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14110000000363L14/questions_orales1414110000000361141100000003611JO_QUESTION2014-06-03M. Sylvain Berrios attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'application de la loi du 12 juillet 2010 …
14110000000366L14/questions_orales1414110000000364141100000003641JO_QUESTION2013-05-07M. Jean-Pierre Fougerat interroge Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la réalisation de terrains locatifs destinés à un habitat mobi…
14110000000369L14/questions_orales1414110000000367141100000003671JO_QUESTION2015-02-03Mme Gilda Hobert appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports sur le respect …
14110000000372L14/questions_orales1414110000000370141100000003701JO_QUESTION2014-01-21M. Guy-Michel Chauveau interroge Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur le pacte rural pour l'égalité des territoires récemment présent…
14110000000375L14/questions_orales1414110000000373141100000003731JO_QUESTION2016-11-22M. Damien Abad interroge M. le ministre de la défense sur le projet de la base aérienne d'Ambérieu-en-Bugey, dans l'Ain, d'accueillir dès septembre 2017 un cent…
14110000000378L14/questions_orales1414110000000376141100000003761JO_QUESTION2013-01-22M. Alain Moyne-Bressand appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des …
14110000000381L14/questions_orales1414110000000379141100000003791JO_QUESTION2015-05-26M. Michel Zumkeller attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conditions d'enseigne…
14110000000384L14/questions_orales1414110000000382141100000003821JO_QUESTION2013-06-04Mme Marie-Anne Chapdelaine appelle l'attention de M. le ministre du redressement productif sur la situation des sites industriels automobiles touchés par les fe…
14110000000387L14/questions_orales1414110000000385141100000003851JO_QUESTION2013-02-19M. François Rochebloine attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les préoccupations exprimées par les professionnels de la…
14110000000390L14/questions_orales1414110000000388141100000003881JO_QUESTION2016-11-22M. Camille de Rocca Serra interroge Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur la re…
14110000000393L14/questions_orales1414110000000391141100000003911JO_QUESTION2014-06-03M. Jean-Luc Laurent alerte Mme la ministre de la culture et de la communication sur la révision du décret n° 2004-1392 du 22 décembre 2004 pris en application d…
14110000000396L14/questions_orales1414110000000394141100000003941JO_QUESTION2014-01-21Mme Colette Capdevielle interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'avenir du centre éducatif fermé d'Hendaye géré depuis 2012 par la Sauve…
14110000000399L14/questions_orales1414110000000397141100000003971JO_QUESTION2013-02-19Mme Sophie Rohfritsch attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des tra…
14110000000402L14/questions_orales1414110000000400141100000004001JO_QUESTION2014-05-20M. Yannick Moreau, député de la Vendée littorale, alerte M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur la question des effets de s…
14110000000405L14/questions_orales1414110000000403141100000004031JO_QUESTION2013-01-22M. Paul Salen alerte M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la situation des producteurs de lait. Le Gouvernement a mis fin au…
14110000000408L14/questions_orales1414110000000406141100000004061JO_QUESTION2014-05-20M. Sauveur Gandolfi-Scheit attire l'attention de Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires sur les sanctions des constructions irrégulières en…
14110000000411L14/questions_orales1414110000000409141100000004091JO_QUESTION2014-11-25M. Damien Meslot appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le décret précisant les modalités d'appl…
14110000000415L14/questions_orales1414110000000412141100000004121JO_QUESTION2013-11-26M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur un projet de concession minière à l'embouchu…
14110000000418L14/questions_orales1414110000000416141100000004161JO_QUESTION2014-01-21M. Sergio Coronado interroge M. le ministre des affaires étrangères sur la situation du lycée franco-mexicain. La France possède un réseau culturel et éducatif …
14110000000421L14/questions_orales1414110000000419141100000004191JO_QUESTION2014-02-18Mme Gisèle Biémouret attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le projet de carte scolaire dans le Gers pour la rentrée de 2014. Avant t…
14110000000424L14/questions_orales1414110000000422141100000004221JO_QUESTION2014-11-25M. Gwenegan Bui interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'avenir des ex-salariés de l'entrep…
14110000000427L14/questions_orales1414110000000425141100000004251JO_QUESTION2015-01-20M. Christophe Priou attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la situation d…
14110000000430L14/questions_orales1414110000000428141100000004281JO_QUESTION2016-11-22M. Pierre-Yves Le Borgn' souhaite interpeller le M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé d…
14110000000433L14/questions_orales1414110000000431141100000004311JO_QUESTION2016-05-17M. Gérard Sebaoun attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations inte…
14110000000437L14/questions_orales1414110000000434141100000004341JO_QUESTION2016-11-22Alors qu'il souscrit totalement à l'engagement du Gouvernement d'enrayer la hausse du nombre de tués sur les routes tant au niveau national que départemental po…
14110000000440L14/questions_orales1414110000000438141100000004381JO_QUESTION2013-02-19M. Laurent Cathala attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le projet de restructuration du groupe hospitalier universitai…
14110000000443L14/questions_orales1414110000000441141100000004411JO_QUESTION2017-01-24M. Marc-Philippe Daubresse attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relat…
14110000000446L14/questions_orales1414110000000444141100000004441JO_QUESTION2013-06-04M. Serge Janquin appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les conséquences particulièrement contraigna…
14110000000449L14/questions_orales1414110000000447141100000004471JO_QUESTION2016-11-22M. Carlos Da Silva interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'avenir de l'université Paris-Saclay.…
14110000000452L14/questions_orales1414110000000450141100000004501JO_QUESTION2014-11-18M. François Lamy attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur la transformation de l'établissement publ…
14110000000455L14/questions_orales1414110000000453141100000004531JO_QUESTION2015-03-17M. Daniel Gibbes attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur l'itinérance outre-mer. Le député a déjà sollicité à plu…
14110000000458L14/questions_orales1414110000000456141100000004561JO_QUESTION2012-11-20Mme Brigitte Bourguignon interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la question de l'aménagement des bassins d'eau. C…
14110000000461L14/questions_orales1414110000000459141100000004591JO_QUESTION2016-12-06M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la multiplication des accidents mortels ou de graves accidents emportant des dommages …
14110000000464L14/questions_orales1414110000000462141100000004621JO_QUESTION2014-02-04M. Christian Franqueville attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des tr…
14110000000467L14/questions_orales1414110000000465141100000004651JO_QUESTION2014-01-21M. Patrick Hetzel interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le financement des maisons de l'em…
14110000000470L14/questions_orales1414110000000468141100000004681JO_QUESTION2013-03-12M. Dominique Baert rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé que s'il est un dossier de l'agglomération roubaisienne sur lequel beaucoup d…
14110000000473L14/questions_orales1414110000000471141100000004711JO_QUESTION2013-03-12M. Jean-Michel Clément attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les conséquences du projet de ligne à gran…
14110000000476L14/questions_orales1414110000000474141100000004741JO_QUESTION2017-02-07M. Philip Cordery attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation fiscale des retraités français installés en Belgique et qu…
14110000000479L14/questions_orales1414110000000477141100000004771JO_QUESTION2015-01-20M. Pascal Demarthe attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, q…
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14110000000485L14/questions_orales1414110000000483141100000004831JO_QUESTION2013-01-22M. Philippe Bies interroge M. le ministre du redressement productif sur les critères encadrant le crédit impôt recherche (CIR) suite à l'annonce par l'entrepris…
14110000000488L14/questions_orales1414110000000486141100000004861JO_QUESTION2015-12-29M. Jean-Pierre Barbier attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur les enjeux relatifs au plan départemental d'i…
14110000000491L14/questions_orales1414110000000489141100000004891JO_QUESTION2015-02-03M. Gérard Sebaoun attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le blocage du cla…
14110000000495L14/questions_orales1414110000000492141100000004921JO_QUESTION2015-12-29M. Jean-Louis Destans interroge M. le ministre de l'intérieur sur le contrôle et les moyens d'intervention concernant l'utilisation d'internet dans un contexte …
14110000000498L14/questions_orales1414110000000496141100000004961JO_QUESTION2015-12-29M. Christian Franqueville attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique…
14110000000501L14/questions_orales1414110000000499141100000004991JO_QUESTION2014-02-04M. Jean-Luc Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le projet de regroupement et de rénovation de l'école spécialisée de la fo…
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14110000000507L14/questions_orales1414110000000505141100000005051JO_QUESTION2012-11-27M. Jean-Pierre Allossery interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, …
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14110000000514L14/questions_orales1414110000000512141100000005121JO_QUESTION2016-12-06M. Jacques Bompard attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur une proposition de loi qu'il a déposée il y a quelques mois, c…