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14110000001908L14/questions_orales1414110000001905141100000019051JO_QUESTION2015-04-28M. Marcel Bonnot attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation très préoccupante de la méde…
14110000001911L14/questions_orales1414110000001909141100000019091JO_QUESTION2016-04-19Sa demande de rendez-vous datée du 28 janvier 2016 étant restée lettre morte, M. Francis Hillmeyer attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales e…
14110000001914L14/questions_orales1414110000001912141100000019121JO_QUESTION2016-04-19M. Alain Bocquet interroge M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la situation et le risque d'abandon de la filière ferroviaire frança…
14110000001918L14/questions_orales1414110000001915141100000019151JO_QUESTION2014-11-25Mme Marie-Arlette Carlotti interroge M. le Premier ministre sur les mesures mises en œuvre par le comité interministériel pour Marseille à partir de septembre 2…
14110000001921L14/questions_orales1414110000001919141100000019191JO_QUESTION2013-01-22M. Christophe Castaner attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des tr…
14110000001924L14/questions_orales1414110000001922141100000019221JO_QUESTION2015-06-09M. Patrice Carvalho attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des tra…
14110000001927L14/questions_orales1414110000001925141100000019251JO_QUESTION2013-03-12Mme Joëlle Huillier interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la réforme de la carte judiciaire dans le nord de l'Isère. Le décret du 13 se…
14110000001930L14/questions_orales1414110000001928141100000019281JO_QUESTION2015-03-17M. Jean-Pierre Vigier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la première phase des travaux indispensa…
14110000001933L14/questions_orales1414110000001931141100000019311JO_QUESTION2014-01-21M. Marc Goua attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur la situation de l'exploitation des ardoises d'Angers-Trélazé. Le 25 novembre 201…
14110000001936L14/questions_orales1414110000001934141100000019341JO_QUESTION2015-02-03M. Kader Arif interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer…
14110000001939L14/questions_orales1414110000001937141100000019371JO_QUESTION2017-01-24M. Michel Ménard interroge Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, …
14110000001942L14/questions_orales1414110000001940141100000019401JO_QUESTION2013-06-04M. André Schneider attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'obligation du tri sélectif et la générali…
14110000001945L14/questions_orales1414110000001943141100000019431JO_QUESTION2015-01-20Mme Martine Pinville attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés rencontr…
14110000001948L14/questions_orales1414110000001946141100000019461JO_QUESTION2013-06-04M. Nicolas Bays appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'avenir du régime minier, notamment dans le Nord-Pas de Calais.…
14110000001951L14/questions_orales1414110000001949141100000019491JO_QUESTION2013-04-16M. Charles de Courson attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le plan énergie méthanisation autonomie azo…
14110000001954L14/questions_orales1414110000001952141100000019521JO_QUESTION2014-06-03M. François Sauvadet alerte Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du numérique, sur l'é…
14110000001957L14/questions_orales1414110000001955141100000019551JO_QUESTION2016-04-19M. Richard Ferrand attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations int…
14110000001960L14/questions_orales1414110000001958141100000019581JO_QUESTION2015-01-20M. Guénhaël Huet attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le double projet d'extension du site classé e…
14110000001963L14/questions_orales1414110000001961141100000019611JO_QUESTION2016-12-06M. Jean-Luc Laurent interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'avenir du chèque. Après les débats récents sur la réduction de la durée de vali…
14110000001967L14/questions_orales1414110000001964141100000019641JO_QUESTION2015-06-09Mme Valérie Lacroute attire l'attention de M. le Premier ministre sur les importantes contributions fiscales destinées à financer le Grand Paris Express qui son…
14110000001970L14/questions_orales1414110000001968141100000019681JO_QUESTION2015-05-12M. Jacques Valax attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transp…
14110000001973L14/questions_orales1414110000001971141100000019711JO_QUESTION2016-04-19M. Alain Marty interroge une nouvelle fois Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation particulièr…
14110000001976L14/questions_orales1414110000001974141100000019741JO_QUESTION2016-04-19Mme Bernadette Laclais interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le remboursement des indemnités horo-kilométriques des infirmiers libé…
14110000001979L14/questions_orales1414110000001977141100000019771JO_QUESTION2012-11-20M. Guillaume Larrivé interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de l…
14110000001982L14/questions_orales1414110000001980141100000019801JO_QUESTION2016-12-06Mme Sophie Dion attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations intern…
14110000001985L14/questions_orales1414110000001983141100000019831JO_QUESTION2016-04-19M. Jean-Marie Tétart attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations i…
14110000001988L14/questions_orales1414110000001986141100000019861JO_QUESTION2015-12-01Mme Anne-Yvonne Le Dain attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, d…
14110000001991L14/questions_orales1414110000001989141100000019891JO_QUESTION2014-01-21Mme Béatrice Santais appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transp…
14110000001994L14/questions_orales1414110000001992141100000019921JO_QUESTION2014-11-25M. Alain Marleix alerte Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le classement de plusieurs communes du département du Cantal…
14110000001997L14/questions_orales1414110000001995141100000019951JO_QUESTION2016-04-19M. Édouard Courtial appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'offre de soins dans la 7ème circonscription de l'Oise et p…
14110000002000L14/questions_orales1414110000001998141100000019981JO_QUESTION2016-04-26M. Alain Moyne-Bressand attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur les conditions d'extrême précarité dans lesquelles est exercée …
14110000002003L14/questions_orales1414110000002001141100000020011JO_QUESTION2015-05-12M. Patrick Hetzel interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les réformes engagées en matière scolai…
14110000002006L14/questions_orales1414110000002004141100000020041JO_QUESTION2016-04-19Mme Dominique Orliac attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'arrêté portant modification de la liste des établissements…
14110000002009L14/questions_orales1414110000002007141100000020071JO_QUESTION2014-02-04M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur la situation de l'usine Delphi à Périgny dans l'agglomération de La Rochel…
14110000002012L14/questions_orales1414110000002010141100000020101JO_QUESTION2013-03-12M. Hervé Mariton alerte Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'incohérence de la carte sanitaire qui détermine les secteurs géographiques où…
14110000002015L14/questions_orales1414110000002013141100000020131JO_QUESTION2015-03-17M. Jean-Charles Taugourdeau attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le mécontentement des affiliés…
14110000002018L14/questions_orales1414110000002016141100000020161JO_QUESTION2013-02-19M. Malek Boutih interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville, sur la question de la gh…
14110000002021L14/questions_orales1414110000002019141100000020191JO_QUESTION2012-11-27Mme Marianne Dubois attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des trans…
14110000002022L14/questions_orales1414110000002019141100000020192JO_QUESTION2012-12-04Mme Marianne Dubois attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des trans…Journal officiel du 27 novembre 2012, page 6834, question orale n° 51 de Mme Marianne Dubois, dans les mots-clés, au lieu de "ligne C" lire "ligne D", puis dans…
14110000002025L14/questions_orales1414110000002023141100000020231JO_QUESTION2016-04-19M. Olivier Marleix alerte M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification sur les conséquences du po…
14110000002028L14/questions_orales1414110000002026141100000020261JO_QUESTION2014-06-03Mme Corinne Erhel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur la situation de la société Harmer et Simmons…
14110000002031L14/questions_orales1414110000002029141100000020291JO_QUESTION2016-12-06M. Guénhaël Huet attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur l…
14110000002034L14/questions_orales1414110000002032141100000020321JO_QUESTION2013-11-19M. Philippe Plisson interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la labellisation ambition réussite dans certains secteurs du nord Gironde en grande di…
14110000002037L14/questions_orales1414110000002035141100000020351JO_QUESTION2013-02-19M. Michel Lefait rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé que, sur la demande instante des parlementaires de la nouvelle majorité, elle a…
14110000002040L14/questions_orales1414110000002038141100000020381JO_QUESTION2012-11-27M. Jacques Kossowski attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur l'avenir du quartier d'affaires de La Défense. Celui-…
14110000002043L14/questions_orales1414110000002041141100000020411JO_QUESTION2014-01-21Mme Karine Berger interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer …
14110000002046L14/questions_orales1414110000002044141100000020441JO_QUESTION2015-01-20M. Boinali Said attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'application du droit d'entrée et de séjour des étrangers à Mayotte. En effet, pour l'e…
14110000002049L14/questions_orales1414110000002047141100000020471JO_QUESTION2014-01-21M. Jean-Michel Villaumé appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des tra…
14110000002052L14/questions_orales1414110000002050141100000020501JO_QUESTION2015-02-03M. Édouard Courtial attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le projet de reconstruction du centre …
14110000002055L14/questions_orales1414110000002053141100000020531JO_QUESTION2016-04-19Mme Geneviève Gaillard interroge Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur les moye…