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14110000004843L14/questions_orales1414110000004841141100000048411JO_QUESTION2015-05-12M. Frédéric Reiss interroge M. le ministre de l'intérieur sur les modalités de mise à jour et de remise des permis poids lourds aux usagers. Depuis 2013 a été m…
14110000004846L14/questions_orales1414110000004844141100000048441JO_QUESTION2014-06-03Mme Bernadette Laclais interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, …
14110000004849L14/questions_orales1414110000004847141100000048471JO_QUESTION2013-05-07M. François-Michel Lambert attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le cadre du "choc de simplification…
14110000004852L14/questions_orales1414110000004850141100000048501JO_QUESTION2015-05-26M. Julien Aubert appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur l'entreti…
14110000004856L14/questions_orales1414110000004853141100000048531JO_QUESTION2016-02-09Mme Annick Lepetit interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le déploiement de bornes de recharges électriques. La m…
14110000004859L14/questions_orales1414110000004857141100000048571JO_QUESTION2015-04-28M. Ibrahim Aboubacar attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'application de la politique commune de …
14110000004862L14/questions_orales1414110000004860141100000048601JO_QUESTION2016-01-26M. Christophe Sirugue interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés d'accès au stage en…
14110000004865L14/questions_orales1414110000004863141100000048631JO_QUESTION2013-11-26M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la clinique mutualiste de Marvejols, l'hôpital local…
14110000004868L14/questions_orales1414110000004866141100000048661JO_QUESTION2014-11-18M. Joël Giraud attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transpor…
14110000004871L14/questions_orales1414110000004869141100000048691JO_QUESTION2013-05-07M. Claude Sturni attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transpor…
14110000004874L14/questions_orales1414110000004872141100000048721JO_QUESTION2014-02-18M. Christian Bataille rappelle à M. le ministre du redressement productif que voilà désormais plus de 20 ans que des agents de La Poste et de France télécom, di…
14110000004877L14/questions_orales1414110000004875141100000048751JO_QUESTION2013-06-04M. Paul Salen attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'inquiétante progression …
14110000004880L14/questions_orales1414110000004878141100000048781JO_QUESTION2015-03-17M. Jean-Jacques Cottel attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur les conséquences des baisses des dotations de…
14110000004883L14/questions_orales1414110000004881141100000048811JO_QUESTION2013-03-12Mme Annie Genevard, députée du Doubs, alerte M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des tr…
14110000004886L14/questions_orales1414110000004884141100000048841JO_QUESTION2014-01-21M. Jean Lassalle attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences induites par le redécoupage des cantons pour les élections à venir. En…
14110000004889L14/questions_orales1414110000004887141100000048871JO_QUESTION2013-11-26M. Pouria Amirshahi attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé, en charge de la famille, sur les difficultés juridiques qu'éprou…
14110000004892L14/questions_orales1414110000004890141100000048901JO_QUESTION2015-05-12Mme Luce Pane alerte M. le ministre de l'intérieur sur le manque d'effectifs de police, en particulier de fonctionnaires actifs. La rive sud de l'agglomération …
14110000004895L14/questions_orales1414110000004893141100000048931JO_QUESTION2013-11-26M. Jean-David Ciot interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les engagements de l'État en soutien aux projets d'investissements portés …
14110000004898L14/questions_orales1414110000004896141100000048961JO_QUESTION2015-06-09Mme Barbara Pompili alerte Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargée de la politique de la ville sur le ce…
14110000004901L14/questions_orales1414110000004899141100000048991JO_QUESTION2015-05-12M. Jean-Michel Clément attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de…
14110000004904L14/questions_orales1414110000004902141100000049021JO_QUESTION2016-12-06M. Christophe Castaner interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les mesures figurant dans l'accord économique comm…
14110000004907L14/questions_orales1414110000004905141100000049051JO_QUESTION2015-05-26M. William Dumas attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la problématique des ruisseaux couverts. Pour…
14110000004910L14/questions_orales1414110000004908141100000049081JO_QUESTION2013-01-22M. Jacques Lamblin appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la concurrence déloyale subie par les médicaments dérivés du …
14110000004913L14/questions_orales1414110000004911141100000049111JO_QUESTION2014-05-20M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur l'action précise de l'État dans trois dossiers l…
14110000004916L14/questions_orales1414110000004914141100000049141JO_QUESTION2014-11-25M. Joël Aviragnet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la coordination des soins en milieu rura…
14110000004919L14/questions_orales1414110000004917141100000049171JO_QUESTION2014-01-21M. Paul Salen attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de…
14110000004922L14/questions_orales1414110000004920141100000049201JO_QUESTION2016-01-26M. Yannick Favennec attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation du centre hospitalier du …
14110000004925L14/questions_orales1414110000004923141100000049231JO_QUESTION2015-01-27Mme Marie-Louise Fort interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la désertification médicale croissante du territ…
14110000004928L14/questions_orales1414110000004926141100000049261JO_QUESTION2013-11-26M. Guénhaël Huet attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur l'imposition des associati…
14110000004931L14/questions_orales1414110000004929141100000049291JO_QUESTION2015-05-12M. David Habib attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transpor…
14110000004934L14/questions_orales1414110000004932141100000049321JO_QUESTION2014-01-21M. Yves Albarello attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des conjoints survivants de salariés décédés suite…
14110000004937L14/questions_orales1414110000004935141100000049351JO_QUESTION2013-01-15M. Frédéric Reiss souhaite interroger Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au sujet de l'application de la loi n° 2003-699 du…
14110000004940L14/questions_orales1414110000004938141100000049381JO_QUESTION2017-02-07M. Yves Foulon appelle l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur la …
14110000004943L14/questions_orales1414110000004941141100000049411JO_QUESTION2015-05-26M. Jean-Christophe Lagarde attire l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur la réforme de la géographie prioritaire et sur la …
14110000004946L14/questions_orales1414110000004944141100000049441JO_QUESTION2013-03-12M. Franck Reynier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la mise en place d'un programme d'aide à la pro…
14110000004950L14/questions_orales1414110000004947141100000049471JO_QUESTION2014-04-01Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transp…
14110000004953L14/questions_orales1414110000004951141100000049511JO_QUESTION2013-11-19Mme Sophie Rohfritsch appelle à nouveau l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le problème très préoccupant p…
14110000004956L14/questions_orales1414110000004954141100000049541JO_QUESTION2013-06-04M. François Vannson attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des trans…
14110000004959L14/questions_orales1414110000004957141100000049571JO_QUESTION2015-05-26M. Laurent Furst interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la volonté du Gouvernement de soutenir l'autoconsommation…
14110000004962L14/questions_orales1414110000004960141100000049601JO_QUESTION2015-02-03M. Charles de La Verpillière appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la « désertification médical…
14110000004965L14/questions_orales1414110000004963141100000049631JO_QUESTION2016-06-07M. Patrick Mennucci attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les suites données au rapport de la commission d'enquête parlementaire sur la survei…
14110000004968L14/questions_orales1414110000004966141100000049661JO_QUESTION2013-03-12Mme Claudine Schmid rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances qu'en sa qualité de député élu par les Français de Suisse elle est très attentive au…
14110000004971L14/questions_orales1414110000004969141100000049691JO_QUESTION2016-04-26M. Christophe Guilloteau alerte M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationa…
14110000004974L14/questions_orales1414110000004972141100000049721JO_QUESTION2015-01-20M. Martial Saddier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les possibles risques du développement de l…
14110000004977L14/questions_orales1414110000004975141100000049751JO_QUESTION2013-06-04M. Sébastien Denaja interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la…
14110000004980L14/questions_orales1414110000004978141100000049781JO_QUESTION2014-02-04Mme Julie Sommaruga attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le projet, lancé sous le gouvernement précédent, de la direct…
14110000004984L14/questions_orales1414110000004981141100000049811JO_QUESTION2016-02-09Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la contrainte SCoT (schéma de cohérence territoriale) dans l'évolution du pér…
14110000004987L14/questions_orales1414110000004985141100000049851JO_QUESTION2013-01-22M. Hervé Gaymard appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'avenir du centre hospitalier Albertville-Moûtiers (CHAM). À l…
14110000004991L14/questions_orales1414110000004988141100000049881JO_QUESTION2014-04-01M. Christophe Léonard interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la …
14110000004994L14/questions_orales1414110000004992141100000049921JO_QUESTION2013-01-15Mme Corinne Narassiguin interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur l'inégalité d'imposition qui pe…