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14110000001435L14/questions_orales1414110000001433141100000014331JO_QUESTION2016-02-09M. Jacques Cresta interroge M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le développement des zones commerciales. Dans son département, les …
14110000001438L14/questions_orales1414110000001436141100000014361JO_QUESTION2012-11-27M. Christian Bataille attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des tra…
14110000001441L14/questions_orales1414110000001439141100000014391JO_QUESTION2016-02-09Mme Elisabeth Pochon alerte M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur le manque dramatique de magistrats au tribunal de grande instance de Bobigny. Si …
14110000001444L14/questions_orales1414110000001442141100000014421JO_QUESTION2015-01-20M. Jean-David Ciot interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur l'avenir du pôle judiciaire d'Aix-en-Provence. La ville d'Aix-en-Provence assum…
14110000001447L14/questions_orales1414110000001445141100000014451JO_QUESTION2013-11-19M. Christian Hutin attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur les difficultés que traverse l'industrie sur le littoral dunkerquois (Asco…
14110000001450L14/questions_orales1414110000001448141100000014481JO_QUESTION2016-06-07M. Christophe Cavard interroge Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur le courrie…
14110000001454L14/questions_orales1414110000001451141100000014511JO_QUESTION2016-02-09M. Gérard Cherpion attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les pensions d'invalidité des non-salar…
14110000001457L14/questions_orales1414110000001455141100000014551JO_QUESTION2016-02-09Mme Colette Capdevielle attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'enseignement des la…
14110000001460L14/questions_orales1414110000001458141100000014581JO_QUESTION2016-02-09M. Alain Marleix appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les inquiétudes d…
14110000001463L14/questions_orales1414110000001461141100000014611JO_QUESTION2013-01-22M. Jean-Pierre Door attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des trans…
14110000001466L14/questions_orales1414110000001464141100000014641JO_QUESTION2016-02-09Mme Marie Le Vern interroge Mme la ministre des outre-mer sur l'avenir de l'Institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales (IFCASS)…
14110000001469L14/questions_orales1414110000001467141100000014671JO_QUESTION2015-03-17M. Daniel Boisserie attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique sur l…
14110000001472L14/questions_orales1414110000001470141100000014701JO_QUESTION2015-04-28M. Armand Jung interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation de l'emploi en Alsace. L…
14110000001475L14/questions_orales1414110000001473141100000014731JO_QUESTION2013-06-04Mme Véronique Besse attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la sédentarisation des roms au sein de la commune de Montaigu. La circulaire intermi…
14110000001478L14/questions_orales1414110000001476141100000014761JO_QUESTION2016-06-07M. Yves Nicolin interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales su…
14110000001482L14/questions_orales1414110000001479141100000014791JO_QUESTION2016-02-09Mme Laurence Abeille attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les épisodes de sécheresse que connaît la ville de Fontenay-sous-Bois et qui ont im…
14110000001485L14/questions_orales1414110000001483141100000014831JO_QUESTION2014-05-20M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'avenir de la juridiction de Villefranche-sur-Saône. Elle a en eff…
14110000001488L14/questions_orales1414110000001486141100000014861JO_QUESTION2013-06-04Mme Elisabeth Pochon interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question du complément mode de garde pour les familles en insertion. …
14110000001491L14/questions_orales1414110000001489141100000014891JO_QUESTION2016-06-07M. Pascal Deguilhem interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationale…
14110000001494L14/questions_orales1414110000001492141100000014921JO_QUESTION2014-11-25M. Philippe Gosselin appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions d'incarcération dans les établissements pénitent…
14110000001498L14/questions_orales1414110000001495141100000014951JO_QUESTION2016-05-17M. Julien Dive alerte Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les difficultés rencontrées par les art…
14110000001501L14/questions_orales1414110000001499141100000014991JO_QUESTION2013-06-04M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur les revendication…
14110000001504L14/questions_orales1414110000001502141100000015021JO_QUESTION2016-05-17Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relation…
14110000001507L14/questions_orales1414110000001505141100000015051JO_QUESTION2016-02-09M. Christian Hutin attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la prise en charge des petits actes de délinquance et les dégradatio…
14110000001510L14/questions_orales1414110000001508141100000015081JO_QUESTION2012-11-20Mme Gisèle Biémouret attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, d…
14110000001513L14/questions_orales1414110000001511141100000015111JO_QUESTION2012-11-20Mme Edith Gueugneau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le projet AGDREF 1 biométrie-AGDREF 2. Le règlement du conseil de l'Union européenne…
14110000001517L14/questions_orales1414110000001514141100000015141JO_QUESTION2016-02-09M. Pascal Popelin appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le devenir du site du fort de Vaujours, sit…
14110000001520L14/questions_orales1414110000001518141100000015181JO_QUESTION2014-01-21M. Jean-Pierre Vigier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'insuffisance de l'offre de soins en Auvergne, et particul…
14110000001523L14/questions_orales1414110000001521141100000015211JO_QUESTION2015-02-03M. Julien Aubert appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les moyens de l'Établissement français d…
14110000001526L14/questions_orales1414110000001524141100000015241JO_QUESTION2016-06-07M. Pierre Aylagas interroge M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales sur les dispositions de la loi NOTR…
14110000001529L14/questions_orales1414110000001527141100000015271JO_QUESTION2013-03-12M. Nicolas Sansu attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transpor…
14110000001532L14/questions_orales1414110000001530141100000015301JO_QUESTION2016-06-07M. Arnaud Viala interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les inquiétudes qui planent sur…
14110000001535L14/questions_orales1414110000001533141100000015331JO_QUESTION2016-06-07M. Jean-Pierre Maggi attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les dysfonctionnements que connaît la CAF des Bouches-du-Rhô…
14110000001538L14/questions_orales1414110000001536141100000015361JO_QUESTION2016-05-17M. Christian Kert attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la proposition émise par so…
14110000001541L14/questions_orales1414110000001539141100000015391JO_QUESTION2014-11-18M. Édouard Courtial attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les importants retards de paiement des…
14110000001544L14/questions_orales1414110000001542141100000015421JO_QUESTION2014-01-21M. Patrick Vignal interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville, sur le projet de loi d…
14110000001547L14/questions_orales1414110000001545141100000015451JO_QUESTION2013-03-12M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les difficultés que renco…
14110000001550L14/questions_orales1414110000001548141100000015481JO_QUESTION2013-03-12M. Jean-Michel Villaumé attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation de nombreuses régions touchées par les déser…
14110000001553L14/questions_orales1414110000001551141100000015511JO_QUESTION2016-05-17M. Georges Fenech appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations int…
14110000001556L14/questions_orales1414110000001554141100000015541JO_QUESTION2016-05-17M. Christophe Bouillon interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des travailleurs indépendants. Le Gouvernement prête la p…
14110000001559L14/questions_orales1414110000001557141100000015571JO_QUESTION2014-01-21M. Dominique Baert alerte M. le ministre du redressement productif sur la restructuration de La Redoute. En effet, le groupe Kering ayant entrepris, dans sa str…
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14110000001566L14/questions_orales1414110000001563141100000015631JO_QUESTION2016-02-09Mme Sophie Dion attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la mise en œuvre du plan pour l'emploi dans les entrepris…
14110000001569L14/questions_orales1414110000001567141100000015671JO_QUESTION2013-06-04M. Bertrand Pancher attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de…
14110000001572L14/questions_orales1414110000001570141100000015701JO_QUESTION2014-01-21M. Fernand Siré appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports,…
14110000001576L14/questions_orales1414110000001573141100000015731JO_QUESTION2017-01-24M. Jean-Pierre Vigier appelle l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales sur la couverture …
14110000001579L14/questions_orales1414110000001577141100000015771JO_QUESTION2012-11-27M. Jean Jacques Vlody attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la nécessité de mettre en place un service de permanence mé…
14110000001582L14/questions_orales1414110000001580141100000015801JO_QUESTION2016-02-09M. Charles de La Verpillière appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur le programme de déradicalisation en milieu carcéral mis e…
14110000001586L14/questions_orales1414110000001583141100000015831JO_QUESTION2016-02-09M. Benoist Apparu interroge Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur le déroulement des projets de mutualisation entre un EPCI, ses…
14110000001589L14/questions_orales1414110000001587141100000015871JO_QUESTION2013-03-12Mme Martine Faure attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le sort réservé aux retraités agricoles qui att…