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14110000001593L14/questions_orales1414110000001590141100000015901JO_QUESTION2016-02-09M. Jean-Luc Bleunven attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité au sujet des effets combinés d'une jurisp…
14110000001596L14/questions_orales1414110000001594141100000015941JO_QUESTION2013-03-12M. Alain Marleix appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la lutte menée contre l'exclusion par les CCAS. Si ce bénévolat…
14110000001600L14/questions_orales1414110000001597141100000015971JO_QUESTION2014-01-21Mme Sylviane Alaux interroge M. le ministre de l'intérieur sur la demande faite par le Pays basque de devenir une collectivité territoriale à statut particulier…
14110000001603L14/questions_orales1414110000001601141100000016011JO_QUESTION2016-02-09Mme Martine Martinel attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la révision indispensable des bases cadastrales qui s'appuient…
14110000001607L14/questions_orales1414110000001604141100000016041JO_QUESTION2016-02-09M. Claude Sturni interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'éventualité du redécoupage des territoires de santé…
14110000001610L14/questions_orales1414110000001608141100000016081JO_QUESTION2013-11-26M. Éric Straumann interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'évolution de la situation de l'e…
14110000001613L14/questions_orales1414110000001611141100000016111JO_QUESTION2016-05-17M. Pascal Thévenot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la gestion des …
14110000001616L14/questions_orales1414110000001614141100000016141JO_QUESTION2014-01-21Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'augmentation du nombre de mineurs étrangers sur notre ter…
14110000001619L14/questions_orales1414110000001617141100000016171JO_QUESTION2017-01-24M. Arnaud Viala alerte Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés rencontrées par les orthophonistes. La profession d'orthophonist…
14110000001623L14/questions_orales1414110000001620141100000016201JO_QUESTION2016-02-09M. Franck Reynier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le projet de déviation de la RN7 Livron-Lori…
14110000001626L14/questions_orales1414110000001624141100000016241JO_QUESTION2015-02-03Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les moyens des forces de police au Mans. Depuis plusieurs années est programmée l…
14110000001629L14/questions_orales1414110000001627141100000016271JO_QUESTION2013-03-12M. Daniel Gibbes appelle l'attention de M. le ministre des outre-mer sur le fait que, compte tenu de la compétence fiscale dont est dotée la collectivité d'outr…
14110000001632L14/questions_orales1414110000001630141100000016301JO_QUESTION2015-05-12M. Jean-Pierre Blazy interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur le manque de moyens de la justice dans le Val d'Oise. Dans ce département, qu…
14110000001635L14/questions_orales1414110000001633141100000016331JO_QUESTION2015-02-03M. Maurice Leroy attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur les critères de calcul du fonds de péréquation des …
14110000001638L14/questions_orales1414110000001636141100000016361JO_QUESTION2014-11-18M. Charles-Ange Ginesy attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation des auto-entrepreneurs…
14110000001641L14/questions_orales1414110000001639141100000016391JO_QUESTION2013-04-16M. Stéphane Demilly attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'impuissance des maires face aux demandes de mariage impliquant …
14110000001645L14/questions_orales1414110000001642141100000016421JO_QUESTION2016-02-09M. Sauveur Gandolfi-Scheit attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la crise des déchets en Corse. Depu…
14110000001648L14/questions_orales1414110000001646141100000016461JO_QUESTION2013-03-12Mme Dominique Chauvel interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la mise en œuvre du dispositif…
14110000001651L14/questions_orales1414110000001649141100000016491JO_QUESTION2015-02-03M. Joël Giraud interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les hôpitaux isolés et la politique de santé transfront…
14110000001654L14/questions_orales1414110000001652141100000016521JO_QUESTION2013-01-22M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'urgence de la création d'une nouvelle maison d'arrêt pour remplacer …
14110000001657L14/questions_orales1414110000001655141100000016551JO_QUESTION2017-02-07M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la baisse significative ces dernières années du nombre de sapeurs-pompiers volontaires …
14110000001660L14/questions_orales1414110000001658141100000016581JO_QUESTION2016-02-09Mme Françoise Dumas attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la démarche entreprise par la ville de Nîmes en vue de son in…
14110000001663L14/questions_orales1414110000001661141100000016611JO_QUESTION2013-02-19M. Philippe Vigier attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'avenir de la base aérienne 279 de Châteaudun ainsi que sur l'évolution de ses effect…
14110000001666L14/questions_orales1414110000001664141100000016641JO_QUESTION2017-02-07M. Olivier Marleix interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le classement du Perche d'Eu…
14110000001669L14/questions_orales1414110000001667141100000016671JO_QUESTION2017-01-24Mme Dominique Orliac attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la chorée de Huntington, maladie neurodégénérative, qui béné…
14110000001672L14/questions_orales1414110000001670141100000016701JO_QUESTION2013-04-16Mme Marianne Dubois attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les disparités qui e…
14110000001676L14/questions_orales1414110000001673141100000016731JO_QUESTION2016-02-09M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le projet de construction de la ligne de trè…
14110000001679L14/questions_orales1414110000001677141100000016771JO_QUESTION2015-01-20M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'avenir de la caisse commune…
14110000001682L14/questions_orales1414110000001680141100000016801JO_QUESTION2013-02-19M. Florent Boudié interroge Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la situation des communes, souvent de…
14110000001685L14/questions_orales1414110000001683141100000016831JO_QUESTION2013-02-19M. Jean-René Marsac interroge Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la création de communes nouvelles à…
14110000001688L14/questions_orales1414110000001686141100000016861JO_QUESTION2013-01-15Mme Barbara Pompili appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des mineurs isolés étrangers, en particulier dans l…
14110000001691L14/questions_orales1414110000001689141100000016891JO_QUESTION2015-02-03M. Michel Vauzelle interroge Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur le maintien des services publics de proximité dans les territ…
14110000001694L14/questions_orales1414110000001692141100000016921JO_QUESTION2014-11-25M. Pierre Morange attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des trans…
14110000001697L14/questions_orales1414110000001695141100000016951JO_QUESTION2014-02-18M. Charles de La Verpillière appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le manque d'effectif dont souffrent certaines juridicti…
14110000001701L14/questions_orales1414110000001698141100000016981JO_QUESTION2016-02-09M. Jean-Pierre Barbier attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur l'interprétation du IV de l'article L. 5217-2…
14110000001704L14/questions_orales1414110000001702141100000017021JO_QUESTION2017-01-24Mme Françoise Descamps-Crosnier interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des lycées d…
14110000001707L14/questions_orales1414110000001705141100000017051JO_QUESTION2015-01-20M. Paul Molac attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le soutien aux agriculteurs ayant développé des méthaniseurs avant l'…
14110000001710L14/questions_orales1414110000001708141100000017081JO_QUESTION2015-01-27Mme Estelle Grelier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les mesures à prendre pour lutter cont…
14110000001713L14/questions_orales1414110000001711141100000017111JO_QUESTION2013-11-19Mme Claude Greff interroge M. le ministre de l'intérieur sur la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 et plus précisément sur les décrets d'application concernant le r…
14110000001716L14/questions_orales1414110000001714141100000017141JO_QUESTION2013-05-07M. Jean-Louis Christ attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des tran…
14110000001719L14/questions_orales1414110000001717141100000017171JO_QUESTION2017-02-07Mme Marie-Noëlle Battistel interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les aides aux postes pou…
14110000001722L14/questions_orales1414110000001720141100000017201JO_QUESTION2014-02-04Mme Geneviève Gosselin-Fleury appelle l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur les difficultés d'application de la loi lit…
14110000001725L14/questions_orales1414110000001723141100000017231JO_QUESTION2014-04-01M. Napole Polutélé appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la situation de l'agriculture des îles de Wal…
14110000001729L14/questions_orales1414110000001726141100000017261JO_QUESTION2014-06-17M. Edouard Philippe attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'évolution des projets d'organisation territoriale autour de l'estuaire de la Seine…
14110000001733L14/questions_orales1414110000001730141100000017301JO_QUESTION2014-04-01M. Stéphane Travert interroge Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur l'article 157 de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme r…
14110000001736L14/questions_orales1414110000001734141100000017341JO_QUESTION2015-05-12M. Hervé Morin attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transpor…
14110000001739L14/questions_orales1414110000001737141100000017371JO_QUESTION2014-11-25M. Gérard Charasse alerte M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur le paiement, par les maisons d'…
14110000001742L14/questions_orales1414110000001740141100000017401JO_QUESTION2016-02-09M. Gilles Lurton appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur la situat…
14110000001745L14/questions_orales1414110000001743141100000017431JO_QUESTION2016-12-06M. Thierry Mariani interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le dispositif de protection universelle maladie (PUMA) mis en place le 1er…
14110000001748L14/questions_orales1414110000001746141100000017461JO_QUESTION2016-02-09Mme Martine Faure attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les conséquences …