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14110000003297L14/questions_orales1414110000003295141100000032951JO_QUESTION2015-12-01Mme Michèle Bonneton attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les difficultés rencontrées tant par …
14110000003300L14/questions_orales1414110000003298141100000032981JO_QUESTION2016-03-22Mme Isabelle Bruneau interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l'avenir et le développeme…
14110000003303L14/questions_orales1414110000003301141100000033011JO_QUESTION2015-12-01M. Guillaume Larrivé demande à M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique de préciser le calendrier et les modalités pratiques et financières …
14110000003306L14/questions_orales1414110000003304141100000033041JO_QUESTION2015-02-03M. Damien Abad attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la sécurité aux abords des centrales nucléaires…
14110000003309L14/questions_orales1414110000003307141100000033071JO_QUESTION2015-12-01M. Thierry Benoit interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur le redéploiement et/ou la supp…
14110000003312L14/questions_orales1414110000003310141100000033101JO_QUESTION2013-02-19M. Fabrice Verdier alerte M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer…
14110000003315L14/questions_orales1414110000003313141100000033131JO_QUESTION2013-11-26M. Jean-Claude Mathis attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transp…
14110000003318L14/questions_orales1414110000003316141100000033161JO_QUESTION2017-01-24Mme Audrey Linkenheld attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la caractérisation en délit des nuisances liées aux pratiques dan…
14110000003321L14/questions_orales1414110000003319141100000033191JO_QUESTION2013-06-04M. Jacques Moignard attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur l'avenir de l'industrie « productive » dans notre pays, et en particulier…
14110000003325L14/questions_orales1414110000003322141100000033221JO_QUESTION2016-02-09M. Jacques Krabal interroge M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le marché de la pièce de réemploi, qui représente un chiffre d'affa…
14110000003328L14/questions_orales1414110000003326141100000033261JO_QUESTION2013-11-26M. Philip Cordery interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conditions de retour en France des diplômés français partis faire leurs…
14110000003331L14/questions_orales1414110000003329141100000033291JO_QUESTION2013-03-12M. Alain Gest attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports,…
14110000003334L14/questions_orales1414110000003332141100000033321JO_QUESTION2013-01-15M. Jean-Luc Reitzer appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des tran…
14110000003337L14/questions_orales1414110000003335141100000033351JO_QUESTION2015-03-17M. Thierry Mariani interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le retour en France des jeunes actifs de l'étranger…
14110000003341L14/questions_orales1414110000003338141100000033381JO_QUESTION2013-06-04Mme Catherine Vautrin interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'application du décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 r…
14110000003344L14/questions_orales1414110000003342141100000033421JO_QUESTION2012-11-20Mme Martine Lignières-Cassou interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transpor…
14110000003347L14/questions_orales1414110000003345141100000033451JO_QUESTION2013-06-04Mme Danielle Auroi interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les moyens mis en oeuvre pour limiter la pullulation du ca…
14110000003350L14/questions_orales1414110000003348141100000033481JO_QUESTION2015-12-01Mme Valérie Fourneyron interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur les perspectives d'avenir des conservatoires à rayonnement régional de…
14110000003353L14/questions_orales1414110000003351141100000033511JO_QUESTION2014-06-03M. Jean Grellier interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports, s…
14110000003356L14/questions_orales1414110000003354141100000033541JO_QUESTION2013-03-12M. Rémi Pauvros interroge Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur ses intentions concernant les territoires industriels les plus pauvres…
14110000003357L14/questions_orales1414110000003354141100000033542JO_QUESTION2013-03-19M. Rémi Pauvros rappelle à M. le ministre de l'intérieur qu'aux côtés de l'emploi et du développement économique la tranquillité publique est une des priorités …" Rectificatif au Journal officiel (Assemblée nationale, questions écrites) du 12 mars 2013, question orale n° 198 de M. Rémi Pauvros, lire ainsi la totalité du…
14110000003360L14/questions_orales1414110000003358141100000033581JO_QUESTION2015-12-01M. Philip Cordery attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la prise en charge des enfants français lors de divorces ou de sépar…
14110000003363L14/questions_orales1414110000003361141100000033611JO_QUESTION2016-05-17M. Philippe Kemel attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations inte…
14110000003367L14/questions_orales1414110000003364141100000033641JO_QUESTION2016-03-22Mme Lucette Lousteau attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l…
14110000003370L14/questions_orales1414110000003368141100000033681JO_QUESTION2016-03-22Mme Claudine Schmid attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la lenteur de la justice et plus particulièrement sur les délais de…
14110000003373L14/questions_orales1414110000003371141100000033711JO_QUESTION2015-12-01M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la question de l'accessibilité …
14110000003376L14/questions_orales1414110000003374141100000033741JO_QUESTION2016-03-22M. Jean-Claude Mignon attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la mise en place de la …
14110000003379L14/questions_orales1414110000003377141100000033771JO_QUESTION2013-02-19M. Jean-Luc Drapeau interroge Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur un problème rencontré par une commu…
14110000003382L14/questions_orales1414110000003380141100000033801JO_QUESTION2016-03-22M. Michel Ménard interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la situation que traversent les salariés du groupe Goss international France (GIF)…
14110000003385L14/questions_orales1414110000003383141100000033831JO_QUESTION2015-12-01M. Édouard Courtial interroge une nouvelle fois Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'avenir de l'hôpital de Clermon…
14110000003388L14/questions_orales1414110000003386141100000033861JO_QUESTION2015-12-01Mme Laure de La Raudière interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les lenteurs relatives à la vali…
14110000003391L14/questions_orales1414110000003389141100000033891JO_QUESTION2013-06-04M. Yves Blein attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la situation du consortium Exeltium. Ce consorti…
14110000003394L14/questions_orales1414110000003392141100000033921JO_QUESTION2014-11-25M. Philippe Kemel interroge M. le ministre de l'intérieur sur la sécurité dans les villes qui relèvent du commissariat de Carvin : Courrières, Oignies, Libercou…
14110000003397L14/questions_orales1414110000003395141100000033951JO_QUESTION2016-03-22M. Alexis Bachelay interroge M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur la situation des projets de rénovation urbaine (ANRU) dans le quartier…
14110000003400L14/questions_orales1414110000003398141100000033981JO_QUESTION2015-12-01M. Régis Juanico attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les annonces qu'il a bien voulu faire lors de son déplacement à Saint-Étienne dans la L…
14110000003403L14/questions_orales1414110000003401141100000034011JO_QUESTION2016-03-22M. Jean-Sébastien Vialatte attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions de détachement et de disponibilité des maîtres-nageurs sauvete…
14110000003406L14/questions_orales1414110000003404141100000034041JO_QUESTION2013-05-07Mme Gabrielle Louis-Carabin alerte Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'avenir des énergies renouvelables en Guadeloupe…
14110000003410L14/questions_orales1414110000003407141100000034071JO_QUESTION2014-04-01M. Pierre-Yves Le Borgn' attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger, sur l'av…
14110000003413L14/questions_orales1414110000003411141100000034111JO_QUESTION2016-03-22M. Bernard Perrut attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur le tribunal de Villefranche-sur-Saône où des magistrats motivés mènen…
14110000003416L14/questions_orales1414110000003414141100000034141JO_QUESTION2015-02-03M. Patrick Hetzel attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche à propos de la mise en place de…
14110000003419L14/questions_orales1414110000003417141100000034171JO_QUESTION2016-03-22Mme Véronique Louwagie appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les modalités d'appli…
14110000003422L14/questions_orales1414110000003420141100000034201JO_QUESTION2016-03-22M. Guénhaël Huet attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce…
14110000003425L14/questions_orales1414110000003423141100000034231JO_QUESTION2014-06-17M. Christophe Priou attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la prolifération d'une plante invasive : l…
14110000003428L14/questions_orales1414110000003426141100000034261JO_QUESTION2014-02-04M. François Rochebloine rappelle à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de …
14110000003431L14/questions_orales1414110000003429141100000034291JO_QUESTION2016-03-22M. Pierre Morel-A-L'Huissier appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la problématique de la démographie médicale dans le…
14110000003434L14/questions_orales1414110000003432141100000034321JO_QUESTION2016-03-22M. Yannick Favennec attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les très graves difficultés auxquelles doivent faire face les…
14110000003437L14/questions_orales1414110000003435141100000034351JO_QUESTION2015-12-01Mme Marie-Françoise Bechtel attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé…
14110000003440L14/questions_orales1414110000003438141100000034381JO_QUESTION2013-11-19M. François-Xavier Villain alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de l…
14110000003443L14/questions_orales1414110000003441141100000034411JO_QUESTION2016-03-22Mme Béatrice Santais attire l'attention de Mme la secrétaire d’État auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations i…
14110000003446L14/questions_orales1414110000003444141100000034441JO_QUESTION2015-12-01M. Olivier Marleix appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la possibilité d'autoriser les interne…