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14110000001281L14/questions_orales1414110000001279141100000012791JO_QUESTION2015-11-17Mme Bérengère Poletti interroge M. le ministre de l'intérieur sur la pertinence du projet de réorganisation des unités territoriales du groupement de gendarmeri…
14110000001284L14/questions_orales1414110000001282141100000012821JO_QUESTION2016-06-07M. Philippe Le Ray alerte M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales su…
14110000001287L14/questions_orales1414110000001285141100000012851JO_QUESTION2015-11-17M. Damien Meslot attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les nombreuses inquiétudes des buralistes…
14110000001290L14/questions_orales1414110000001288141100000012881JO_QUESTION2015-05-12M. François de Mazières interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'abandon total de l'aide de l'État aux conservatoires. En effet, si …
14110000001293L14/questions_orales1414110000001291141100000012911JO_QUESTION2015-11-17M. Laurent Marcangeli attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation préoccupante du centre …
14110000001296L14/questions_orales1414110000001294141100000012941JO_QUESTION2015-04-28M. Rémi Delatte alerte M. le ministre de l'intérieur sur l'impossibilité pour un maire de représenter sa commune au sein de l'EPCI dont sa commune est membre. E…
14110000001300L14/questions_orales1414110000001297141100000012971JO_QUESTION2016-02-09M. William Dumas attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'exploitation par fracturation du gaz de sch…
14110000001303L14/questions_orales1414110000001301141100000013011JO_QUESTION2015-11-17M. Paul Salen attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la révision du schéma régional de l'organisa…
14110000001306L14/questions_orales1414110000001304141100000013041JO_QUESTION2017-01-10Mme Pascale Got interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'industrie, sur la situation de l'usine Ford de …
14110000001309L14/questions_orales1414110000001307141100000013071JO_QUESTION2017-01-10M. Stéphane Demilly attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la prise en charge des frais de transports des patients accue…
14110000001312L14/questions_orales1414110000001310141100000013101JO_QUESTION2016-06-07Mme Chantal Berthelot interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la mise en place effective du bilin…
14110000001316L14/questions_orales1414110000001313141100000013131JO_QUESTION2016-05-17M. Philippe Plisson interroge Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur l'article 5…
14110000001319L14/questions_orales1414110000001317141100000013171JO_QUESTION2013-03-12M. Yves Nicolin interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer…
14110000001322L14/questions_orales1414110000001320141100000013201JO_QUESTION2015-11-17Mme Brigitte Allain interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la lutte contre les déserts médicaux. La ministre …
14110000001325L14/questions_orales1414110000001323141100000013231JO_QUESTION2017-01-10M. Jacques Lamblin alerte M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification sur les difficultés auxque…
14110000001328L14/questions_orales1414110000001326141100000013261JO_QUESTION2015-11-17M. Bernard Perrut attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation du nouveau département du Rhône tel qu'il résulte de la loi du 27 janvier…
14110000001332L14/questions_orales1414110000001329141100000013291JO_QUESTION2016-02-09M. Vincent Burroni attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le centre de santé Airbus Helicopters M…
14110000001335L14/questions_orales1414110000001333141100000013331JO_QUESTION2016-04-26Mme Marie-Lou Marcel interroge M. le ministre des finances et des comptes publics sur la possibilité de faire bénéficier les organismes à but non lucratif du se…
14110000001338L14/questions_orales1414110000001336141100000013361JO_QUESTION2016-06-07Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le projet de développement de l'entreprise Gestamp…
14110000001341L14/questions_orales1414110000001339141100000013391JO_QUESTION2017-01-10M. Guillaume Larrivé attire une nouvelle fois l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, charg…
14110000001344L14/questions_orales1414110000001342141100000013421JO_QUESTION2015-01-20Mme Marie-Françoise Clergeau appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les écoles Urba…
14110000001347L14/questions_orales1414110000001345141100000013451JO_QUESTION2017-02-07M. Fabrice Verdier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la réforme des z…
14110000001350L14/questions_orales1414110000001348141100000013481JO_QUESTION2016-05-17M. Sébastien Huyghe appelle l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la fusion des unités de douane de Lesquin et Baisieux, actée p…
14110000001353L14/questions_orales1414110000001351141100000013511JO_QUESTION2017-01-10M. Christian Kert attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la commune des Pennes-Mirabeau, dans les Bouches-du-Rhône, située à la charnière des t…
14110000001356L14/questions_orales1414110000001354141100000013541JO_QUESTION2015-11-17Mme Marianne Dubois attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les raisons du blocage d'un projet de méth…
14110000001359L14/questions_orales1414110000001357141100000013571JO_QUESTION2013-03-12Mme Catherine Vautrin alerte M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la …
14110000001362L14/questions_orales1414110000001360141100000013601JO_QUESTION2013-11-26Mme Barbara Pompili appelle l'attention de M. le ministre du redressement productif sur la stratégie menée par La Poste, en particulier à Amiens. En juin 2013, …
14110000001365L14/questions_orales1414110000001363141100000013631JO_QUESTION2015-11-17M. Gilles Lurton appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la situation des jeunes en formation dans le…
14110000001368L14/questions_orales1414110000001366141100000013661JO_QUESTION2013-06-04M. Joël Giraud alerte Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'avenir de l'hôpital de Briançon. Le 31 juillet 2012, il l'interpellait en séanc…
14110000001371L14/questions_orales1414110000001369141100000013691JO_QUESTION2015-11-17M. Xavier Breton appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la crise liée à l…
14110000001374L14/questions_orales1414110000001372141100000013721JO_QUESTION2015-11-17M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, cha…
14110000001377L14/questions_orales1414110000001375141100000013751JO_QUESTION2016-05-17M. Christian Assaf attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur …
14110000001380L14/questions_orales1414110000001378141100000013781JO_QUESTION2015-11-17M. Jean-Patrick Gille interroge Mme la ministre de la culture et de la communication, dans le cadre de la réforme des labels culturels, sur la reconnaissance du…
14110000001383L14/questions_orales1414110000001381141100000013811JO_QUESTION2013-02-19Mme Béatrice Santais appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, …
14110000001386L14/questions_orales1414110000001384141100000013841JO_QUESTION2015-11-17M. Alain Marleix attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le devenir du centre hospitalier de Mauri…
14110000001389L14/questions_orales1414110000001387141100000013871JO_QUESTION2016-06-07M. François André attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des établissements religieux accueillant des perso…
14110000001392L14/questions_orales1414110000001390141100000013901JO_QUESTION2013-03-12Mme Nicole Ameline attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transp…
14110000001395L14/questions_orales1414110000001393141100000013931JO_QUESTION2015-11-17M. Philippe Vitel attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'opportunité d'élargir le champ d'applicati…
14110000001398L14/questions_orales1414110000001396141100000013961JO_QUESTION2015-11-17M. Hervé Morin attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les graves difficultés du groupe Areva ainsi qu…
14110000001401L14/questions_orales1414110000001399141100000013991JO_QUESTION2016-06-07M. Vincent Ledoux attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'accès à la « fiche S » par les sociétés proposant une activité privée de sécurité. A…
14110000001404L14/questions_orales1414110000001402141100000014021JO_QUESTION2013-06-04Mme Marie-Louise Fort interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la mise en place de nouveaux rythmes scolaires. Le retour à la semaine de 4 jours et…
14110000001407L14/questions_orales1414110000001405141100000014051JO_QUESTION2013-11-26M. Gérard Cherpion attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'accréditation des laboratoires qui réalisent des stratégies …
14110000001411L14/questions_orales1414110000001408141100000014081JO_QUESTION2016-02-09M. Bernard Gérard interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation des orthophonistes salariés des hôpitau…
14110000001414L14/questions_orales1414110000001412141100000014121JO_QUESTION2015-11-17M. Malek Boutih interroge Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur la démarche interministérielle de lutte contre les log…
14110000001417L14/questions_orales1414110000001415141100000014151JO_QUESTION2014-11-18M. Philippe Duron attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les cotisations de CET (con…
14110000001420L14/questions_orales1414110000001418141100000014181JO_QUESTION2013-03-12M. Gérard Terrier appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transp…
14110000001423L14/questions_orales1414110000001421141100000014211JO_QUESTION2016-05-17M. Franck Reynier alerte M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les difficultés rencontrées par …
14110000001426L14/questions_orales1414110000001424141100000014241JO_QUESTION2016-04-26M. Pascal Demarthe alerte Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte…
14110000001429L14/questions_orales1414110000001427141100000014271JO_QUESTION2015-11-17M. Yves Goasdoué appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les conséquences …
14110000001432L14/questions_orales1414110000001430141100000014301JO_QUESTION2015-03-17M. Jean-Claude Buisine attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des …