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14110000000517L14/questions_orales1414110000000515141100000005151JO_QUESTION2016-11-22Mme Stéphanie Pernod Beaudon alerte Mme la ministre de la fonction publique sur la situation des agents des trois fonctions publiques en zones frontalières et p…
14110000000520L14/questions_orales1414110000000518141100000005181JO_QUESTION2015-12-29M. Yves Foulon appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la disparition annoncée d'une grande partie des commerces…
14110000000523L14/questions_orales1414110000000521141100000005211JO_QUESTION2013-02-19M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les annonces récentes relatives au projet concernant la « Banque de France …
14110000000526L14/questions_orales1414110000000524141100000005241JO_QUESTION2016-11-22M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des rel…
14110000000529L14/questions_orales1414110000000527141100000005271JO_QUESTION2015-01-20M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur l'action précise de l'État dans deux dossiers locaux : la r…
14110000000532L14/questions_orales1414110000000530141100000005301JO_QUESTION2014-05-20M. Bertrand Pancher interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le projet Cigéo. En effet, le débat public organisé pa…
14110000000535L14/questions_orales1414110000000533141100000005331JO_QUESTION2017-01-24M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les suites de l'arrêt de Ruyter rendu par la Cour de justice de l'Unio…
14110000000538L14/questions_orales1414110000000536141100000005361JO_QUESTION2015-12-29M. Christian Hutin interroge M. le ministre des finances et des comptes publics sur les modalités de dons libératoires de la TGAP dans le code des douanes et su…
14110000000541L14/questions_orales1414110000000539141100000005391JO_QUESTION2013-11-19M. Rudy Salles interroge M. le ministre de l'intérieur sur les revendications des gradés et gardiens de la paix de la police nationale, et des sous-officiers de…
14110000000544L14/questions_orales1414110000000542141100000005421JO_QUESTION2015-04-28M. Philippe Le Ray attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les difficultés …
14110000000547L14/questions_orales1414110000000545141100000005451JO_QUESTION2014-06-03Mme Isabelle Attard interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur la simplification du chômage partiel en France. Aujourd'hui, 2 78…
14110000000551L14/questions_orales1414110000000548141100000005481JO_QUESTION2015-05-26M. François Vannson attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur l'application au 13 juillet prochain des dispositions…
14110000000554L14/questions_orales1414110000000552141100000005521JO_QUESTION2017-02-07Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales sur le soutien …
14110000000557L14/questions_orales1414110000000555141100000005551JO_QUESTION2013-01-22Mme Sylvie Tolmont attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées …
14110000000560L14/questions_orales1414110000000558141100000005581JO_QUESTION2014-01-21M. Sylvain Berrios interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer…
14110000000563L14/questions_orales1414110000000561141100000005611JO_QUESTION2012-11-20M. Michel Ménard interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la mise en œuvre effective de la servitude de marchepied.…
14110000000566L14/questions_orales1414110000000564141100000005641JO_QUESTION2014-01-21M. Christophe Priou attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'élaboration du projet de réserve naturell…
14110000000569L14/questions_orales1414110000000567141100000005671JO_QUESTION2015-04-28Mme Béatrice Santais appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des t…
14110000000572L14/questions_orales1414110000000570141100000005701JO_QUESTION2013-06-04Mme Catherine Quéré appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des tran…
14110000000575L14/questions_orales1414110000000573141100000005731JO_QUESTION2014-01-21M. Jean-Frédéric Poisson alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés de l'université Versailles-Saint-Quentin-en-Y…
14110000000579L14/questions_orales1414110000000576141100000005761JO_QUESTION2014-04-01M. Jean-Louis Destans appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le pacte territoire santé qui a, parmi trois priorités, ce…
14110000000582L14/questions_orales1414110000000580141100000005801JO_QUESTION2015-02-03M. Alain Rodet interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes …
14110000000585L14/questions_orales1414110000000583141100000005831JO_QUESTION2015-05-12M. Paul Salen attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur le prêt à taux zéro (PTZ) rural, ouvert à l'…
14110000000588L14/questions_orales1414110000000586141100000005861JO_QUESTION2015-02-03M. Gérald Darmanin alerte Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'arrêt des subventions attribuées par l'État aux conservatoires. L'État a dé…
14110000000591L14/questions_orales1414110000000589141100000005891JO_QUESTION2013-01-22M. Daniel Fasquelle attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des trans…
14110000000594L14/questions_orales1414110000000592141100000005921JO_QUESTION2013-02-19M. Yves Daniel interroge M. le ministre du redressement productif sur la situation des Ateliers bretons de réalisations ferroviaires. Le 11 janvier 2013 le Comi…
14110000000597L14/questions_orales1414110000000595141100000005951JO_QUESTION2014-02-04M. Laurent Furst attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports,…
14110000000600L14/questions_orales1414110000000598141100000005981JO_QUESTION2015-01-27Mme Maina Sage appelle l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la surveillance du domaine maritime national en Polynésie française…
14110000000603L14/questions_orales1414110000000601141100000006011JO_QUESTION2014-01-21M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social concernant les conditions d'indemnis…
14110000000606L14/questions_orales1414110000000604141100000006041JO_QUESTION2013-02-19M. François-Xavier Villain interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur le régime de la redevance au…
14110000000609L14/questions_orales1414110000000607141100000006071JO_QUESTION2013-06-04M. Jean-Patrick Gille attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des tra…
14110000000612L14/questions_orales1414110000000610141100000006101JO_QUESTION2013-11-26Mme Anne-Yvonne Le Dain attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur le fait qu'à l'heure actuelle aucune disposition légale n'oblige la P…
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14110000000618L14/questions_orales1414110000000616141100000006161JO_QUESTION2015-12-29M. Marc-Philippe Daubresse attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur les délais d'instruction des au…
14110000000621L14/questions_orales1414110000000619141100000006191JO_QUESTION2016-11-22M. Olivier Marleix alerte Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation de l'hôpital de Dreux. Cet établissement est aujourd'hui engagé …
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14110000000634L14/questions_orales1414110000000632141100000006321JO_QUESTION2013-11-19M. Eduardo Rihan Cypel appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'évolution des expérimentations liées …
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14110000000640L14/questions_orales1414110000000638141100000006381JO_QUESTION2013-04-16M. Jean-Claude Mathis attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la hausse de la TVA dans le logement social. En effe…
14110000000643L14/questions_orales1414110000000641141100000006411JO_QUESTION2013-11-26Mme Geneviève Gaillard attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la transition compta…
14110000000646L14/questions_orales1414110000000644141100000006441JO_QUESTION2015-05-26M. Noël Mamère interroge M. le ministre de la défense sur la situation de l'hôpital de santé des armées Robert Picqué et de la Fondation maison de santé protest…
14110000000650L14/questions_orales1414110000000647141100000006471JO_QUESTION2014-04-01M. Gérard Cherpion attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation de l'app…
14110000000653L14/questions_orales1414110000000651141100000006511JO_QUESTION2015-12-29M. Pascal Demarthe attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la question de la formati…
14110000000656L14/questions_orales1414110000000654141100000006541JO_QUESTION2016-11-22M. Gérard Menuel attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations inter…
14110000000659L14/questions_orales1414110000000657141100000006571JO_QUESTION2015-12-01M. Lionnel Luca attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'urgence à doter la commune de Saint-Laurent du Var d'un commissariat de police de plei…
14110000000662L14/questions_orales1414110000000660141100000006601JO_QUESTION2013-02-19M. Vincent Burroni attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la question des recours abusifs contre les permis de co…
14110000000665L14/questions_orales1414110000000663141100000006631JO_QUESTION2015-03-17Mme Corinne Erhel attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'avenir du centre hospitalier public Pi…
14110000000668L14/questions_orales1414110000000666141100000006661JO_QUESTION2014-01-21M. André Chassaigne interroge Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la difficulté d'application par les…