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15110000005133L15/questions_orales1515110000005131151100000051311JO_QUESTION04/02/2020Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur le plan de gestion active d'emploi qui concernerait les salariés de Gemalt…
15110000005136L15/questions_orales1515110000005134151100000051341JO_QUESTION23/01/2018M. Loïc Prud'homme attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'expérimentation des compteurs communica…
15110000005139L15/questions_orales1515110000005137151100000051371JO_QUESTION04/02/2020M. Fabrice Brun attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la présence médicale et hospitalière en Ardèche. En Ardèche, 60 % des m…
15110000005142L15/questions_orales1515110000005140151100000051401JO_QUESTION04/02/2020M. Daniel Fasquelle attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés qu'endurent certaines familles françaises dont les …
15110000005145L15/questions_orales1515110000005143151100000051431JO_QUESTION04/02/2020M. Jean-Yves Bony appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, sur les conséquences des mult…
15110000005149L15/questions_orales1515110000005146151100000051461JO_QUESTION04/02/2020M. Thibault Bazin attire une nouvelle fois l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la nécessité de terminer la mise en 2x2 v…
15110000005152L15/questions_orales1515110000005150151100000051501JO_QUESTION04/02/2020Mme Brigitte Kuster appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la création d'une police municipale pour Paris. En effet, l'année 2019 a été marqué…
15110000005156L15/questions_orales1515110000005153151100000051531JO_QUESTION04/02/2020M. Laurent Furst interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la gouvernance ministérielle de la forêt française et l'action du Gouver…
15110000005159L15/questions_orales1515110000005157151100000051571JO_QUESTION04/02/2020M. Gilles Lurton appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation de la pêche en mer Celtique. La France reste la de…
15110000005162L15/questions_orales1515110000005160151100000051601JO_QUESTION04/02/2020M. Jean-Félix Acquaviva attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'éligibilité des surfaces pastorales, au titre des aides…
15110000005165L15/questions_orales1515110000005163151100000051631JO_QUESTION04/02/2020Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la mise en place du bilan de soins infirmiers (BSI), qui remplacera la …
15110000005168L15/questions_orales1515110000005166151100000051661JO_QUESTION04/02/2020M. Jean-Luc Lagleize appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sur …
15110000005171L15/questions_orales1515110000005169151100000051691JO_QUESTION23/01/2018Mme Caroline Fiat interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le projet de Centre industriel de stockage géologique,…
15110000005174L15/questions_orales1515110000005172151100000051721JO_QUESTION04/02/2020M. Brahim Hammouche attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les déversements illicites de déchets en France et plus p…
15110000005177L15/questions_orales1515110000005175151100000051751JO_QUESTION04/02/2020Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre de la culture sur la candidature de la ville du Mans au classement du patrimoine mondial établi par …
15110000005181L15/questions_orales1515110000005178151100000051781JO_QUESTION04/02/2020M. Joaquim Pueyo appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sur la m…
15110000005184L15/questions_orales1515110000005182151100000051821JO_QUESTION04/02/2020M. Pascal Brindeau attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'avenir des z…
15110000005187L15/questions_orales1515110000005185151100000051851JO_QUESTION04/02/2020Mme Agnès Firmin Le Bodo attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le lycée Porte Océane du Havre. Elle a été interpel…
15110000005190L15/questions_orales1515110000005188151100000051881JO_QUESTION04/02/2020M. Sébastien Chenu alerte M. le ministre de l'intérieur sur l'insécurité à Denain et sur les conséquences catastrophique de la création d'une police d'arrondiss…
15110000005193L15/questions_orales1515110000005191151100000051911JO_QUESTION04/02/2020M. Bruno Bilde interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sur la nouvelle grille …
15110000005196L15/questions_orales1515110000005194151100000051941JO_QUESTION17/03/2020M. Éric Coquerel alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le blocus américain sur Cuba, ses conséquences pour les habitants ainsi que su…
15110000005199L15/questions_orales1515110000005197151100000051971JO_QUESTION17/03/2020Mme Mathilde Panot alerte Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la question des coupes rases dans les forêts publiques et privées. Que ce…
15110000005202L15/questions_orales1515110000005200151100000052001JO_QUESTION17/03/2020M. Adrien Quatennens rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances sa demande d'une concertation dans le dossier Cargill d'Haubourdin. Dans un courrie…
15110000005205L15/questions_orales1515110000005203151100000052031JO_QUESTION23/01/2018M. Jean-Paul Lecoq attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'avenir de la centrale thermique du Havr…
15110000005208L15/questions_orales1515110000005206151100000052061JO_QUESTION17/03/2020M. Fabien Roussel interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des manipulateurs en électroradiologie médicale.
15110000005211L15/questions_orales1515110000005209151100000052091JO_QUESTION17/03/2020M. Alain Bruneel attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation de Renault Douai.
15110000005214L15/questions_orales1515110000005212151100000052121JO_QUESTION17/03/2020M. Belkhir Belhaddad attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la fiscalité et la souveraine…
15110000005217L15/questions_orales1515110000005215151100000052151JO_QUESTION17/03/2020Mme Florence Provendier interroge Mme la ministre des sports sur l'impact du label « Terre de Jeux 2024 » pour les villes qui ont été sélectionnées. Les villes …
15110000005220L15/questions_orales1515110000005218151100000052181JO_QUESTION17/03/2020Mme Marion Lenne appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur la vie chère en Haute-Savoie, plus p…
15110000005223L15/questions_orales1515110000005221151100000052211JO_QUESTION17/03/2020Mme Carole Bureau-Bonnard interroge M. le ministre de l'intérieur sur les effectifs de police nationale et l'indemnité de fidélisation en secteur difficile dans…
15110000005226L15/questions_orales1515110000005224151100000052241JO_QUESTION17/03/2020M. Daniel Labaronne attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les disparités relevées dans la mise en place des plans …
15110000005229L15/questions_orales1515110000005227151100000052271JO_QUESTION17/03/2020M. Yannick Haury attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le territoire du pays de Retz en Loire-Atlantique. Dans le département,…
15110000005232L15/questions_orales1515110000005230151100000052301JO_QUESTION17/03/2020M. Stéphane Testé attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriale…
15110000005235L15/questions_orales1515110000005233151100000052331JO_QUESTION17/03/2020M. Stéphane Buchou interroge M. le ministre de la culture sur l'impossibilité pour les bibliothèques médiathèques publiques d'accepter des dons de particuliers …
14110000000004L14/questions_orales1414110000000001141100000000011JO_QUESTION2015-03-17M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du comm…
14110000000008L14/questions_orales1414110000000005141100000000051JO_QUESTION2014-04-01Mme Françoise Descamps-Crosnier attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur la situation née de l'adoption du décret n° 2013-971 du 30 oc…
14110000000012L14/questions_orales1414110000000009141100000000091JO_QUESTION2015-02-03M. Yves Jégo appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le fléau des chenille…
14110000000015L14/questions_orales1414110000000013141100000000131JO_QUESTION2013-05-07Mme Sophie Errante interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les conséquences dramatiques liées à la propagation des ma…
14110000000018L14/questions_orales1414110000000016141100000000161JO_QUESTION2014-11-25M. Jacques Alain Bénisti interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports…
14110000000021L14/questions_orales1414110000000019141100000000191JO_QUESTION2013-05-07M. Gilles Lurton attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transpor…
14110000000024L14/questions_orales1414110000000022141100000000221JO_QUESTION2014-06-03Mme Marianne Dubois attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions d'exercice de la mission des gendarmes ainsi que sur leurs conditions…
14110000000027L14/questions_orales1414110000000025141100000000251JO_QUESTION2015-12-29M. Charles-Ange Ginesy attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation difficile des hôpitaux…
14110000000030L14/questions_orales1414110000000028141100000000281JO_QUESTION2013-01-22M. Jean-Paul Bacquet interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur la différence de traitement des orph…
14110000000033L14/questions_orales1414110000000031141100000000311JO_QUESTION2013-01-22M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le Premier ministre sur une situation d'injustice qui n'a pas encore trouvé d'issue positive. Le temps presse…
14110000000036L14/questions_orales1414110000000034141100000000341JO_QUESTION2015-12-29M. Joël Giraud appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la bourrasque qui souffle sur les services de …
14110000000039L14/questions_orales1414110000000037141100000000371JO_QUESTION2015-12-29M. Romain Colas interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche au sujet des engagements tenus par le ministè…
14110000000042L14/questions_orales1414110000000040141100000000401JO_QUESTION2015-02-03M. Fabrice Verdier appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique sur l…
14110000000045L14/questions_orales1414110000000043141100000000431JO_QUESTION2013-02-19M. Guillaume Larrivé appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, …
14110000000048L14/questions_orales1414110000000046141100000000461JO_QUESTION2014-06-17M. François Scellier attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur la nécessité de reporter la date limite de déli…
14110000000051L14/questions_orales1414110000000049141100000000491JO_QUESTION2014-11-18Mme Laurence Arribagé attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la forte recrudescence de violences, agressions et crimes constatés en Haute-Garon…