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14110000002212L14/questions_orales1414110000002209141100000022091JO_QUESTION2014-04-01M. Hervé Morin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le projet médical, commun au centre hospitalier de Bernay et celui…
14110000002216L14/questions_orales1414110000002213141100000022131JO_QUESTION2016-02-09M. Stéphane Demilly rappelle à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes que les déserts médicaux sont plus que jamais une réa…
14110000002219L14/questions_orales1414110000002217141100000022171JO_QUESTION2016-04-19M. Damien Meslot interroge M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales sur le problème que pose le vote de …
14110000002222L14/questions_orales1414110000002220141100000022201JO_QUESTION2016-04-19Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la vétusté du commissariat d'Arras et sur la baisse des effectifs de police et les…
14110000002225L14/questions_orales1414110000002223141100000022231JO_QUESTION2013-02-19Mme Anne Grommerch attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le projet sino-européen qui doit s'implanter en Moselle, sur la mégazo…
14110000002228L14/questions_orales1414110000002226141100000022261JO_QUESTION2014-11-25M. Didier Quentin appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, sur la délicate situation de la maternité …
14110000002231L14/questions_orales1414110000002229141100000022291JO_QUESTION2013-02-19Mme Virginie Duby-Muller alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les conséquences désastreuses sur…
14110000002234L14/questions_orales1414110000002232141100000022321JO_QUESTION2013-01-22Mme Clotilde Valter attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le fait que Les producteurs de lait sont une …
14110000002237L14/questions_orales1414110000002235141100000022351JO_QUESTION2015-01-20M. Frédéric Reiss interroge M. le ministre de la défense sur le devenir des bâtiments liés à la base aérienne 901. Mi-octobre 2014, le ministère de la défense a…
14110000002240L14/questions_orales1414110000002238141100000022381JO_QUESTION2016-06-07Mme Françoise Descamps-Crosnier attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur l…
14110000002244L14/questions_orales1414110000002241141100000022411JO_QUESTION2014-04-01Mme Annie Genevard alerte M. le ministre de l'intérieur sur les problèmes d'immigration déguisée par le biais de mariages pour lesquels il apparaît une très gra…
14110000002247L14/questions_orales1414110000002245141100000022451JO_QUESTION2013-01-22M. Christophe Bouillon attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la scolarisation des enfants en situation de handicap dans le départeme…
14110000002250L14/questions_orales1414110000002248141100000022481JO_QUESTION2017-02-07M. Thierry Benoit interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conditions de travail des enseignan…
14110000002253L14/questions_orales1414110000002251141100000022511JO_QUESTION2016-04-19M. Yves Albarello attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations inte…
14110000002256L14/questions_orales1414110000002254141100000022541JO_QUESTION2016-04-26Mme Gisèle Biémouret interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la mise en œuvre de la pri…
14110000002259L14/questions_orales1414110000002257141100000022571JO_QUESTION2013-05-07M. Olivier Marleix interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des personnels de la mission générale d'insertion. Le décret n° 2012-1513 …
14110000002262L14/questions_orales1414110000002260141100000022601JO_QUESTION2014-11-25Mme Marie-Jo Zimmermann s'étonne auprès de M. le ministre de l'intérieur de l'obstination du Gouvernement à ignorer les problèmes que pose la prorogation de 10 …
14110000002265L14/questions_orales1414110000002263141100000022631JO_QUESTION2016-04-19M. Gilles Lurton appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la situation des …
14110000002268L14/questions_orales1414110000002266141100000022661JO_QUESTION2016-04-19M. Xavier Breton appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la démographie médicale en France. Face à la prolifération de v…
14110000002271L14/questions_orales1414110000002269141100000022691JO_QUESTION2015-06-09M. Laurent Degallaix attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la situation de l'établissement pour mineurs de Quiévrechain. Les…
14110000002274L14/questions_orales1414110000002272141100000022721JO_QUESTION2015-05-12M. Christophe Cavard interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation du centre hospitalier du mas Careiro…
14110000002277L14/questions_orales1414110000002275141100000022751JO_QUESTION2013-11-19M. Arnaud Robinet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la situation particulière de la Champagne-Arden…
14110000002280L14/questions_orales1414110000002278141100000022781JO_QUESTION2016-04-19M. Guillaume Chevrollier alerte M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la propagation de l'épizo…
14110000002283L14/questions_orales1414110000002281141100000022811JO_QUESTION2016-04-19Mme Michèle Bonneton attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la mise en place de la nouvelle organisation territoriale de…
14110000002286L14/questions_orales1414110000002284141100000022841JO_QUESTION2014-11-25M. Robert Olive interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la m…
14110000002289L14/questions_orales1414110000002287141100000022871JO_QUESTION2017-01-24M. Michel Zumkeller appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'application de la loi dite « Macron ». Alors que le notariat re…
14110000002292L14/questions_orales1414110000002290141100000022901JO_QUESTION2016-04-19Mme Brigitte Bourguignon attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du …
14110000002295L14/questions_orales1414110000002293141100000022931JO_QUESTION2012-11-20M. Bertrand Pancher appelle l'attention de M. le ministre de la défense, sur la fermeture anticipée pour le 1er juillet 2013 du 8e régiment d'artillerie de Comm…
14110000002298L14/questions_orales1414110000002296141100000022961JO_QUESTION2015-02-03Mme Catherine Coutelle interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, …
14110000002301L14/questions_orales1414110000002299141100000022991JO_QUESTION2015-03-17Mme Marie-Hélène Fabre attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des …
14110000002304L14/questions_orales1414110000002302141100000023021JO_QUESTION2016-11-22M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'avenir du site de Vouziers du groupement hospitalier Sud A…
14110000002307L14/questions_orales1414110000002305141100000023051JO_QUESTION2014-04-01Mme Laure de La Raudière attire l'attention de M. le Premier ministre sur la politique du Gouvernement en matière d'<em>open data</em>. En effet, l'ouverture de…
14110000002310L14/questions_orales1414110000002308141100000023081JO_QUESTION2017-02-07Mme Marine Brenier interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le point particulier de l'actionnariat dans le cadre de la mise en place d'une soc…
14110000002313L14/questions_orales1414110000002311141100000023111JO_QUESTION2016-11-22M. Philippe Duron attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conséquences du décret de l'article 144 de la loi santé pou…
14110000002316L14/questions_orales1414110000002314141100000023141JO_QUESTION2017-02-07M. David Habib attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur un d…
14110000002319L14/questions_orales1414110000002317141100000023171JO_QUESTION2017-01-24M. Alain Leboeuf attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la question de la préférence…
14110000002322L14/questions_orales1414110000002320141100000023201JO_QUESTION2016-03-22M. Boinali Said alerte M. le ministre de l'intérieur sur l'insécurité et la délinquance à Mayotte. En effet, les chiffres de la délinquance ont explosé à Mayott…
14110000002325L14/questions_orales1414110000002323141100000023231JO_QUESTION2015-05-26M. Jean-Pierre Barbier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur l'accès au très haut débit numérique. C'est une co…
14110000002328L14/questions_orales1414110000002326141100000023261JO_QUESTION2015-01-20M. Thierry Benoit interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'avenir de l'organisation des forces de police dans la sixième circonscription du département d'I…
14110000002331L14/questions_orales1414110000002329141100000023291JO_QUESTION2013-11-19M. Laurent Grandguillaume alerte M. le ministre du redressement productif sur la situation de l'entreprise TRW (entreprise de Fontaine d'Ouche) qui projette de …
14110000002335L14/questions_orales1414110000002332141100000023321JO_QUESTION2015-03-17M. Pierre Aylagas appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur la réforme de la …
14110000002338L14/questions_orales1414110000002336141100000023361JO_QUESTION2014-11-18M. Christian Hutin attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le fonctionnement et la nature des fonds de péréquation. Pourquo…
14110000002341L14/questions_orales1414110000002339141100000023391JO_QUESTION2015-03-17Mme Claudine Schmid interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les conséquences de l'article R. 431-8 du code de justice administrative pour …
14110000002344L14/questions_orales1414110000002342141100000023421JO_QUESTION2014-01-21M. Gérald Darmanin interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'avenir du commissariat central de la vallée de la Lys, situé à Roncq. Malgré la baisse des dota…
14110000002347L14/questions_orales1414110000002345141100000023451JO_QUESTION2014-06-17M. Yves Albarello attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la législation autorisant le rehaussement de…
14110000002350L14/questions_orales1414110000002348141100000023481JO_QUESTION2013-03-12M. Daniel Goldberg interroge M. le ministre de l'intérieur sur les problèmes posés par le fichier de police "système de traitement des infractions constatées" (…
14110000002353L14/questions_orales1414110000002351141100000023511JO_QUESTION2014-11-25M. Alain Marty interroge M. le ministre des finances et des comptes publics sur l'exonération de la taxe sur le foncier non bâti (TFNB) pour les propriétés non …
14110000002356L14/questions_orales1414110000002354141100000023541JO_QUESTION2012-11-27Mme Dominique Orliac interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de création d'un établissement pénitentiaire à réinsertion active …
14110000002359L14/questions_orales1414110000002357141100000023571JO_QUESTION2015-04-28M. Gérard Menuel attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les difficultés rencontrées par le personnel du centre pénitentiaire …
14110000002362L14/questions_orales1414110000002360141100000023601JO_QUESTION2017-01-24Mme Huguette Bello interroge Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat au sujet de la g…