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14110000001751L14/questions_orales1414110000001749141100000017491JO_QUESTION2016-02-09M. Lionel Tardy alerte M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l'article D. 125-1 du code foresti…
14110000001754L14/questions_orales1414110000001752141100000017521JO_QUESTION2013-03-12M. Martial Saddier alerte Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions de fonctionnement du tribunal de grande instance de Bonneville au …
14110000001757L14/questions_orales1414110000001755141100000017551JO_QUESTION2016-11-22M. Franck Reynier attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations inte…
14110000001760L14/questions_orales1414110000001758141100000017581JO_QUESTION2015-03-17Mme Linda Gourjade appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique sur l…
14110000001763L14/questions_orales1414110000001761141100000017611JO_QUESTION2012-11-27M. Jean-Philippe Mallé appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des t…
14110000001766L14/questions_orales1414110000001764141100000017641JO_QUESTION2016-02-09Mme Geneviève Gosselin-Fleury appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur la nécessité de renforcer les effectifs de la base de défense de Cherbourg…
14110000001769L14/questions_orales1414110000001767141100000017671JO_QUESTION2016-04-26Mme Virginie Duby-Muller appelle l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales sur les problèm…
14110000001773L14/questions_orales1414110000001770141100000017701JO_QUESTION2016-02-09Mme Véronique Massonneau interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisan…
14110000001776L14/questions_orales1414110000001774141100000017741JO_QUESTION2014-02-18M. Thierry Benoit attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées e…
14110000001780L14/questions_orales1414110000001777141100000017771JO_QUESTION2016-02-09M. Daniel Fasquelle attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'interdiction de la chasse aux oies en fé…
14110000001783L14/questions_orales1414110000001781141100000017811JO_QUESTION2013-02-19M. Jean-Luc Laurent interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville, le projet de rénovat…
14110000001786L14/questions_orales1414110000001784141100000017841JO_QUESTION2016-02-09Mme Marianne Dubois attire l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur les difficultés que rencontrent les associations dont le …
14110000001789L14/questions_orales1414110000001787141100000017871JO_QUESTION2016-02-09M. Alain Calmette alerte M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la crise agricole qui a frappé l…
14110000001792L14/questions_orales1414110000001790141100000017901JO_QUESTION2013-01-15M. Jacques Krabal attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conséquences de la loi HPST, que nous avions combattue lors…
14110000001796L14/questions_orales1414110000001793141100000017931JO_QUESTION2016-02-09M. Jean-Claude Buisine attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la nécessité d'adaptation d'une formati…
14110000001799L14/questions_orales1414110000001797141100000017971JO_QUESTION2013-01-22M. Nicolas Dhuicq attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'inégalité des coûts de main-d'oeuvre dans le …
14110000001802L14/questions_orales1414110000001800141100000018001JO_QUESTION2016-02-09M. Jean-Pierre Decool interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les flous persistants dans le…
14110000001805L14/questions_orales1414110000001803141100000018031JO_QUESTION2016-02-09M. Yves Albarello attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le problème du recrutement des policiers municipaux. De jeunes gendarmes volontaires a…
14110000001808L14/questions_orales1414110000001806141100000018061JO_QUESTION2016-02-09M. Philippe Folliot attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique sur l…
14110000001811L14/questions_orales1414110000001809141100000018091JO_QUESTION2016-02-09M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le bon fonctionnement du site de Balard. Depuis septembre 2015 tous les services du min…
14110000001814L14/questions_orales1414110000001812141100000018121JO_QUESTION2013-06-04M. Jean-Pierre Vigier appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des tr…
14110000001817L14/questions_orales1414110000001815141100000018151JO_QUESTION2013-01-22Mme Valérie Corre attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des enseignants contractuels qui souhaitent être titularisés. D…
14110000001820L14/questions_orales1414110000001818141100000018181JO_QUESTION2017-02-07M. Yann Galut interroge M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales sur la situation des bureaux de Poste e…
14110000001823L14/questions_orales1414110000001821141100000018211JO_QUESTION2013-02-19M. Gilbert Sauvan attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transpo…
14110000001826L14/questions_orales1414110000001824141100000018241JO_QUESTION2014-02-18Mme Hélène Geoffroy attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur la situation sociale et économique de l'entreprise Sofrapain, concernant …
14110000001829L14/questions_orales1414110000001827141100000018271JO_QUESTION2013-06-04Mme Monique Rabin attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transpo…
14110000001833L14/questions_orales1414110000001830141100000018301JO_QUESTION2014-04-01M. Joël Giraud rappelle à M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie que l'agriculture est un enjeu majeur pour l'aménagement et la …
14110000001836L14/questions_orales1414110000001834141100000018341JO_QUESTION2014-01-21M. Joaquim Pueyo attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur la situation critique des salariés de Carrier carrosserie, entreprise placée…
14110000001839L14/questions_orales1414110000001837141100000018371JO_QUESTION2016-04-19M. Arnaud Robinet interroge Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur la rédaction …
14110000001842L14/questions_orales1414110000001840141100000018401JO_QUESTION2015-03-17M. Nicolas Dhuicq attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la privatisation des missions de chauffeurs pénitentiaires en charge…
14110000001846L14/questions_orales1414110000001843141100000018431JO_QUESTION2013-04-16Mme Geneviève Gosselin-Fleury appelle l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la nécessité…
14110000001849L14/questions_orales1414110000001847141100000018471JO_QUESTION2017-02-07Mme Valérie Fourneyron interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la question de la domanialité portuaire. En vertu de l'article 34 de la loi Sa…
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14110000001855L14/questions_orales1414110000001853141100000018531JO_QUESTION2016-02-09Mme Annie Le Houerou interroge M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les conséquences de l'arrêté d'exploration minière confiant à la…
14110000001858L14/questions_orales1414110000001856141100000018561JO_QUESTION2016-04-19M. Jean-Pierre Vigier appelle l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales sur les zones de r…
14110000001861L14/questions_orales1414110000001859141100000018591JO_QUESTION2014-11-18M. François André attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche…
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14110000001867L14/questions_orales1414110000001865141100000018651JO_QUESTION2013-11-26M. Carlos Da Silva interroge Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur la mono-activité qui touche les territoires. Aujourd'hui, certains q…
14110000001870L14/questions_orales1414110000001868141100000018681JO_QUESTION2013-03-12Mme Émilienne Poumirol interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la couverture santé des territoires au regard de leurs spécificités pr…
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14110000001876L14/questions_orales1414110000001874141100000018741JO_QUESTION2013-05-07M. Serge Bardy alerte Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'absence de couverture dont souffrent une dizaine de communes de Maine-et-Loire …
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14110000001885L14/questions_orales1414110000001883141100000018831JO_QUESTION2015-04-28Mme Élisabeth Guigou alerte Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la nécessité de maintenir une offre de soins de prox…
14110000001888L14/questions_orales1414110000001886141100000018861JO_QUESTION2014-06-17M. Jean-Pierre Allossery attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation de la « Maison aux avions » de Steenwerck, …
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14110000001895L14/questions_orales1414110000001893141100000018931JO_QUESTION2016-04-19M. Guy Teissier appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur la proposition de créer une garde-côte européenne. L'Europe connaît aujourd'hui une grav…
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14110000001904L14/questions_orales1414110000001902141100000019021JO_QUESTION2016-04-19M. Jean-Pierre Allossery attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales sur l'accès aux …