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15110000004975L15/questions_orales1515110000004973151100000049731JO_QUESTION28/01/2020M. Alexis Corbière alerte M. le ministre de l'intérieur sur les nombreux cas de violences policières lors de différentes manifestations. 2 morts, 315 blessés à …
15110000004979L15/questions_orales1515110000004976151100000049761JO_QUESTION28/01/2020M. Loïc Prud'homme alerte Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur l'ANSES, l'agence de l'État qui est censée protéger la santé. C'est elle …
15110000004982L15/questions_orales1515110000004980151100000049801JO_QUESTION28/01/2020M. Fabien Roussel attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la création d'un dispositif original de lutte contre les déserts médi…
15110000004985L15/questions_orales1515110000004983151100000049831JO_QUESTION28/01/2020M. Gabriel Serville interroge Mme la ministre des outre-mer sur la vie chère outre-mer et l'application de l'article 4 de la loi n° 2012-1270 du 20 novembre 201…
15110000004988L15/questions_orales1515110000004986151100000049861JO_QUESTION28/01/2020M. Hervé Berville interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sur les travaux de r…
15110000004991L15/questions_orales1515110000004989151100000049891JO_QUESTION28/01/2020Mme Frédérique Tuffnell attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la portée du principe de précaution en matière de santé publiqu…
15110000004994L15/questions_orales1515110000004992151100000049921JO_QUESTION28/01/2020Mme Fadila Khattabi interroge Mme la ministre du travail sur la mise en œuvre de la généralisation des emplois francs. Ce dispositif, qui a fait l'objet d'une p…
15110000004997L15/questions_orales1515110000004995151100000049951JO_QUESTION16/01/2018M. Anthony Cellier interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le projet de démonstrateur technologique de réacteur …
15110000005000L15/questions_orales1515110000004998151100000049981JO_QUESTION28/01/2020Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les urgences de Sisteron. Celles-ci sont fermées de nu…
15110000005003L15/questions_orales1515110000005001151100000050011JO_QUESTION28/01/2020M. François Jolivet alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la création d'un nouveau droit dans la loi de financement de la sécurité sociale p…
15110000005006L15/questions_orales1515110000005004151100000050041JO_QUESTION28/01/2020Mme Danielle Brulebois attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le déploiement des dispositifs de « Ma Santé 2022 ». Lors de son…
15110000005009L15/questions_orales1515110000005007151100000050071JO_QUESTION28/01/2020M. Fabien Gouttefarde interroge M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, charg…
15110000005012L15/questions_orales1515110000005010151100000050101JO_QUESTION28/01/2020Mme Amélia Lakrafi interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de prise en charge des soins prodigués en France pour les Françai…
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15110000005018L15/questions_orales1515110000005016151100000050161JO_QUESTION28/01/2020Mme Isabelle Rauch appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur les besoins de personnels qualifi…
15110000005021L15/questions_orales1515110000005019151100000050191JO_QUESTION28/01/2020M. Rémi Delatte interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la pénurie de vétérinaires ruraux déjà fortement ressentie au sein des exploi…
15110000005024L15/questions_orales1515110000005022151100000050221JO_QUESTION28/01/2020M. Jean-Charles Taugourdeau attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les problèmes de couverture de téléphonie ou d'internet ou le…
15110000005027L15/questions_orales1515110000005025151100000050251JO_QUESTION28/01/2020M. Mansour Kamardine alerte Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation et les attentes des mahorais en matière d'édification d'un véritab…
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15110000005034L15/questions_orales1515110000005032151100000050321JO_QUESTION28/01/2020M. Vincent Rolland interroge M. le ministre de l'intérieur sur les effectifs du commissariat d'Albertville en Savoie. Si par le passé, certes lointain, des inqu…
15110000005038L15/questions_orales1515110000005035151100000050351JO_QUESTION28/01/2020M. Arnaud Viala attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics au sujet de la différence de traitement des retraites entre les maîtres …
15110000005041L15/questions_orales1515110000005039151100000050391JO_QUESTION28/01/2020Mme Constance Le Grip appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation de l'association « Institut européen des sciences humaines de Paris …
15110000005044L15/questions_orales1515110000005042151100000050421JO_QUESTION28/01/2020M. Guy Teissier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le devenir de l'hôpital Sainte-Marguerite dans le 9ème arrondissement d…
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15110000005051L15/questions_orales1515110000005048151100000050481JO_QUESTION28/01/2020M. Patrick Loiseau attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les défis que rencontrent les territoires littoraux quant …
15110000005054L15/questions_orales1515110000005052151100000050521JO_QUESTION28/01/2020M. Philippe Bolo appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les dysfonctionnements de communication numérique <em>via</em> le com…
15110000005057L15/questions_orales1515110000005055151100000050551JO_QUESTION28/01/2020M. Philippe Latombe attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la sécurisation des fichiers nationaux et notamment celle du système des titres élec…
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15110000005066L15/questions_orales1515110000005064151100000050641JO_QUESTION16/01/2018M. Jean-Christophe Lagarde interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les problèmes d'effectifs que rencontrent certaines brigades anti-crimi…
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15110000005075L15/questions_orales1515110000005073151100000050731JO_QUESTION28/01/2020M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre du travail sur l'absurdité du système d'indemnisation chômage. Il souhaite utiliser l'exemple d'un jeune de sa cir…
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