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14110000000978L14/questions_orales1414110000000976141100000009761JO_QUESTION2017-01-10M. Romain Colas attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, au sujet de l'application de la loi de lutte contre le système prostitutio…
14110000000981L14/questions_orales1414110000000979141100000009791JO_QUESTION2014-02-18Mme Marie-Louise Fort attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'implantation d'une borne Eurodac à Sens. En effet, l'agglomération dijonnaise n'…
14110000000984L14/questions_orales1414110000000982141100000009821JO_QUESTION2015-02-03M. Gaby Charroux interroge Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur la mise en place de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
14110000000988L14/questions_orales1414110000000985141100000009851JO_QUESTION2014-04-01M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports,…
14110000000991L14/questions_orales1414110000000989141100000009891JO_QUESTION2015-04-28Mme Régine Povéda appelle l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur l'aménagement de son département, majoritairement rural ma…
14110000000994L14/questions_orales1414110000000992141100000009921JO_QUESTION2015-12-29Mme Danielle Auroi interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la revalorisation des pertes…
14110000000997L14/questions_orales1414110000000995141100000009951JO_QUESTION2016-06-07Mme Claudine Schmid interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les relations de l'école française de…
14110000001000L14/questions_orales1414110000000998141100000009981JO_QUESTION2013-03-12Mme Laure de La Raudière interroge M. le ministre de l'intérieur sur la fermeture envisagée de la sous-préfecture de Nogent-le-Rotrou. Lors d'une visite à la pr…
14110000001003L14/questions_orales1414110000001001141100000010011JO_QUESTION2017-02-07M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales sur les conditions…
14110000001006L14/questions_orales1414110000001004141100000010041JO_QUESTION2016-06-07M. Yann Capet attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur la lu…
14110000001009L14/questions_orales1414110000001007141100000010071JO_QUESTION2016-11-22M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'inquiétude des Mayennais relative à la démographie méd…
14110000001012L14/questions_orales1414110000001010141100000010101JO_QUESTION2017-01-10M. Patrick Weiten appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations int…
14110000001015L14/questions_orales1414110000001013141100000010131JO_QUESTION2017-01-10Mme Marie Récalde appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées…
14110000001018L14/questions_orales1414110000001016141100000010161JO_QUESTION2016-06-07M. Guy Delcourt attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations intern…
14110000001021L14/questions_orales1414110000001019141100000010191JO_QUESTION2014-05-20M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du com…
14110000001024L14/questions_orales1414110000001022141100000010221JO_QUESTION2016-06-07Mme Sabine Buis attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, c…
14110000001027L14/questions_orales1414110000001025141100000010251JO_QUESTION2014-02-04M. Michel Vergnier alerte M. le ministre du redressement productif sur la situation de l'entreprise Altia de La Souterraine, en Creuse. Cet équipementier automo…
14110000001030L14/questions_orales1414110000001028141100000010281JO_QUESTION2015-12-29M. Jean-Pierre Decool alerte Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la reconnaissance du flamand occidenta…
14110000001034L14/questions_orales1414110000001031141100000010311JO_QUESTION2016-05-17M. Michel Heinrich interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la formation des collaborateurs médecins au sein des services de santé au …
14110000001037L14/questions_orales1414110000001035141100000010351JO_QUESTION2017-01-10M. Paul Salen attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la situation catastr…
14110000001040L14/questions_orales1414110000001038141100000010381JO_QUESTION2016-05-17Mme Chantal Guittet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapée…
14110000001043L14/questions_orales1414110000001041141100000010411JO_QUESTION2017-01-10M. Ibrahim Aboubacar interroge M. le ministre de l'intérieur sur le « plan sécurité Mayotte » du 2 juin 2016. À la fin de l'année 2015, le département de Mayott…
14110000001046L14/questions_orales1414110000001044141100000010441JO_QUESTION2014-01-21M. Jean-Pierre Door attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur l'avenir du Fonds d'intervention pour les services, l'a…
14110000001049L14/questions_orales1414110000001047141100000010471JO_QUESTION2016-11-22M. Hugues Fourage attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur le programme immobilier pénitentiaire et recherches foncières. En eff…
14110000001053L14/questions_orales1414110000001050141100000010501JO_QUESTION2015-02-03M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le projet de couverture de l'ensemble du département…
14110000001055L14/questions_orales1414110000001054141100000010541JO_QUESTION2012-11-27Mme Catherine Vautrin appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les conditions d'utilisation, pour les …
14110000001056L14/questions_orales1414110000001054141100000010542JO_QUESTION2012-12-04Mme Catherine Vautrin alerte M. le ministre de l'intérieur sur la mise en place des zones de sécurité prioritaire et la nécessité de prendre en compte un quarti…JO du 27 novembre 2012, p. 6835 : Question orale sans débat de Mme Catherine Vautrin, lire ainsi le texte de la question : " sécurité publique - sécurité des bi…
14110000001059L14/questions_orales1414110000001057141100000010571JO_QUESTION2015-04-28M. Pierre Lellouche attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les zones touristiques internationales (ZTI), créées …
14110000001062L14/questions_orales1414110000001060141100000010601JO_QUESTION2016-06-07Mme Annick Le Loch attire l'attention de Mme la ministre du logement et de l'habitat durable sur les attentes du mouvement connu sous l'appellation des « PLUmés…
14110000001065L14/questions_orales1414110000001063141100000010631JO_QUESTION2017-01-10Mme Dominique Nachury attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'extension de la durée de validité de la carte nationale d'identité (CNI). En eff…
14110000001068L14/questions_orales1414110000001066141100000010661JO_QUESTION2017-01-10Mme Laurence Abeille alerte M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales …
14110000001071L14/questions_orales1414110000001069141100000010691JO_QUESTION2015-05-12M. Stéphane Travert interroge Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur l'insécurité juridique à laquelle sont confrontés …
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14110000001077L14/questions_orales1414110000001075141100000010751JO_QUESTION2014-01-21Mme Marie-Noëlle Battistel attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur l'avenir de la filière chimie en Rhône-Alpes, suite à l'annonce fa…
14110000001081L14/questions_orales1414110000001078141100000010781JO_QUESTION2017-01-10M. Vincent Ledoux alerte M. le ministre de l'intérieur sur la coopération de Facebook dans le cadre d'une procédure judiciaire française. Dernièrement, il fut i…
14110000001084L14/questions_orales1414110000001082141100000010821JO_QUESTION2015-11-17M. Christophe Bouillon interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la couverture en équipements d'imagerie à réson…
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14110000001093L14/questions_orales1414110000001091141100000010911JO_QUESTION2014-11-25Mme Pascale Crozon attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur la situation statutaire des agents de surveillanc…
14110000001096L14/questions_orales1414110000001094141100000010941JO_QUESTION2012-11-20Mme Sylvie Andrieux attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la rumeur de fermeture qui parcoure les couloirs de l'hôpital Laveran. L'hôpital Lave…
14110000001099L14/questions_orales1414110000001097141100000010971JO_QUESTION2017-01-24Mme Marie-Hélène Fabre appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du commerce, de l'artisanat, d…
14110000001102L14/questions_orales1414110000001100141100000011001JO_QUESTION2016-05-17M. Arnaud Richard appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations int…
14110000001105L14/questions_orales1414110000001103141100000011031JO_QUESTION2014-02-18Mme Virginie Duby-Muller appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées…
14110000001108L14/questions_orales1414110000001106141100000011061JO_QUESTION2017-01-10M. Alain Marleix attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la revalorisation …
14110000001111L14/questions_orales1414110000001109141100000011091JO_QUESTION2016-05-17M. Jean-Louis Costes alerte Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la détresse médicale des territoires ruraux en France. En effet, le phénomè…
14110000001114L14/questions_orales1414110000001112141100000011121JO_QUESTION2015-11-17M. Sylvain Berrios attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la loi de finances pour 2014 qui a créé le fonds de soutien pour…
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14110000001120L14/questions_orales1414110000001118141100000011181JO_QUESTION2015-11-17Mme Pascale Got attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le rôle du comité national de suivi de la stra…
14110000001123L14/questions_orales1414110000001121141100000011211JO_QUESTION2016-05-17M. Jean Leonetti interroge M. le ministre de l'intérieur sur les intempéries du 3 octobre 2015 qui ont eu des conséquences dramatiques dans les Alpes-Maritimes,…
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