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14110000000054L14/questions_orales1414110000000052141100000000521JO_QUESTION2015-12-29M. Jean-Charles Taugourdeau attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la compatibilité de la lutte contre le chômag…
14110000000057L14/questions_orales1414110000000055141100000000551JO_QUESTION2013-06-04Mme Sophie Rohfritsch attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les distorsions de concurrence entre la Fra…
14110000000060L14/questions_orales1414110000000058141100000000581JO_QUESTION2013-06-04M. Alain Rodet attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville, sur les consé…
14110000000064L14/questions_orales1414110000000061141100000000611JO_QUESTION2012-11-20Mme Sophie Dion appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, sur les conséquences de la…
14110000000067L14/questions_orales1414110000000065141100000000651JO_QUESTION2015-05-26M. Laurent Kalinowski interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la convention de coopération sanitaire renforcée…
14110000000070L14/questions_orales1414110000000068141100000000681JO_QUESTION2016-12-06Mme Marine Brenier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la régression du service public, et en particulier du service postal, …
14110000000073L14/questions_orales1414110000000071141100000000711JO_QUESTION2014-11-18M. Olivier Audibert Troin attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le projet de construction d'un parc éolien sur le territoire de la communauté d…
14110000000076L14/questions_orales1414110000000074141100000000741JO_QUESTION2016-05-17M. Noël Mamère alerte M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l'utilisation de produits phytosani…
14110000000079L14/questions_orales1414110000000077141100000000771JO_QUESTION2013-03-12M. Stéphane Saint-André attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur trois points relatifs aux débats qui ont eu lieu sur la refondation de…
14110000000082L14/questions_orales1414110000000080141100000000801JO_QUESTION2015-02-03Mme Valérie Fourneyron interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique sur le déploie…
14110000000085L14/questions_orales1414110000000083141100000000831JO_QUESTION2014-11-18M. Pascal Popelin interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les projets du groupement hospitalier intercommunal …
14110000000088L14/questions_orales1414110000000086141100000000861JO_QUESTION2013-02-19Mme Françoise Imbert attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions de fonctionnement du tribunal de grande instance …
14110000000091L14/questions_orales1414110000000089141100000000891JO_QUESTION2014-05-20M. Christian Hutin interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les travaux liés à la reconfiguration de l'hôpital de Dunkerque et de la c…
14110000000094L14/questions_orales1414110000000092141100000000921JO_QUESTION2013-06-04M. Jean-Pierre Maggi interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'avenir du centre hospitalier de Salon-de-Provence. Au coeur d'un bassi…
14110000000098L14/questions_orales1414110000000095141100000000951JO_QUESTION2014-01-21Mme Chantal Guittet interroge M. le Premier ministre sur l'avenir des laboratoires publics chargés de la sécurité sanitaire : santé animale, qualité de l'eau, s…
14110000000101L14/questions_orales1414110000000099141100000000991JO_QUESTION2013-01-22M. Jean-Pierre Vigier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur un sujet qui n'est pas simple, et ce quelle que soit notre …
14110000000105L14/questions_orales1414110000000102141100000001021JO_QUESTION2014-01-21M. Jean-Charles Taugourdeau attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la question des mandataires judiciaires. Le mandataire liquid…
14110000000108L14/questions_orales1414110000000106141100000001061JO_QUESTION2015-12-29M. Jean-Philippe Nilor interroge M. le ministre des finances et des comptes publics sur le système bancaire et financier dans les départements et collectivités …
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14110000000114L14/questions_orales1414110000000112141100000001121JO_QUESTION2015-12-29M. Christophe Priou attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation de l'hôpital intercommuna…
14110000000117L14/questions_orales1414110000000115141100000001151JO_QUESTION2014-02-04M. Jean-Luc Reitzer attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur le « plan stratégique d…
14110000000120L14/questions_orales1414110000000118141100000001181JO_QUESTION2013-01-15M. Claude de Ganay attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la sélection des territoires à risques impo…
14110000000123L14/questions_orales1414110000000121141100000001211JO_QUESTION2016-03-22M. Bertrand Pancher appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la crise agri…
14110000000126L14/questions_orales1414110000000124141100000001241JO_QUESTION2016-02-09M. Alain Tourret attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le retard important constaté dans la production par le ministère de l'intérieur de ses …
14110000000129L14/questions_orales1414110000000127141100000001271JO_QUESTION2015-01-27M. Jean Leonetti appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des trans…
14110000000132L14/questions_orales1414110000000130141100000001301JO_QUESTION2013-01-15M. Jean-Luc Bleunven attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des tran…
14110000000135L14/questions_orales1414110000000133141100000001331JO_QUESTION2012-11-27M. Pierre Morange souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé d…
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14110000000144L14/questions_orales1414110000000142141100000001421JO_QUESTION2016-04-26M. Dominique Potier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le niveau des dépassements d'honoraires médicaux dont l'envel…
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