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14110000002524L14/questions_orales1414110000002522141100000025221JO_QUESTION2015-03-17M. Édouard Courtial attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation de l'hôpital Paul Doumer …
14110000002528L14/questions_orales1414110000002525141100000025251JO_QUESTION2014-04-01M. Gérard Charasse alerte M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le projet de réaménagement de l'ancien site minier et indus…
14110000002531L14/questions_orales1414110000002529141100000025291JO_QUESTION2017-01-24M. Édouard Courtial appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'avenir de l'hôpital de Clermont et plus particulièrement s…
14110000002534L14/questions_orales1414110000002532141100000025321JO_QUESTION2013-02-19Mme Chantal Berthelot attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la défaillance de la justice dans l'ouest guyanais. Cette parti…
14110000002537L14/questions_orales1414110000002535141100000025351JO_QUESTION2014-06-03M. Jean-Claude Mathis attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les circonstances matérielles et morales très difficiles et…
14110000002540L14/questions_orales1414110000002538141100000025381JO_QUESTION2015-01-27Mme Dominique Nachury attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la situation de grande précarité dans laquelle se trouve la f…
14110000002543L14/questions_orales1414110000002541141100000025411JO_QUESTION2016-11-22Mme Marie-Louise Fort appelle l'attention de Mme la ministre du logement et de l'habitat durable sur la réforme des aides personnalisées au logement pour les pe…
14110000002546L14/questions_orales1414110000002544141100000025441JO_QUESTION2013-06-04M. Michel Liebgott interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la …
14110000002549L14/questions_orales1414110000002547141100000025471JO_QUESTION2015-12-01Mme Françoise Descamps-Crosnier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la grande difficulté opéra…
14110000002552L14/questions_orales1414110000002550141100000025501JO_QUESTION2015-01-27M. Jean-Luc Laurent interroge Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur la réécriture de l'article 12 de la loi de modernisation de …
14110000002555L14/questions_orales1414110000002553141100000025531JO_QUESTION2013-03-12Mme Sandrine Mazetier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'avenir de l'hôpital Armand-Trousseau. La communauté hospi…
14110000002558L14/questions_orales1414110000002556141100000025561JO_QUESTION2015-01-27Mme Catherine Vautrin interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat,…
14110000002561L14/questions_orales1414110000002559141100000025591JO_QUESTION2015-02-03Mme Marie-Françoise Bechtel attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé…
14110000002564L14/questions_orales1414110000002562141100000025621JO_QUESTION2017-02-07M. Florent Boudié attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le pictogramme de prévention relatif à la consommation d'alcool…
14110000002567L14/questions_orales1414110000002565141100000025651JO_QUESTION2015-03-17Mme Geneviève Gosselin-Fleury appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes…
14110000002570L14/questions_orales1414110000002568141100000025681JO_QUESTION2014-05-20M. Jacques Valax interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la possibilité de créer un pôle de l'instruction près du tribunal de grande inst…
14110000002574L14/questions_orales1414110000002571141100000025711JO_QUESTION2016-03-22Mme Monique Orphé attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique sur l'a…
14110000002577L14/questions_orales1414110000002575141100000025751JO_QUESTION2014-02-04M. Luc Chatel attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de…
14110000002580L14/questions_orales1414110000002578141100000025781JO_QUESTION2013-01-22M. Jean-Frédéric Poisson attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des …
14110000002583L14/questions_orales1414110000002581141100000025811JO_QUESTION2015-06-09Mme Michèle Delaunay attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'importance de manifester par des actions concrètes notre exigence d'une laïcité d…
14110000002586L14/questions_orales1414110000002584141100000025841JO_QUESTION2014-01-21Mme Marie-Hélène Fabre attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés de la Carsat de la région Languedoc-Roussi…
14110000002589L14/questions_orales1414110000002587141100000025871JO_QUESTION2014-02-18Mme Linda Gourjade interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM) en France et…
14110000002592L14/questions_orales1414110000002590141100000025901JO_QUESTION2017-01-24Mme Lucette Lousteau attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation de précarité juridique dans laquelle se trouvent des…
14110000002595L14/questions_orales1414110000002593141100000025931JO_QUESTION2014-02-18M. Pierre Lellouche alerte M. le ministre de l'intérieur sur la présence de très nombreux citoyens, mendiants roms, provenant de Roumanie et de Bulgarie sur le …
14110000002598L14/questions_orales1414110000002596141100000025961JO_QUESTION2014-01-21Mme Nicole Ameline attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le manque manifeste d'ingénieurs et de développeurs …
14110000002601L14/questions_orales1414110000002599141100000025991JO_QUESTION2013-03-12Mme Pascale Crozon alerte M. le ministre du redressement productif sur les conséquences, pour les filiales de Renault, de la négociation en cours d'un « accord …
14110000002604L14/questions_orales1414110000002602141100000026021JO_QUESTION2015-02-03Mme Catherine Beaubatie interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le plan d'investissements relatif à la mise en…
14110000002607L14/questions_orales1414110000002605141100000026051JO_QUESTION2016-11-22M. Jean-Patrick Gille attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'avenir du service public postal. À l'issue des premières discussi…
14110000002610L14/questions_orales1414110000002608141100000026081JO_QUESTION2015-06-09M. François André alerte M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur les conditions de mise en action du dispositif intitulé « argent de poche …
14110000002613L14/questions_orales1414110000002611141100000026111JO_QUESTION2013-02-19M. Alain Marty attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le sujet de la fermeture du commissariat de Sarrebourg, même s'il a été confirmé qu'aucun…
14110000002616L14/questions_orales1414110000002614141100000026141JO_QUESTION2016-03-22Mme Jeanine Dubié attire l'attention de M. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales sur les conséquences de…
14110000002619L14/questions_orales1414110000002617141100000026171JO_QUESTION2013-04-16Mme Catherine Troallic interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de…
14110000002623L14/questions_orales1414110000002620141100000026201JO_QUESTION2014-01-21M. Franck Montaugé appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'aménagement des routes nationales n° 21 e…
14110000002626L14/questions_orales1414110000002624141100000026241JO_QUESTION2014-11-25Mme Sandrine Doucet attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des tra…
14110000002629L14/questions_orales1414110000002627141100000026271JO_QUESTION2015-05-12M. Guy Delcourt appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'extension de l'alloca…
14110000002632L14/questions_orales1414110000002630141100000026301JO_QUESTION2014-11-18Mme Sophie Errante appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la question de la reconnaissance des d…
14110000002635L14/questions_orales1414110000002633141100000026331JO_QUESTION2013-04-16M. Yves Censi attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports,…
14110000002638L14/questions_orales1414110000002636141100000026361JO_QUESTION2013-06-04M. Frédéric Reiss interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'avenir des communes associées. La loi du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers munic…
14110000002641L14/questions_orales1414110000002639141100000026391JO_QUESTION2013-06-04M. Guy Teissier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transport…
14110000002644L14/questions_orales1414110000002642141100000026421JO_QUESTION2015-01-27M. Jean-Pierre Vigier appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'insuffisance de l'offre de soins …
14110000002647L14/questions_orales1414110000002645141100000026451JO_QUESTION2015-04-28M. Guénhaël Huet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation de l'hôpital Avranches-Granv…
14110000002650L14/questions_orales1414110000002648141100000026481JO_QUESTION2014-01-21Mme Claudine Schmid interroge M. le ministre des affaires étrangères sur l'enseignement scolaire français en Suisse qui se trouve confronté à plusieurs difficul…
14110000002653L14/questions_orales1414110000002651141100000026511JO_QUESTION2012-11-27Mme Véronique Louwagie attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les conséquences de la mise en place de…
14110000002656L14/questions_orales1414110000002654141100000026541JO_QUESTION2015-06-09Mme Jeanine Dubié attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le statut des ent…
14110000002659L14/questions_orales1414110000002657141100000026571JO_QUESTION2014-06-03M. Jean-René Marsac interroge Mme la ministre de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique sur les propositions du Gouvernement po…
14110000002662L14/questions_orales1414110000002660141100000026601JO_QUESTION2014-11-25M. Romain Colas interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la mise en œuvre du crédit d'impôt transition énergétique.…
14110000002665L14/questions_orales1414110000002663141100000026631JO_QUESTION2015-04-28M. Étienne Blanc attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur la nouvelle organis…
14110000002669L14/questions_orales1414110000002666141100000026661JO_QUESTION2014-04-01M. Daniel Gibbes interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'impossibilité, pour les forces de l'ordre de Saint-Martin, de verbaliser les a…
14110000002672L14/questions_orales1414110000002670141100000026701JO_QUESTION2013-03-12M. Gérald Darmanin interroge Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur la politique de financement des é…
14110000002675L14/questions_orales1414110000002673141100000026731JO_QUESTION2014-02-18Mme Marie-Line Reynaud attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des trans…