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14110000000672L14/questions_orales1414110000000669141100000006691JO_QUESTION2014-04-01M. Charles de Courson interroge M. le ministre de l'intérieur sur la participation des communes au financement des services départementaux d'incendie et de seco…
14110000000676L14/questions_orales1414110000000673141100000006731JO_QUESTION2014-04-01M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transport…
14110000000679L14/questions_orales1414110000000677141100000006771JO_QUESTION2016-11-22M. Olivier Faure attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les nuisances et le danger que constituent les engins motorisés à vocation ludique et s…
14110000000682L14/questions_orales1414110000000680141100000006801JO_QUESTION2014-02-04M. Dominique Le Mèner attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le statut des sages-femmes. En effet, depuis le 16 octobre …
14110000000685L14/questions_orales1414110000000683141100000006831JO_QUESTION2013-04-16M. Armand Jung attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le statut des langues régionales en France. Il lui rappelle qu'en …
14110000000688L14/questions_orales1414110000000686141100000006861JO_QUESTION2013-11-19Mme Cécile Untermaier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la mise en place d…
14110000000691L14/questions_orales1414110000000689141100000006891JO_QUESTION2015-02-03Mme Laurence Abeille interroge M. le ministre de la défense sur l'avancement des travaux en vue de la réalisation de logements sociaux prévus dans la partie sud…
14110000000694L14/questions_orales1414110000000692141100000006921JO_QUESTION2016-11-22M. Guillaume Garot attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le manque cruel de médecins, libéraux et hospitaliers, en Maye…
14110000000697L14/questions_orales1414110000000695141100000006951JO_QUESTION2016-11-22Mme Marie-Françoise Bechtel interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations intern…
14110000000701L14/questions_orales1414110000000698141100000006981JO_QUESTION2017-02-07M. Lionel Tardy attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, sur le déficit d'enneige…
14110000000704L14/questions_orales1414110000000702141100000007021JO_QUESTION2015-12-29M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, charg…
14110000000707L14/questions_orales1414110000000705141100000007051JO_QUESTION2016-03-22Mme Michèle Tabarot attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur…
14110000000710L14/questions_orales1414110000000708141100000007081JO_QUESTION2015-12-29M. François Vannson attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la pérennité du service de maternité d…
14110000000713L14/questions_orales1414110000000711141100000007111JO_QUESTION2015-01-27M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des tran…
14110000000716L14/questions_orales1414110000000714141100000007141JO_QUESTION2014-04-01Mme Michèle Bonneton attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la présence d'aluminium dans les vaccins, alors que les effe…
14110000000719L14/questions_orales1414110000000717141100000007171JO_QUESTION2013-03-12M. Philippe Le Ray attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les nombreuses difficultés rencontrées par les…
14110000000722L14/questions_orales1414110000000720141100000007201JO_QUESTION2012-11-27Mme Frédérique Massat attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur les interrogations de la population et des élus des …
14110000000725L14/questions_orales1414110000000723141100000007231JO_QUESTION2015-02-03M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les difficultés rencontrées depuis p…
14110000000728L14/questions_orales1414110000000726141100000007261JO_QUESTION2013-02-19Mme Françoise Descamps-Crosnier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation de l'hôpital François-Quesnay de Man…
14110000000731L14/questions_orales1414110000000729141100000007291JO_QUESTION2014-06-17M. Florent Boudié interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la représentativité des inte…
14110000000734L14/questions_orales1414110000000732141100000007321JO_QUESTION2014-01-21M. Alain Marleix attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la filière "porcs de montagne". L'Europe a adopt…
14110000000737L14/questions_orales1414110000000735141100000007351JO_QUESTION2015-05-26M. Gwendal Rouillard attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le budget de l'universit…
14110000000740L14/questions_orales1414110000000738141100000007381JO_QUESTION2015-12-29Mme Estelle Grelier attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le dispositif de majoration des bases foncières applicable aux …
14110000000743L14/questions_orales1414110000000741141100000007411JO_QUESTION2016-11-22Mme Eva Sas attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la diminution des effectifs de police au sein des commissariats de la 7ème circonscription d…
14110000000746L14/questions_orales1414110000000744141100000007441JO_QUESTION2015-12-29M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la sidérurgie européenne et française confrontée à de …
14110000000749L14/questions_orales1414110000000747141100000007471JO_QUESTION2015-12-29M. Robert Olive attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transpo…
14110000000752L14/questions_orales1414110000000750141100000007501JO_QUESTION2014-05-20Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur le compte pénibilité qui doit rentrer en vigueu…
14110000000755L14/questions_orales1414110000000753141100000007531JO_QUESTION2014-02-04M. Pierre Morange attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le financement de la recherche pour les cancers pédiatriques. E…
14110000000758L14/questions_orales1414110000000756141100000007561JO_QUESTION2015-12-29M. François Rochebloine attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les vives inquiétudes des coiffeurs, après l'anno…
14110000000761L14/questions_orales1414110000000759141100000007591JO_QUESTION2013-06-04M. François André attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les difficultés que traverse la filière porcine…
14110000000764L14/questions_orales1414110000000762141100000007621JO_QUESTION2013-11-26Mme Barbara Romagnan alerte M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les risques sanitaires causés par …
14110000000767L14/questions_orales1414110000000765141100000007651JO_QUESTION2017-02-07Mme Brigitte Allain appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations i…
14110000000770L14/questions_orales1414110000000768141100000007681JO_QUESTION2015-01-20Mme Chaynesse Khirouni alerte Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'importance de mieux diagnostiquer et prévenir la…
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14110000000777L14/questions_orales1414110000000774141100000007741JO_QUESTION2015-05-26M. Patrice Verchère attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'…
14110000000780L14/questions_orales1414110000000778141100000007781JO_QUESTION2016-05-17Mme Corinne Erhel appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le projet de transfert de cinq places d'hospitalisation de jou…
14110000000783L14/questions_orales1414110000000781141100000007811JO_QUESTION2015-03-17M. Olivier Falorni attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les conditions de travail des personnel…
14110000000786L14/questions_orales1414110000000784141100000007841JO_QUESTION2014-05-20M. Alain Moyne-Bressand alerte M. le ministre de l'intérieur sur la situation préoccupante du commissariat de police de Bourgoin-Jallieu dont l'état de vétusté …
14110000000789L14/questions_orales1414110000000787141100000007871JO_QUESTION2013-05-07M. Michel Lesage attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la prise en charge du ramassage et du traitem…
14110000000792L14/questions_orales1414110000000790141100000007901JO_QUESTION2014-11-18M. Rémi Delatte interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le plan d'exposition au bruit (PEB) de l'activité aéronaut…
14110000000795L14/questions_orales1414110000000793141100000007931JO_QUESTION2015-12-29M. Charles de Courson attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des t…
14110000000798L14/questions_orales1414110000000796141100000007961JO_QUESTION2013-05-07M. Guy Delcourt appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur situation de la circonscription de police de Lens et les conditions dans lesquelles les…
14110000000801L14/questions_orales1414110000000799141100000007991JO_QUESTION2015-01-20Mme Véronique Besse alerte M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les difficultés rencontrées par les artisans du bâtiment. L'année de…
14110000000804L14/questions_orales1414110000000802141100000008021JO_QUESTION2013-01-15M. Olivier Marleix appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'explosion des cambriolages dans le département d'Eure-et-Loir et notamment en zone…
14110000000807L14/questions_orales1414110000000805141100000008051JO_QUESTION2015-03-17M. Laurent Marcangeli appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'avenir énergétique de la Corse. Le Go…
14110000000810L14/questions_orales1414110000000808141100000008081JO_QUESTION2015-12-29M. Thomas Thévenoud appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'accueil des migrants en Saône-et-Loire.
14110000000811L14/questions_orales1414110000000808141100000008082JO_QUESTION2016-01-12M. Thomas Thévenoud appelle l'attention de M. le ministre chargé de transports en tant que député du Mâconnais-Clunisois au sujet de la Route Centre Europe Atla…Le texte suivant remplace le texte de la question orale sans débat n° 1228 de M. Thomas Thévenoud publié au journal officiel du 29 décembre 2015 :"M. Thomas Thé…
14110000000814L14/questions_orales1414110000000812141100000008121JO_QUESTION2013-04-16M. Christian Kert rappelle à M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la …
14110000000817L14/questions_orales1414110000000815141100000008151JO_QUESTION2013-05-07Mme Josette Pons attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les circuits d'abattage dans le Var . En effet, …
14110000000820L14/questions_orales1414110000000818141100000008181JO_QUESTION2013-04-16M. Michel Herbillon attire de nouveau l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les difficultés de l'École nationa…