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14110000001129L14/questions_orales1414110000001127141100000011271JO_QUESTION2015-11-17M. Olivier Audibert Troin appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le transfert interdépartemental…
14110000001132L14/questions_orales1414110000001130141100000011301JO_QUESTION2013-02-19M. Gaby Charroux alerte M. le ministre du redressement productif sur la situation de la société Kem One et de ses deux unités de production sises dans le golfe …
14110000001135L14/questions_orales1414110000001133141100000011331JO_QUESTION2015-06-09M. Christophe Léonard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur l'avenir de la filière cuivre française, notamment …
14110000001138L14/questions_orales1414110000001136141100000011361JO_QUESTION2017-01-10M. Patrick Hetzel attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur une préoccupation des caisses d'assurance-accidents agricoles (…
14110000001141L14/questions_orales1414110000001139141100000011391JO_QUESTION2015-11-17M. Olivier Falorni attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la montée de l'islam radical en milieu carcéral. Qu'il s'agisse des…
14110000001144L14/questions_orales1414110000001142141100000011421JO_QUESTION2015-03-17Mme Véronique Massonneau interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le changement de statut des dire…
14110000001147L14/questions_orales1414110000001145141100000011451JO_QUESTION2017-01-10Mme Marie-Anne Chapdelaine interroge Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et …
14110000001150L14/questions_orales1414110000001148141100000011481JO_QUESTION2015-01-27M. Daniel Vaillant interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de l…
14110000001153L14/questions_orales1414110000001151141100000011511JO_QUESTION2017-01-10Mme Gabrielle Louis-Carabin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âg…
14110000001156L14/questions_orales1414110000001154141100000011541JO_QUESTION2013-03-12M. Arnaud Richard appelle l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur les contraintes liées à la hiérarchie des documents d'u…
14110000001159L14/questions_orales1414110000001157141100000011571JO_QUESTION2015-11-17M. Hervé Féron attirera l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au sujet des bioplastiques. Dans le contexte de l…
14110000001162L14/questions_orales1414110000001160141100000011601JO_QUESTION2015-03-17M. Michel Lefait appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les vives préoccupations des responsables locaux de la CGT Pénitenti…
14110000001165L14/questions_orales1414110000001163141100000011631JO_QUESTION2017-01-10Mme Viviane Le Dissez interroge M. le ministre de l'intérieur sur la transposition de la directive européenne 2003/88/CE du Parlement européen du 4 novembre 200…
14110000001168L14/questions_orales1414110000001166141100000011661JO_QUESTION2015-02-03M. Philippe Vitel attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'Institut de radioprotection et de sûreté n…
14110000001171L14/questions_orales1414110000001169141100000011691JO_QUESTION2017-01-10M. Olivier Dussopt interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales…
14110000001174L14/questions_orales1414110000001172141100000011721JO_QUESTION2017-01-10Mme Virginie Duby-Muller alerte Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur plusieurs problèmes dont pâtissent actuellement les travailleurs fronta…
14110000001177L14/questions_orales1414110000001175141100000011751JO_QUESTION2013-01-15M. Jean-Pierre Blazy attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des maisons des adolescents et leur financement…
14110000001180L14/questions_orales1414110000001178141100000011781JO_QUESTION2016-06-07M. Yves Foulon appelle l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur l'assujettissement à la taxe foncière, sur les propriétés bâties, d…
14110000001183L14/questions_orales1414110000001181141100000011811JO_QUESTION2016-06-07M. Bernard Perrut attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la réponse qu'il apportait le 25 novembre 2015 à sa demande que soit déterminé le chef…
14110000001186L14/questions_orales1414110000001184141100000011841JO_QUESTION2015-11-17Mme Paola Zanetti appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le tarif prohibitif du péage autoroutier de…
14110000001189L14/questions_orales1414110000001187141100000011871JO_QUESTION2015-11-17Mme Julie Sommaruga attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des tra…
14110000001192L14/questions_orales1414110000001190141100000011901JO_QUESTION2017-01-10M. Luc Belot attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur les remplacements d'enseignants…
14110000001196L14/questions_orales1414110000001193141100000011931JO_QUESTION2017-01-10M. Jean-Pierre Maggi appelle l'attention de Mme la ministre du logement et de l'habitat durable sur la recrudescence des punaises de lit en France, notamment da…
14110000001199L14/questions_orales1414110000001197141100000011971JO_QUESTION2017-01-10M. Lionnel Luca attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur le projet de construction d'un centre pénitentiaire sur la commune de S…
14110000001202L14/questions_orales1414110000001200141100000012001JO_QUESTION2015-11-17M. Daniel Gibbes appelle l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin, qui se retrouvera au 1er janvier 2016, à …
14110000001205L14/questions_orales1414110000001203141100000012031JO_QUESTION2016-05-17Mme Jeanine Dubié attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement au sujet de la pérenn…
14110000001209L14/questions_orales1414110000001206141100000012061JO_QUESTION2017-01-10M. Michel Liebgott appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la participation des collectivités locales au redressement des financ…
14110000001212L14/questions_orales1414110000001210141100000012101JO_QUESTION2017-02-07M. Jean-Louis Costes attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l'inquiétude d…
14110000001215L14/questions_orales1414110000001213141100000012131JO_QUESTION2014-06-03M. Claude Sturni attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transp…
14110000001218L14/questions_orales1414110000001216141100000012161JO_QUESTION2015-11-17M. Philippe Vigier attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur l'insécurité grandissante qui règne au sein du centre de détention …
14110000001221L14/questions_orales1414110000001219141100000012191JO_QUESTION2015-11-17Mme Sylviane Alaux interroge M. le ministre de l'intérieur sur le processus de paix engagé au Pays basque. Le 11 juin 2015 s'est tenue à l'Assemblée nationale u…
14110000001224L14/questions_orales1414110000001222141100000012221JO_QUESTION2017-01-24M. Jean-Pierre Barbier appelle l'attention de Mme la ministre du logement et de l'habitat durable sur la problématique de la garantie des emprunts destinés à fi…
14110000001227L14/questions_orales1414110000001225141100000012251JO_QUESTION2013-04-16M. Erwann Binet interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer…
14110000001230L14/questions_orales1414110000001228141100000012281JO_QUESTION2013-11-26M. Thierry Lazaro alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur l'alourdissement de la base de calcul de…
14110000001233L14/questions_orales1414110000001231141100000012311JO_QUESTION2015-02-03M. Sauveur Gandolfi-Scheit attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les vive…
14110000001236L14/questions_orales1414110000001234141100000012341JO_QUESTION2015-11-17Mme Valérie Boyer attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les règlements de comptes à répétition qui ont lieu à Marseille. Depuis le début de l'…
14110000001239L14/questions_orales1414110000001237141100000012371JO_QUESTION2017-01-10M. Philippe Bies attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la situation de nombreux em…
14110000001242L14/questions_orales1414110000001240141100000012401JO_QUESTION2015-01-20M. Luc Chatel attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes à propos des difficultés des patients à déclarer…
14110000001245L14/questions_orales1414110000001243141100000012431JO_QUESTION2016-02-09M. Christian Bataille attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la situation préoccupante du site Akers de Berlaimo…
14110000001248L14/questions_orales1414110000001246141100000012461JO_QUESTION2013-01-15M. Frédéric Barbier attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de…
14110000001251L14/questions_orales1414110000001249141100000012491JO_QUESTION2013-01-22M. Lionnel Luca attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur la menace de fermeture du site industriel de Texas instruments à Villeneuve-L…
14110000001254L14/questions_orales1414110000001252141100000012521JO_QUESTION2015-11-17Mme Monique Rabin interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les conséquences du plan d'économies demandé à l'hôp…
14110000001257L14/questions_orales1414110000001255141100000012551JO_QUESTION2015-11-17Mme Viviane Le Dissez interroge Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur l'attribution des compétences relatives aux espaces nature…
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14110000001263L14/questions_orales1414110000001261141100000012611JO_QUESTION2014-11-18M. Olivier Marleix interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la directive dite « nitrate…
14110000001266L14/questions_orales1414110000001264141100000012641JO_QUESTION2016-12-06M. Julien Dive alerte Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le déséquilibre de répartition des médecins sur le territoire français, qui pénal…
14110000001269L14/questions_orales1414110000001267141100000012671JO_QUESTION2016-02-09M. Philippe Bies interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la …
14110000001272L14/questions_orales1414110000001270141100000012701JO_QUESTION2017-01-10Mme Annie Genevard interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales…
14110000001275L14/questions_orales1414110000001273141100000012731JO_QUESTION2017-01-10Mme Sophie Rohfritsch souhaite une nouvelle fois alerter Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés rencontrées par les patients a…
14110000001278L14/questions_orales1414110000001276141100000012761JO_QUESTION2017-01-10M. Philippe Baumel attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'avenir de l'établissement de soins de suite et de réadaptati…