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14110000005156L14/questions_orales1414110000005154141100000051541JO_QUESTION2013-06-04M. Édouard Courtial attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le projet de reconstruction du centre hospitalier général de …
14110000005159L14/questions_orales1414110000005157141100000051571JO_QUESTION2013-02-19M. Gwendal Rouillard attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur la stratégie du Gouvernement en matière de politique industrielle et en …
14110000005163L14/questions_orales1414110000005160141100000051601JO_QUESTION2014-04-01M. Jean-Louis Bricout attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur la situation de la 3e circonscription dont il est le député. La crise d…
14110000005166L14/questions_orales1414110000005164141100000051641JO_QUESTION2015-05-12M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'accueil en école mate…
14110000005169L14/questions_orales1414110000005167141100000051671JO_QUESTION2014-04-29M. Philippe Vitel attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur l'avenir des maisons de l'emploi et sur leurs orientati…
14110000005172L14/questions_orales1414110000005170141100000051701JO_QUESTION2015-03-17Mme Marie-Noëlle Battistel attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé …
14110000005176L14/questions_orales1414110000005173141100000051731JO_QUESTION2015-06-09M. Jean-Claude Mathis attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la liaison routière Troyes-Auxerre. En e…
14110000005179L14/questions_orales1414110000005177141100000051771JO_QUESTION2013-02-19Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les conséquences du chantier de la l…
14110000005182L14/questions_orales1414110000005180141100000051801JO_QUESTION2012-11-20M. Yves Foulon appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transport…
14110000005185L14/questions_orales1414110000005183141100000051831JO_QUESTION2015-03-17Mme Marie Récalde interroge M. le ministre de la défense sur le groupement de coopération sanitaire de moyens entre la maison de santé de Bagatelle (MSPB) et l'…
14110000005188L14/questions_orales1414110000005186141100000051861JO_QUESTION2014-01-21M. Jean-Louis Costes alerte M. le ministre du redressement productif sur la situation économique de la circonscription de Villeneuve-sur-Lot. Fin 2013, le taux …
14110000005191L14/questions_orales1414110000005189141100000051891JO_QUESTION2015-04-28M. Jean-Luc Reitzer attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports sur l'inquiét…
14110000005194L14/questions_orales1414110000005192141100000051921JO_QUESTION2014-06-17M. Robert Olive interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés rencontrées par les habitants des Pyrénées-Orientales, et not…
14110000005197L14/questions_orales1414110000005195141100000051951JO_QUESTION2013-06-04M. Gérard Sebaoun attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transpo…
14110000005200L14/questions_orales1414110000005198141100000051981JO_QUESTION2017-01-24Mme Martine Martinel attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du commerce, de l'artisanat, de l…
14110000005203L14/questions_orales1414110000005201141100000052011JO_QUESTION2013-03-12Mme Marie-Lou Marcel interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'avenir de la sous-préfecture de Villefranche-de-Rouergue. En effet des informations véhiculée…
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14110000005212L14/questions_orales1414110000005210141100000052101JO_QUESTION2015-02-03M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les vives inquiétudes suscitées auprès des établissements de formation à la conduite d…
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14110000005218L14/questions_orales1414110000005216141100000052161JO_QUESTION2013-06-04Mme Corinne Erhel attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur le projet d'extraction de sable coquillier en baie de Lannion et sur ses in…