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14110000000208L14/questions_orales1414110000000205141100000002051JO_QUESTION2015-03-17M. Yves Jégo appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le fléau des chenille…
14110000000211L14/questions_orales1414110000000209141100000002091JO_QUESTION2013-02-19M. Jacques Bompard attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur un dossier important pour la ville d'Orange…
14110000000214L14/questions_orales1414110000000212141100000002121JO_QUESTION2015-02-03M. Gilles Lurton attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la protection sociale des marins français…
14110000000217L14/questions_orales1414110000000215141100000002151JO_QUESTION2015-12-29Mme Élisabeth Guigou interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les mesures mises en oeuvre à Auberv…
14110000000220L14/questions_orales1414110000000218141100000002181JO_QUESTION2016-04-26Mme Laurence Arribagé attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le développement de la protonthérapie, technique de radioth…
14110000000223L14/questions_orales1414110000000221141100000002211JO_QUESTION2015-05-26Mme Catherine Vautrin attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les conséquences directes de la baisse des ressources des cha…
14110000000226L14/questions_orales1414110000000224141100000002241JO_QUESTION2014-06-17M. Olivier Dussopt attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la reconnaissance et la pro…
14110000000229L14/questions_orales1414110000000227141100000002271JO_QUESTION2015-03-17M. Erwann Binet interroge M. le ministre de l'intérieur sur le port obligatoire d'équipements de haute visibilité pour les enfants en attente des transports sco…
14110000000232L14/questions_orales1414110000000230141100000002301JO_QUESTION2012-11-20Mme Jeanine Dubié appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le nécessaire maintien des activités de MCO (médecine, chirurg…
14110000000235L14/questions_orales1414110000000233141100000002331JO_QUESTION2013-01-22M. Jacques Alain Bénisti alerte Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur le projet du métro du grand Paris express qui s'est concrétisé p…
14110000000238L14/questions_orales1414110000000236141100000002361JO_QUESTION2016-02-09Mme Valérie Rabault appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les conséquenc…
14110000000241L14/questions_orales1414110000000239141100000002391JO_QUESTION2016-06-07M. Julien Aubert attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le secteur du sud Luberon dont les riverains subissent de très fortes nuisances en raiso…
14110000000244L14/questions_orales1414110000000242141100000002421JO_QUESTION2015-05-26Mme Marie-Françoise Bechtel interroge M. le ministre de l'intérieur sur les questions d'asile et d'immigration. S'il faut approuver le rejet des quotas, il faut…
14110000000247L14/questions_orales1414110000000245141100000002451JO_QUESTION2013-11-26M. Jean-Marc Germain interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'application de la loi de sécu…
14110000000251L14/questions_orales1414110000000248141100000002481JO_QUESTION2014-04-01M. Patrick Hetzel interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les libertés d'enseignement. En effet, en l'état actuel du droit,…
14110000000255L14/questions_orales1414110000000252141100000002521JO_QUESTION2015-05-26Mme Virginie Duby-Muller interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisan…
14110000000258L14/questions_orales1414110000000256141100000002561JO_QUESTION2014-02-04Mme Christine Pires Beaune appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la mise en o…
14110000000261L14/questions_orales1414110000000259141100000002591JO_QUESTION2014-06-17M. Alain Vidalies attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la procédure du site nationa…
14110000000264L14/questions_orales1414110000000262141100000002621JO_QUESTION2015-02-03M. Sébastien Pietrasanta attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la situation des emprunts toxiques à Asnières-sur-Seine (d…
14110000000267L14/questions_orales1414110000000265141100000002651JO_QUESTION2013-03-12M. Sylvain Berrios attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les activités de la centrale d'enrobage Eif…
14110000000270L14/questions_orales1414110000000268141100000002681JO_QUESTION2014-11-18M. Jean Lassalle alerte M. le ministre de l'intérieur sur la réforme des collectivités territoriales. Cette réforme entraîne la disparition des cantons ruraux e…
14110000000273L14/questions_orales1414110000000271141100000002711JO_QUESTION2013-02-19M. Patrice Verchère attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des trans…
14110000000276L14/questions_orales1414110000000274141100000002741JO_QUESTION2015-01-20M. Dominique Tian attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'inquiétude exprimée par les associations de sécurité routière face à la disparition …
14110000000279L14/questions_orales1414110000000277141100000002771JO_QUESTION2013-02-19M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur la situation critique des artisans du bâtiment. Au…
14110000000282L14/questions_orales1414110000000280141100000002801JO_QUESTION2013-01-15Mme Bernadette Laclais interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de…
14110000000285L14/questions_orales1414110000000283141100000002831JO_QUESTION2016-03-22Mme Huguette Bello attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité de construire un nouveau commissariat dans la commune du Port (Réunion).…
14110000000288L14/questions_orales1414110000000286141100000002861JO_QUESTION2013-11-26Mme Marie-Françoise Clergeau appelle l'attention de M. le ministre du redressement productif sur l'avenir du site Alcatel-Lucent à Orvault en Loire-Atlantique. …
14110000000291L14/questions_orales1414110000000289141100000002891JO_QUESTION2015-12-29Mme Claudine Schmid interroge Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes…
14110000000294L14/questions_orales1414110000000292141100000002921JO_QUESTION2013-06-04M. Yves Jégo interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et…
14110000000298L14/questions_orales1414110000000295141100000002951JO_QUESTION2014-04-01M. Yves Foulon appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, …
14110000000301L14/questions_orales1414110000000299141100000002991JO_QUESTION2014-04-01Mme Françoise Imbert attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les inquiétudes exprim…
14110000000304L14/questions_orales1414110000000302141100000003021JO_QUESTION2014-04-01Mme Frédérique Massat attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur la mise en place d'une stratégie nationale de déploiement de bornes de …
14110000000307L14/questions_orales1414110000000305141100000003051JO_QUESTION2014-11-18M. Guillaume Larrivé appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le risque de désertification médical…
14110000000310L14/questions_orales1414110000000308141100000003081JO_QUESTION2013-03-12M. Christophe Cavard interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur le projet de centre de développement chorégraphique d'Uzès. Voilà près d…
14110000000313L14/questions_orales1414110000000311141100000003111JO_QUESTION2014-06-17M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des tran…
14110000000316L14/questions_orales1414110000000314141100000003141JO_QUESTION2014-02-04M. Paul Molac attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la lutte contre les déserts médicaux. En cette période de pénurie d…
14110000000319L14/questions_orales1414110000000317141100000003171JO_QUESTION2014-02-18M. Maurice Leroy interroge M. le ministre de l'intérieur sur le redécoupage cantonal. Il souhaite revenir sur deux explications données par M. le ministre délég…
14110000000322L14/questions_orales1414110000000320141100000003201JO_QUESTION2015-02-03Mme Virginie Duby-Muller alerte Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur la situation du logement social en Haute-Savoie …
14110000000325L14/questions_orales1414110000000323141100000003231JO_QUESTION2014-11-18M. Michel Piron attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les difficultés, tant juridiques que pratiques, que renco…
14110000000328L14/questions_orales1414110000000326141100000003261JO_QUESTION2014-06-17M. Hervé Gaymard appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'offre hospitalière de Tarentaise. Après des années de travail…
14110000000331L14/questions_orales1414110000000329141100000003291JO_QUESTION2014-06-03M. Frédéric Roig interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conditions de mise en oeuvre de la politique sanitaire territoriale, not…
14110000000334L14/questions_orales1414110000000332141100000003321JO_QUESTION2015-05-26M. Ary Chalus attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les enseignants néo-titulaires …
14110000000337L14/questions_orales1414110000000335141100000003351JO_QUESTION2015-05-26M. Joël Aviragnet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les carences de la couverture des réseaux téléphoniques…
14110000000340L14/questions_orales1414110000000338141100000003381JO_QUESTION2013-06-04Mme Virginie Duby-Muller attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur l'urgente nécessit…
14110000000343L14/questions_orales1414110000000341141100000003411JO_QUESTION2013-02-19M. Francis Hillmeyer attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur la situation des salariés des établissements Blatt de Richwiller dans sa…
14110000000346L14/questions_orales1414110000000344141100000003441JO_QUESTION2013-03-12M. Philippe Armand Martin attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'élimination des pneumatiques équip…
14110000000349L14/questions_orales1414110000000347141100000003471JO_QUESTION2013-04-16M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les vives inquiétudes concernant le projet de regroupement des site…
14110000000353L14/questions_orales1414110000000350141100000003501JO_QUESTION2014-11-25M. Christophe Guilloteau appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoria…
14110000000357L14/questions_orales1414110000000354141100000003541JO_QUESTION2016-11-22M. Hervé Gaymard appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation de l'entreprise Alteo Arc située à La Bâthie, en Savoie, s…
14110000000360L14/questions_orales1414110000000358141100000003581JO_QUESTION2015-01-27M. Philippe Vigier attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la restructuration et l'avenir du site de la base aérienne 279 située à Châteaudun. Su…