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14110000000823L14/questions_orales1414110000000821141100000008211JO_QUESTION2013-06-04M. Patrice Carvalho attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des trans…
14110000000826L14/questions_orales1414110000000824141100000008241JO_QUESTION2017-02-07M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la ministre du logement et de l'habitat durable sur les grandes difficultés que rencontrent les élus et les citoyen…
14110000000829L14/questions_orales1414110000000827141100000008271JO_QUESTION2012-11-27M. Jacques Valax attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la demande de l'hôpital d'Albi pour l'installation d'un TEP en m…
14110000000832L14/questions_orales1414110000000830141100000008301JO_QUESTION2015-12-29Mme Catherine Lemorton attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les négociations en cours entre la direction de l'…
14110000000835L14/questions_orales1414110000000833141100000008331JO_QUESTION2016-11-22Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation de l'entreprise Logo située dans le Jura. Cette e…
14110000000838L14/questions_orales1414110000000836141100000008361JO_QUESTION2013-01-22Mme Véronique Massonneau interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de …
14110000000842L14/questions_orales1414110000000839141100000008391JO_QUESTION2014-04-01M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'impérieuse nécessité d'obtenir la réintroduc…
14110000000845L14/questions_orales1414110000000843141100000008431JO_QUESTION2015-12-29M. Jean-Luc Warsmann interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'avenir de la sous-préfecture de Vouziers.
14110000000848L14/questions_orales1414110000000846141100000008461JO_QUESTION2012-11-20M. Patrice Martin-Lalande interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'inn…
14110000000851L14/questions_orales1414110000000849141100000008491JO_QUESTION2015-12-29M. Alain Rodet attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les difficultés rencontrées par certains clients de Natixis filiale …
14110000000854L14/questions_orales1414110000000852141100000008521JO_QUESTION2015-12-29M. Alain Gest attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la suppression de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarificatio…
14110000000858L14/questions_orales1414110000000855141100000008551JO_QUESTION2014-11-18M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur la protection trop fragile de nos mineurs face aux agre…
14110000000861L14/questions_orales1414110000000859141100000008591JO_QUESTION2014-02-04M. Jean-Marie Tetart attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'hôpital de Houdan. Cet hôpital appartient à la catégorie d…
14110000000864L14/questions_orales1414110000000862141100000008621JO_QUESTION2016-11-22Mme Laurence Dumont rappelle à M. le ministre de l'intérieur qu'au lendemain des élections municipales de 2014, dans sa circonscription, le tribunal administrat…
14110000000867L14/questions_orales1414110000000865141100000008651JO_QUESTION2016-11-22Mme Sylviane Bulteau alerte M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la situation pénitentiaire du département de la Vendée qui possède actuellement d…
14110000000870L14/questions_orales1414110000000868141100000008681JO_QUESTION2015-05-26M. Serge Janquin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les plans industriels d'avenir. En septembre 2013, le Pr…
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14110000000898L14/questions_orales1414110000000896141100000008961JO_QUESTION2013-11-19M. Paul Molac attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur la fiscalité des activités de…
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