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14110000002365L14/questions_orales1414110000002363141100000023631JO_QUESTION2013-05-07M. Luc Chatel attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports,…
14110000002368L14/questions_orales1414110000002366141100000023661JO_QUESTION2015-01-20M. Charles de Courson attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la situation de la banque de développement du Conseil de l'Eu…
14110000002371L14/questions_orales1414110000002369141100000023691JO_QUESTION2015-05-26M. Xavier Breton attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la situation de Renault Trucks. Le 28 avril dernier, le …
14110000002374L14/questions_orales1414110000002372141100000023721JO_QUESTION2013-11-19M. Pascal Cherki interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur l'avenir de l'enseignement du portugais en France. Une inflexion de la politique de la Fr…
14110000002377L14/questions_orales1414110000002375141100000023751JO_QUESTION2014-06-17M. Arnaud Richard appelle l'attention du M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des tran…
14110000002380L14/questions_orales1414110000002378141100000023781JO_QUESTION2012-11-27M. Yves Jégo attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation du centre hospitalier de Montereau-Fault-Yonne. Cet éta…
14110000002383L14/questions_orales1414110000002381141100000023811JO_QUESTION2013-02-19M. Jean-Claude Mathis attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la hausse de la TVA dans le logement social. En effe…
14110000002386L14/questions_orales1414110000002384141100000023841JO_QUESTION2014-06-03M. Michel Liebgott interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la réforme du code minier. Lancée en juillet 2012, cett…
14110000002390L14/questions_orales1414110000002387141100000023871JO_QUESTION2014-04-01M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur l'application simultanée des dispositions de …
14110000002393L14/questions_orales1414110000002391141100000023911JO_QUESTION2015-01-20M. Gilles Savary interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la gestion des procédures de demand…
14110000002396L14/questions_orales1414110000002394141100000023941JO_QUESTION2013-04-16M. Olivier Audibert Troin attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur le devenir du Fonds d'intervention pour les servi…
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14110000002402L14/questions_orales1414110000002400141100000024001JO_QUESTION2015-01-20Mme Annick Le Loch interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de l…
14110000002405L14/questions_orales1414110000002403141100000024031JO_QUESTION2015-03-17Mme Nathalie Nieson attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la création prochaine et obligatoire d…
14110000002408L14/questions_orales1414110000002406141100000024061JO_QUESTION2015-05-12M. Bertrand Pancher attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le maintien de l'interdiction de chasse de…
14110000002412L14/questions_orales1414110000002409141100000024091JO_QUESTION2014-04-01M. Daniel Fasquelle attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les conséquences de la baisse des exonération…
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14110000002421L14/questions_orales1414110000002419141100000024191JO_QUESTION2013-06-04Mme Anne Grommerch attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les PME qui étaient en contrat avec le ministère de la défense au moment de la mise en…
14110000002424L14/questions_orales1414110000002422141100000024221JO_QUESTION2013-02-19M. Daniel Boisserie attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des trans…
14110000002427L14/questions_orales1414110000002425141100000024251JO_QUESTION2015-02-03M. Serge Letchimy attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur l'accès aux marchés publics des TPE, qui constituent l'…
14110000002430L14/questions_orales1414110000002428141100000024281JO_QUESTION2014-11-18M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'évolution de la délinquance à Cavaillon dans le Vaucluse. En effet, alors que …
14110000002434L14/questions_orales1414110000002431141100000024311JO_QUESTION2014-05-20M. Guy Delcourt appelle l'attention de Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires sur la rénovation urbaine au sein du bassin minier, et sur le…
14110000002437L14/questions_orales1414110000002435141100000024351JO_QUESTION2013-06-04M. Michel Heinrich souhaite appeler l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'attente d'obtention du label Scène nationale pour …
14110000002440L14/questions_orales1414110000002438141100000024381JO_QUESTION2015-01-20M. Christian Kert attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la situation du pôle judiciaire de la Ville d'Aix-en-Provence qui as…
14110000002443L14/questions_orales1414110000002441141100000024411JO_QUESTION2014-05-20M. Alain Calmette attire l'attention de Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires sur la mise en oeuvre du programme de revitalisation des cen…
14110000002446L14/questions_orales1414110000002444141100000024441JO_QUESTION2013-01-15M. David Habib interroge Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur les difficultés que rencontre la ville de Mourenx avec la SNI, filiale …
14110000002449L14/questions_orales1414110000002447141100000024471JO_QUESTION2013-02-19M. Gérard Charasse interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur la cession du domaine thermal de Vic…
14110000002452L14/questions_orales1414110000002450141100000024501JO_QUESTION2015-01-27Mme Danielle Auroi souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les qu…
14110000002455L14/questions_orales1414110000002453141100000024531JO_QUESTION2017-02-07M. Bernard Gérard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la construction du nouvel hôtel de police nationale de Tourcoing. Les services du mini…
14110000002459L14/questions_orales1414110000002456141100000024561JO_QUESTION2015-03-17Mme Valérie Lacroute appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de …
14110000002462L14/questions_orales1414110000002460141100000024601JO_QUESTION2013-03-12M. Jean-Charles Taugourdeau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la question du stockage de l'eau. En …
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14110000002472L14/questions_orales1414110000002469141100000024691JO_QUESTION2015-12-29M. Jacques Lamblin alerte M. le ministre de l'intérieur sur le respect des règles de sécurité dans les prisons françaises. Bien que l'usage des téléphones mobil…
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14110000002504L14/questions_orales1414110000002502141100000025021JO_QUESTION2015-12-01M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé d…
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