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14110000002058L14/questions_orales1414110000002056141100000020561JO_QUESTION2015-03-17M. Jean-Louis Christ attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le processus et le calendrier de fermetur…
14110000002061L14/questions_orales1414110000002059141100000020591JO_QUESTION2015-06-09M. Thierry Mariani attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur la situation fisc…
14110000002064L14/questions_orales1414110000002062141100000020621JO_QUESTION2013-11-26Mme Anne Grommerch attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur des coupes drastiques effe…
14110000002067L14/questions_orales1414110000002065141100000020651JO_QUESTION2012-11-27Mme Annick Le Loch attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transp…
14110000002070L14/questions_orales1414110000002068141100000020681JO_QUESTION2014-01-21M. Christian Paul attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la modernisation indispensable des établissements médicaux et m…
14110000002073L14/questions_orales1414110000002071141100000020711JO_QUESTION2015-03-17M. Jean-Luc Laurent interroge M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés que rencontrent les personnes demandeuses de la nationalité française. Engagés d…
14110000002076L14/questions_orales1414110000002074141100000020741JO_QUESTION2015-02-03Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la suppression de huit p…
14110000002079L14/questions_orales1414110000002077141100000020771JO_QUESTION2013-06-04M. Dino Cinieri appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le dossier d'inscription au patrimoine mondial de l'UNESCO des c…
14110000002082L14/questions_orales1414110000002080141100000020801JO_QUESTION2015-06-09M. Luc Belot attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique sur la secon…
14110000002085L14/questions_orales1414110000002083141100000020831JO_QUESTION2014-05-20M. Francis Hillmeyer appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la situation…
14110000002088L14/questions_orales1414110000002086141100000020861JO_QUESTION2016-04-19M. Fabrice Verdier appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur une problématique qui affecte le Gard en particulier, mais ég…
14110000002091L14/questions_orales1414110000002089141100000020891JO_QUESTION2015-06-09M. Jean-Pierre Door attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'avenir de la maiso…
14110000002095L14/questions_orales1414110000002092141100000020921JO_QUESTION2014-04-01M. Bernard Gérard appelle l'attention de M. le ministre du redressement productif sur le Centre européen des textiles innovants (CETI) basé sur sa circonscripti…
14110000002098L14/questions_orales1414110000002096141100000020961JO_QUESTION2016-04-26M. Camille de Rocca Serra attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la poursu…
14110000002101L14/questions_orales1414110000002099141100000020991JO_QUESTION2016-04-19M. Christian Hutin alerte M. le ministre des finances et des comptes publics sur le projet de fermeture de la trésorerie de Saint-Pol-sur-Mer. Une telle fermetu…
14110000002104L14/questions_orales1414110000002102141100000021021JO_QUESTION2016-02-09Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le fait qu'en 2015, l…
14110000002107L14/questions_orales1414110000002105141100000021051JO_QUESTION2015-06-09M. Philippe Kemel interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le programme d'intérêt général (PIG) Métaleurop sur la c…
14110000002110L14/questions_orales1414110000002108141100000021081JO_QUESTION2017-02-07Mme Michèle Tabarot attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, su…
14110000002113L14/questions_orales1414110000002111141100000021111JO_QUESTION2016-04-19M. Arnaud Viala alerte M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur l…
14110000002116L14/questions_orales1414110000002114141100000021141JO_QUESTION2016-12-06M. Jean-Pierre Maggi attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la suppression de la territorialisation dans la délivrance des cartes nationales d'…
14110000002119L14/questions_orales1414110000002117141100000021171JO_QUESTION2013-11-19Mme Monique Orphé attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la crise du logement touchant gravement les départements…
14110000002122L14/questions_orales1414110000002120141100000021201JO_QUESTION2014-11-25M. Jacques Myard appelle l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur la nécessité de promouvoir une politique…
14110000002125L14/questions_orales1414110000002123141100000021231JO_QUESTION2016-04-19M. Philippe Vigier attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations int…
14110000002128L14/questions_orales1414110000002126141100000021261JO_QUESTION2013-01-15M. Yann Galut interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le calcul des pensions de retraite des familles d'accueil thérapeutique. Depuis…
14110000002131L14/questions_orales1414110000002129141100000021291JO_QUESTION2016-04-19Mme Marie-Arlette Carlotti interroge Mme la ministre du logement et de l'habitat durable sur les possibilités d'application du seuil de 25 % de logements sociau…
14110000002134L14/questions_orales1414110000002132141100000021321JO_QUESTION2013-04-16M. Bernard Gérard interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la contribution au service public de l'électricité. Il l…
14110000002137L14/questions_orales1414110000002135141100000021351JO_QUESTION2015-02-03Mme Françoise Dubois attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la situation d…
14110000002140L14/questions_orales1414110000002138141100000021381JO_QUESTION2016-04-19M. David Comet attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les inquiétudes manifestées par les salariés de DCNS de l'établissement de Ruelle sur Touv…
14110000002144L14/questions_orales1414110000002141141100000021411JO_QUESTION2013-03-12M. Pierre Aylagas appelle l'attention de M. le ministre du redressement productif sur le désarroi de nombre de nos entreprises de BTP en prise avec la concurren…
14110000002147L14/questions_orales1414110000002145141100000021451JO_QUESTION2015-05-12M. Jacques Cresta attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation des caisses d'assurance ret…
14110000002150L14/questions_orales1414110000002148141100000021481JO_QUESTION2017-01-24M. Sébastien Huyghe appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le projet de nouveau commissariat à Wattignies. Les locaux actuels de ce commissari…
14110000002153L14/questions_orales1414110000002151141100000021511JO_QUESTION2017-02-07M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la situation d'un compatriote originaire d'Orchies, disparu en Turqui…
14110000002157L14/questions_orales1414110000002154141100000021541JO_QUESTION2014-06-17Mme Jacqueline Fraysse interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur les conséquences de la b…
14110000002160L14/questions_orales1414110000002158141100000021581JO_QUESTION2015-02-03M. Christophe Sirugue attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la situation financière du groupe Areva. En effet, …
14110000002163L14/questions_orales1414110000002161141100000021611JO_QUESTION2014-05-20M. Philippe Bies alerte Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conséquences des décisions non-coordonnées de fermetures d'antenne dans les…
14110000002166L14/questions_orales1414110000002164141100000021641JO_QUESTION2014-02-18M. Noël Mamère attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, d…
14110000002169L14/questions_orales1414110000002167141100000021671JO_QUESTION2013-11-19Mme Axelle Lemaire interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger, sur les alternatives à l'e…
14110000002172L14/questions_orales1414110000002170141100000021701JO_QUESTION2017-02-07M. Hervé Pellois appelle l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur l…
14110000002175L14/questions_orales1414110000002173141100000021731JO_QUESTION2016-04-19M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la situation de …
14110000002178L14/questions_orales1414110000002176141100000021761JO_QUESTION2012-11-27M. Christophe Priou attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la prolifération des algues vertes et de m…
14110000002181L14/questions_orales1414110000002179141100000021791JO_QUESTION2016-04-19Mme Carole Delga appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice au sujet du tribunal de grande instance (TGI) de Saint-Gaudens. La réform…
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14110000002187L14/questions_orales1414110000002185141100000021851JO_QUESTION2015-01-27M. Yves Censi attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transport…
14110000002190L14/questions_orales1414110000002188141100000021881JO_QUESTION2014-02-18Mme Catherine Beaubatie interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville, sur le calendrie…
14110000002193L14/questions_orales1414110000002191141100000021911JO_QUESTION2012-11-27Mme Viviane Le Dissez attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur les conséquences de l'exclusion de la zone B2 du dis…
14110000002196L14/questions_orales1414110000002194141100000021941JO_QUESTION2014-02-04M. Philippe Gosselin interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur deux phénomènes qui pénalisent …
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14110000002202L14/questions_orales1414110000002200141100000022001JO_QUESTION2014-02-04Mme Dominique Chauvel alerte l'attention de M. le ministre du redressement productif sur la nécessité de mettre tous les moyens à disposition pour faire du redr…
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14110000002208L14/questions_orales1414110000002206141100000022061JO_QUESTION2015-02-03M. Laurent Grandguillaume attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le réseau d'éducati…