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14110000002678L14/questions_orales1414110000002676141100000026761JO_QUESTION2013-05-07M. Thierry Mariani attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger, sur l'augmenta…
14110000002681L14/questions_orales1414110000002679141100000026791JO_QUESTION2015-12-01M. Yves Blein attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la mise en œuvre des plans communaux de sauvegarde (PCS). En effet, après les attentats qu…
14110000002684L14/questions_orales1414110000002682141100000026821JO_QUESTION2016-06-07M. Stéphane Travert interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'organisation des services de l'État à Coutances. Les collectivités du département de la Manche…
14110000002687L14/questions_orales1414110000002685141100000026851JO_QUESTION2015-04-28M. François Sauvadet interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur le contrat de plan État-région 2015-2020 en Bourgogne. Il ne comprend pa…
14110000002690L14/questions_orales1414110000002688141100000026881JO_QUESTION2013-01-15M. Thierry Benoit attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la réorganisation des services de justice dans l'arrondissement de …
14110000002694L14/questions_orales1414110000002691141100000026911JO_QUESTION2017-01-24M. Julien Aubert appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerc…
14110000002697L14/questions_orales1414110000002695141100000026951JO_QUESTION2013-04-16M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'avenir et le développement du centre hospitalier de Saint-Aman…
14110000002700L14/questions_orales1414110000002698141100000026981JO_QUESTION2016-11-22M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales sur la fin prog…
14110000002703L14/questions_orales1414110000002701141100000027011JO_QUESTION2016-03-22M. Rémi Delatte attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les crédits alloués aux établ…
14110000002706L14/questions_orales1414110000002704141100000027041JO_QUESTION2013-05-07M. William Dumas attire l'attention de M. le ministre du redressement productif. En effet, il l'a alerté, avec le député Fabrice Verdier, concernant les menaces…
14110000002709L14/questions_orales1414110000002707141100000027071JO_QUESTION2015-03-17M. Olivier Dassault attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralitésur les inquiétudes du monde rural. Une nou…
14110000002712L14/questions_orales1414110000002710141100000027101JO_QUESTION2015-03-17M. Christophe Borgel appelle l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur les jeunes habitants des quartiers populaires titulaire…
14110000002715L14/questions_orales1414110000002713141100000027131JO_QUESTION2017-01-24Mme Valérie Corre alerte Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'aide aux victimes sur la nécessité de modifier la loi relative à l'i…
14110000002719L14/questions_orales1414110000002716141100000027161JO_QUESTION2013-06-04M. Christian Eckert attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publi…
14110000002722L14/questions_orales1414110000002720141100000027201JO_QUESTION2015-03-17M. François Rochebloine attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la situation alarmante des détaillants de carbura…
14110000002725L14/questions_orales1414110000002723141100000027231JO_QUESTION2013-06-04M. Damien Meslot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la réalisation du projet de construction de la gendarmerie de Beaucourt (Territoire de …
14110000002729L14/questions_orales1414110000002726141100000027261JO_QUESTION2014-04-01Mme Sabine Buis attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les conséquences de la décision rendue par le t…
14110000002732L14/questions_orales1414110000002730141100000027301JO_QUESTION2016-12-06M. Kader Arif attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'injustice d'accès aux c…
14110000002735L14/questions_orales1414110000002733141100000027331JO_QUESTION2015-12-29M. Alain Fauré attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur l'élaboration du schéma départemental de coopération …
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14110000002741L14/questions_orales1414110000002739141100000027391JO_QUESTION2017-02-07M. Jean-Pierre Maggi interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la problématique du don volontaire de moelle osseuse. La probabilité pou…
14110000002744L14/questions_orales1414110000002742141100000027421JO_QUESTION2016-12-06M. Michel Lesage appelle l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur les affectations territoriales des crédits du centre nation…
14110000002747L14/questions_orales1414110000002745141100000027451JO_QUESTION2012-11-20M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la mise en oeuvre du programme Leader 2007-20…
14110000002750L14/questions_orales1414110000002748141100000027481JO_QUESTION2013-11-26Mme Élisabeth Guigou interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficiles conditions de travail et de vie des enseignants en Seine-Saint-Denis, …
14110000002753L14/questions_orales1414110000002751141100000027511JO_QUESTION2015-03-17Mme Marie-Line Reynaud attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des …
14110000002756L14/questions_orales1414110000002754141100000027541JO_QUESTION2016-06-07Mme Sophie Rohfritsch attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés rencontrées par les patients alsaciens conc…
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14110000002768L14/questions_orales1414110000002766141100000027661JO_QUESTION2013-02-19M. Laurent Kalinowski attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le fait qu'en 2012, le Syndicat mixte de…
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14110000002784L14/questions_orales1414110000002782141100000027821JO_QUESTION2016-06-07Mme Julie Sommaruga attire l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur la question des éducateurs spécialisés. En effet, les édu…
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14110000002799L14/questions_orales1414110000002797141100000027971JO_QUESTION2013-04-16Mme Martine Carrillon-Couvreur attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la nécessité d'étudier l'implantation d'un HéliSmu…
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14110000002824L14/questions_orales1414110000002821141100000028211JO_QUESTION2013-11-26M. Gilles Lurton appelle l'attention de M. le Premier ministre sur le "choc de complexification" que le Gouvernement est en train d'élaborer à travers les arrêt…
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14110000002830L14/questions_orales1414110000002828141100000028281JO_QUESTION2017-01-24M. Henri Jibrayel attire l'attention de Mme la ministre de la fonction publique sur la formation d'infirmier anesthésiste (IADE). Cette formation a été intégrée…