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14110000002834L14/questions_orales1414110000002831141100000028311JO_QUESTION2014-02-04Mme Marianne Dubois attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées…
14110000002837L14/questions_orales1414110000002835141100000028351JO_QUESTION2015-01-27M. François Vannson attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des tra…
14110000002840L14/questions_orales1414110000002838141100000028381JO_QUESTION2013-02-19M. Michel Heinrich appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la loi du 20 juillet…
14110000002843L14/questions_orales1414110000002841141100000028411JO_QUESTION2013-06-04M. Philippe Vigier attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation du centre de détention de Châteaudun. La presse du 12…
14110000002846L14/questions_orales1414110000002844141100000028441JO_QUESTION2012-11-27Mme Marie-George Buffet interroge M. le ministre du redressement productif sur les dernières évolutions des négociations tripartites concernant les sites et les…
14110000002849L14/questions_orales1414110000002847141100000028471JO_QUESTION2013-03-12M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la tenue de procès pénaux de l'amiante, que les victimes et leu…
14110000002852L14/questions_orales1414110000002850141100000028501JO_QUESTION2012-11-20M. Patrice Verchère attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des trans…
14110000002855L14/questions_orales1414110000002853141100000028531JO_QUESTION2014-05-20M. Rémi Delatte attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation de la gendarmerie de Dijon et plus particulièrement sur le quartier Defland…
14110000002858L14/questions_orales1414110000002856141100000028561JO_QUESTION2014-05-20Mme Sophie Rohfritsch attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique sur l'article 8 de l'arrê…
14110000002861L14/questions_orales1414110000002859141100000028591JO_QUESTION2013-02-19Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les déclarations de PAC que doivent remplir…
14110000002864L14/questions_orales1414110000002862141100000028621JO_QUESTION2016-04-26M. Patrick Vignal interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de …
14110000002867L14/questions_orales1414110000002865141100000028651JO_QUESTION2016-04-26Mme Nicole Ameline interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales…
14110000002871L14/questions_orales1414110000002868141100000028681JO_QUESTION2013-02-19M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur la situation des proprié…
14110000002874L14/questions_orales1414110000002872141100000028721JO_QUESTION2013-03-12M. Christophe Priou attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'élaboration du PPRT à Donges en Loire-At…
14110000002877L14/questions_orales1414110000002875141100000028751JO_QUESTION2014-04-29Mme Michèle Bonneton attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les fermetures de classes…
14110000002880L14/questions_orales1414110000002878141100000028781JO_QUESTION2015-12-01M. Jean-Claude Mignon attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des t…
14110000002883L14/questions_orales1414110000002881141100000028811JO_QUESTION2016-12-06M. Frédéric Reiss interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics, sur la mise en p…
14110000002886L14/questions_orales1414110000002884141100000028841JO_QUESTION2016-04-26M. Christophe Premat interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le délai de carence lié au retour en France de ressortissants français. …
14110000002889L14/questions_orales1414110000002887141100000028871JO_QUESTION2017-02-07Mme Monique Rabin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la commune de Bo…
14110000002892L14/questions_orales1414110000002890141100000028901JO_QUESTION2016-12-06Mme Maina Sage rappelle à M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, d…
14110000002895L14/questions_orales1414110000002893141100000028931JO_QUESTION2017-02-07M. Charles de La Verpillière appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le manque criant de médecins spécialistes exerçant …
14110000002898L14/questions_orales1414110000002896141100000028961JO_QUESTION2014-06-03M. Patrick Hetzel souhaite interroger M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche au sujet de la réforme des rythmes…
14110000002902L14/questions_orales1414110000002899141100000028991JO_QUESTION2014-04-29M. Damien Abad attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur la situation des fabricants français de menuiseries extéri…
14110000002905L14/questions_orales1414110000002903141100000029031JO_QUESTION2016-12-06M. Emeric Bréhier interroge M. le ministre de l'intérieur sur les questions de sécurité dans la 10ème circonscription de Seine-et-Marne et le territoire de la n…
14110000002908L14/questions_orales1414110000002906141100000029061JO_QUESTION2016-12-06M. André Schneider interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européen…
14110000002911L14/questions_orales1414110000002909141100000029091JO_QUESTION2017-02-07Mme George Pau-Langevin interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les modalités de recouvrement, par des organismes privés, de recettes liées à…
14110000002914L14/questions_orales1414110000002912141100000029121JO_QUESTION2015-05-12Mme Anne Grommerch attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des directeur…
14110000002917L14/questions_orales1414110000002915141100000029151JO_QUESTION2016-11-22Mme Cécile Untermaier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la désertification médicale dans les territoires ruraux. De…
14110000002920L14/questions_orales1414110000002918141100000029181JO_QUESTION2013-02-19Mme Valérie Lacroute alerte Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur l'annulation, dans le budget pour …
14110000002923L14/questions_orales1414110000002921141100000029211JO_QUESTION2014-06-03M. Luc Chatel attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé à propos de l'avenir des centres hospitaliers en milieu rural. En effet…
14110000002926L14/questions_orales1414110000002924141100000029241JO_QUESTION2014-05-20M. Dominique Le Mèner appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur le numérique <em>made in</em> France. U…
14110000002930L14/questions_orales1414110000002927141100000029271JO_QUESTION2014-04-01M. Armand Jung attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le projet de campus européen. Il lui rappelle que cette …
14110000002933L14/questions_orales1414110000002931141100000029311JO_QUESTION2015-06-09M. Jean-Luc Laurent interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'action de l'État en matière de sécurité dans les communes d'Ivry-sur-Seine, Vitry-sur-Seine, G…
14110000002936L14/questions_orales1414110000002934141100000029341JO_QUESTION2016-04-26M. Stéphane Demilly alerte Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique sur les critères qui…
14110000002939L14/questions_orales1414110000002937141100000029371JO_QUESTION2014-05-20Mme Brigitte Bourguignon attire l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur les difficultés rencontrées par la fi…
14110000002942L14/questions_orales1414110000002940141100000029401JO_QUESTION2015-01-27M. Fernand Siré appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le chômage dans notre p…
14110000002945L14/questions_orales1414110000002943141100000029431JO_QUESTION2016-06-07M. Thierry Benoit interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales …
14110000002948L14/questions_orales1414110000002946141100000029461JO_QUESTION2015-12-01Mme Karine Berger interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique sur la couverture m…
14110000002951L14/questions_orales1414110000002949141100000029491JO_QUESTION2013-01-22M. Thierry Mariani attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des anciens employés de la concession française de Shangh…
14110000002954L14/questions_orales1414110000002952141100000029521JO_QUESTION2013-05-07M. Arnaud Leroy interroge M. le ministre du redressement productif sur le bilan des commissaires au redressement productif. En effet, ces commissaires régionaux…
14110000002958L14/questions_orales1414110000002955141100000029551JO_QUESTION2013-05-07Mme Valérie Boyer attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur l'inégalité de traitement quant à l'investissement finan…
14110000002962L14/questions_orales1414110000002959141100000029591JO_QUESTION2014-04-01M. François Pupponi attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les conditions de la ce…
14110000002965L14/questions_orales1414110000002963141100000029631JO_QUESTION2016-12-06M. Rudy Salles interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation préoccupante de l'hôpital psychiatrique Sainte-Marie. Pour mémoir…
14110000002968L14/questions_orales1414110000002966141100000029661JO_QUESTION2014-01-21M. Jean-Pierre Decool interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'expérimentation du dossier médical personnel (DMP) sur support amovib…
14110000002971L14/questions_orales1414110000002969141100000029691JO_QUESTION2013-05-07M. Joaquim Pueyo appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la modernisation du centre hospitalier Alençon-Mamers, et notam…
14110000002974L14/questions_orales1414110000002972141100000029721JO_QUESTION2013-02-19M. Charles-Ange Ginesy alerte Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la question des glissements de terrain du quartier du …
14110000002978L14/questions_orales1414110000002975141100000029751JO_QUESTION2017-01-10M. Laurent Furst appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la difficulté qu…
14110000002981L14/questions_orales1414110000002979141100000029791JO_QUESTION2016-12-06M. Jean-Marc Fournel attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé de l'industrie sur la situation de…
14110000002984L14/questions_orales1414110000002982141100000029821JO_QUESTION2016-12-06Mme Catherine Lemorton attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le projet des centres de ressources biologiques (CRB) dédi…
14110000002987L14/questions_orales1414110000002985141100000029851JO_QUESTION2016-12-06M. Erwann Binet interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales su…