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14110000004998L14/questions_orales1414110000004995141100000049951JO_QUESTION2014-04-01Mme Sylvie Tolmont interroge Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur les charges qui incombent aux petite…
14110000005002L14/questions_orales1414110000004999141100000049991JO_QUESTION2014-04-01Mme Valérie Rabault interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la radiologie en Tarn-et-Garonne. À ce jour, le département compte 10 pra…
14110000005005L14/questions_orales1414110000005003141100000050031JO_QUESTION2015-03-17M. Joël Giraud alerte Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le projet de fermeture du CAP ébénisterie act…
14110000005008L14/questions_orales1414110000005006141100000050061JO_QUESTION2015-03-17M. Christian Hutin interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les moyens et les délais concernant l'arrivée et la…
14110000005012L14/questions_orales1414110000005009141100000050091JO_QUESTION2014-04-01M. Serge Bardy attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation paradoxale des établissements et services du secteur …
14110000005015L14/questions_orales1414110000005013141100000050131JO_QUESTION2013-05-07M. Franck Gilard alerte M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer e…
14110000005018L14/questions_orales1414110000005016141100000050161JO_QUESTION2013-04-16Mme Martine Pinville attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des ouvriers d'état de DCNS qui totalisent plus de quin…
14110000005021L14/questions_orales1414110000005019141100000050191JO_QUESTION2014-06-03M. Rémi Pauvros interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conclusions de l'étude lancée par l'Observatoire des restes à charge en s…
14110000005024L14/questions_orales1414110000005022141100000050221JO_QUESTION2012-11-20M. Patrick Hetzel appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'information révélant l'arrêt du projet d'extension du centre pén…
14110000005027L14/questions_orales1414110000005025141100000050251JO_QUESTION2015-02-03Mme Fanny Dombre Coste interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le point suivant : Mme la Ministre a déclaré que 20…
14110000005030L14/questions_orales1414110000005028141100000050281JO_QUESTION2013-05-07M. Jean-Jacques Cottel attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur l'avenir de l'usine Stora-Enso de Corbehem et, plus largement, de celu…
14110000005034L14/questions_orales1414110000005031141100000050311JO_QUESTION2014-04-01M. Franck Gilard interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer e…
14110000005037L14/questions_orales1414110000005035141100000050351JO_QUESTION2015-05-26M. Gilbert Sauvan attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la redéfinition du rôle des « ex hôpitau…
14110000005040L14/questions_orales1414110000005038141100000050381JO_QUESTION2013-03-12Mme Marie-Noëlle Battistel attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur la reprise d'activité de la ligne de chemin de f…
14110000005043L14/questions_orales1414110000005041141100000050411JO_QUESTION2014-05-20M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'état de délabrement avancé du commissariat de la ville de Béziers. Il est dans une situa…
14110000005046L14/questions_orales1414110000005044141100000050441JO_QUESTION2014-01-21M. Jean Leonetti attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité de développer les dispositifs de vidéoprotection dans les lieux les plus s…
14110000005049L14/questions_orales1414110000005047141100000050471JO_QUESTION2014-02-18M. Julien Aubert appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les moyens alloués aux services de sécurité et plus particulièrement de la police nati…
14110000005052L14/questions_orales1414110000005050141100000050501JO_QUESTION2014-04-01M. Arnaud Richard appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les risques d'une crue de la Seine pour les …
14110000005055L14/questions_orales1414110000005053141100000050531JO_QUESTION2014-01-21Mme Dominique Orliac appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur un projet d'importance d'ouverture de classe préparatoire, porté par un …
14110000005058L14/questions_orales1414110000005056141100000050561JO_QUESTION2014-11-18M. Yves Blein attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la situation des industriels électro-intensifs. Récemment, …
14110000005061L14/questions_orales1414110000005059141100000050591JO_QUESTION2017-02-07M. Charles de Courson attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation de la Banque de développem…
14110000005064L14/questions_orales1414110000005062141100000050621JO_QUESTION2013-06-04M. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le projet de loi pour la refondation de l'école. Suite aux échanges qu'il a eus …
14110000005067L14/questions_orales1414110000005065141100000050651JO_QUESTION2015-01-20M. Joël Giraud rappelle à M. le ministre de l'intérieur qu'il y a tout juste un mois, le 27 décembre 2014, les Alpes françaises ont connu un épisode particulièr…
14110000005070L14/questions_orales1414110000005068141100000050681JO_QUESTION2012-11-27Mme Ségolène Neuville attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des tra…
14110000005074L14/questions_orales1414110000005071141100000050711JO_QUESTION2014-01-21M. Jacques Lamblin appelle l'attention de M. le Premier ministre sur les distorsions de concurrence subies par les entreprises françaises en matière de circulat…
14110000005077L14/questions_orales1414110000005075141100000050751JO_QUESTION2015-03-17M. Benoist Apparu attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des trans…
14110000005081L14/questions_orales1414110000005078141100000050781JO_QUESTION2014-02-04M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur la nécessité …
14110000005084L14/questions_orales1414110000005082141100000050821JO_QUESTION2014-02-04M. Nicolas Sansu interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'hôpital de Vierzon.
14110000005088L14/questions_orales1414110000005085141100000050851JO_QUESTION2014-06-17M. François de Mazières interroge M. le Premier ministre sur la gouvernance de l'établissement public de Paris-Saclay. En effet, la loi n° 2014-58 du 27 janvier…
14110000005091L14/questions_orales1414110000005089141100000050891JO_QUESTION2013-02-19M. Philippe Baumel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la politique agricole commune 2014-2020 et plu…
14110000005094L14/questions_orales1414110000005092141100000050921JO_QUESTION2013-11-19M. Laurent Baumel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les graves conséquences du développement des ma…
14110000005097L14/questions_orales1414110000005095141100000050951JO_QUESTION2015-05-12Mme Chantal Berthelot alerte Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les graves besoins énergétiques de la Guyane.
14110000005100L14/questions_orales1414110000005098141100000050981JO_QUESTION2015-04-28M. Francis Hillmeyer attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la question de la portabilité des fra…
14110000005103L14/questions_orales1414110000005101141100000051011JO_QUESTION2013-03-12Mme Sylvie Pichot attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transpo…
14110000005106L14/questions_orales1414110000005104141100000051041JO_QUESTION2015-03-17M. André Schneider attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la nécessité de faire évoluer les contraintes légales qui pèse…
14110000005109L14/questions_orales1414110000005107141100000051071JO_QUESTION2013-02-19Mme Véronique Louwagie attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur les conséquences pou…
14110000005112L14/questions_orales1414110000005110141100000051101JO_QUESTION2016-05-17M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la désertification médicale en zone rurale et en particulier dans …
14110000005115L14/questions_orales1414110000005113141100000051131JO_QUESTION2015-04-28M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur l'avenir de la juridiction de Villefranche-sur-Saône, capitale du no…
14110000005118L14/questions_orales1414110000005116141100000051161JO_QUESTION2013-04-16M. Pascal Deguilhem attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur les nouvelles dispos…
14110000005121L14/questions_orales1414110000005119141100000051191JO_QUESTION2014-04-29M. Dominique Potier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le projet engagé pour l'ou…
14110000005124L14/questions_orales1414110000005122141100000051221JO_QUESTION2013-03-12M. Sébastien Pietrasanta attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprise…
14110000005127L14/questions_orales1414110000005125141100000051251JO_QUESTION2015-01-20M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur la ville de Craon. La Ville de Cr…
14110000005130L14/questions_orales1414110000005128141100000051281JO_QUESTION2015-05-26M. Philippe Bies interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la …
14110000005134L14/questions_orales1414110000005131141100000051311JO_QUESTION2014-11-18M. Thierry Mariani attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les difficultés que r…
14110000005137L14/questions_orales1414110000005135141100000051351JO_QUESTION2016-05-17M. David Habib interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les difficultés que rencontrent …
14110000005140L14/questions_orales1414110000005138141100000051381JO_QUESTION2013-06-04M. Olivier Faure attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transpor…
14110000005143L14/questions_orales1414110000005141141100000051411JO_QUESTION2013-01-15Mme Josette Pons appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la pérennisation attendue de l'hélicoptère de la sécurité civile, ayant pour indicatif…
14110000005147L14/questions_orales1414110000005144141100000051441JO_QUESTION2016-02-09Mme Marie-George Buffet interroge Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur les conditions du démembrement du patrimoine d…
14110000005150L14/questions_orales1414110000005148141100000051481JO_QUESTION2013-03-12Mme Jacqueline Fraysse attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'avenir de l'hôpital sud-francilien.
14110000005153L14/questions_orales1414110000005151141100000051511JO_QUESTION2015-01-20M. Bernard Gérard appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur l'absence d'une heure légale dans notre pays. A la sui…