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15110000004824L15/questions_orales1515110000004821151100000048211JO_QUESTION31/12/2019M. Jean-Pierre Cubertafon interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances sur la lutte contre les abus autour des dispositif…
15110000004827L15/questions_orales1515110000004825151100000048251JO_QUESTION31/12/2019M. Fabien Lainé attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la possibilité pour les gendarmes, sur la base du volontariat, de poursuivre leurs missi…
15110000004830L15/questions_orales1515110000004828151100000048281JO_QUESTION31/12/2019Mme Nadia Essayan interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sur les trains de nu…
15110000004833L15/questions_orales1515110000004831151100000048311JO_QUESTION31/12/2019Mme Marietta Karamanli attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur la situation de l'université d…
15110000004836L15/questions_orales1515110000004834151100000048341JO_QUESTION31/12/2019M. Joaquim Pueyo appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des centres hospitaliers sur le territoire de l'Orne et …
15110000004839L15/questions_orales1515110000004837151100000048371JO_QUESTION31/12/2019Mme Marie-Noëlle Battistel attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation de Ferropem, filiale du groupe américano-espagnol…
15110000004842L15/questions_orales1515110000004840151100000048401JO_QUESTION31/12/2019M. Christophe Naegelen interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les besoins de l'hôpital de Remiremont dont le personnel tente de se faire e…
15110000004845L15/questions_orales1515110000004843151100000048431JO_QUESTION31/12/2019M. Antoine Herth attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés de plus en plus criantes des communes forestière…
15110000004848L15/questions_orales1515110000004846151100000048461JO_QUESTION31/12/2019M. Sébastien Nadot appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur l'université de Toulouse, la rech…
15110000004851L15/questions_orales1515110000004849151100000048491JO_QUESTION21/01/2020M. Jean-Hugues Ratenon attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la publicité faite pour les boissons alcoolisées. Durant la péri…
15110000004854L15/questions_orales1515110000004852151100000048521JO_QUESTION16/01/2018M. Christophe Blanchet alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des casinos du Calvados. Certains traversent en effet une phase diff…
15110000004857L15/questions_orales1515110000004855151100000048551JO_QUESTION21/01/2020M. Ugo Bernalicis alerte M. le ministre de l'intérieur sur l'actuelle mobilisation des personnels de la police technique et scientifique. Il l'interroge sur les…
15110000004860L15/questions_orales1515110000004858151100000048581JO_QUESTION21/01/2020M. Jean-Paul Dufrègne attire l'attention de M. le Premier ministre sur la situation de défiance grandissante à l'égard des salariés de la SNCF. En effet, depuis…
15110000004863L15/questions_orales1515110000004861151100000048611JO_QUESTION21/01/2020M. Stéphane Peu attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation des directions d'écoles en Seine-Saint-Denis.
15110000004866L15/questions_orales1515110000004864151100000048641JO_QUESTION21/01/2020M. Alain Bruneel appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des agents de service sécurité incendie des hôpitaux pub…
15110000004870L15/questions_orales1515110000004867151100000048671JO_QUESTION21/01/2020M. Damien Pichereau attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la nécessité de renforcer la DGCCRF pour lutter contre le vide dans l…
15110000004873L15/questions_orales1515110000004871151100000048711JO_QUESTION21/01/2020Mme Fiona Lazaar interroge M. le ministre de l'intérieur sur la mise en œuvre du plan national de lutte contre les stupéfiants, en particulier dans le Val-d'Ois…
15110000004876L15/questions_orales1515110000004874151100000048741JO_QUESTION21/01/2020M. Jacques Marilossian attire l'attention de Mme la ministre des armées sur l'effectivité des dispositions de l'article L. 2353-1 du code de la commande publiqu…
15110000004879L15/questions_orales1515110000004877151100000048771JO_QUESTION21/01/2020Mme Stéphanie Do interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation du groupe Conforama qui, en juillet 2019, a annoncé la fermeture de 32 …
15110000004882L15/questions_orales1515110000004880151100000048801JO_QUESTION21/01/2020M. Pascal Bois attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation de l'hôpital de Beaumont situé au sein d'un groupement hosp…
15110000004885L15/questions_orales1515110000004883151100000048831JO_QUESTION21/01/2020M. Raphaël Gérard interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'avenir du métier de garde champêtre. Une mission parlementaire conduite par Alice Thourot et Jea…
15110000004888L15/questions_orales1515110000004886151100000048861JO_QUESTION05/12/2017M. Jean-Pierre Vigier attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur le déploiement de la couverture numérique du territoire, en partic…
15110000004891L15/questions_orales1515110000004889151100000048891JO_QUESTION16/01/2018M. Sébastien Nadot attire l'attention de Mme la ministre des sports sur l'importance de la société civile dans l'organisation des Jeux olympiques et paralympiqu…
15110000004894L15/questions_orales1515110000004892151100000048921JO_QUESTION21/01/2020Mme Danièle Cazarian attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les risques de rupture d…
15110000004898L15/questions_orales1515110000004895151100000048951JO_QUESTION21/01/2020Mme Laurence Maillart-Méhaignerie attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur…
15110000004899L15/questions_orales1515110000004895151100000048952JO_QUESTION28/01/2020Mme Laurence Maillart-Méhaignerie attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur…À la première ligne de la question, lire, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, au lieu de M. François André.
15110000004903L15/questions_orales1515110000004900151100000049001JO_QUESTION21/01/2020Mme Annie Chapelier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, sur le projet du contourneme…
15110000004906L15/questions_orales1515110000004904151100000049041JO_QUESTION21/01/2020Mme Stéphanie Atger attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés rencontrées par les usagers pour obtenir un rendez-vous en préfectur…
15110000004909L15/questions_orales1515110000004907151100000049071JO_QUESTION21/01/2020M. Jean-Pierre Vigier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation de l'usine de Céramiques de Haute-Loire. La nouvelle a…
15110000004910L15/questions_orales1515110000004907151100000049072JO_QUESTION28/01/2020M. Jean-Pierre VIGIER interpelle M. le Secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports sur le développe…Le ministère interrogé est M. le Secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports au lieu de M. le minis…
15110000004913L15/questions_orales1515110000004911151100000049111JO_QUESTION21/01/2020M. Jean-Marie Sermier interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'avenir du centre hospitalier Louis Pasteur de Dole (Jura). Alors que l'étab…
15110000004916L15/questions_orales1515110000004914151100000049141JO_QUESTION21/01/2020Mme Claire Guion-Firmin interroge Mme la ministre des outre-mer sur l'expérimentation relative à la mise en place de la démonétisation du revenu de solidarité a…
15110000004920L15/questions_orales1515110000004917151100000049171JO_QUESTION21/01/2020M. Charles de la Verpillière appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les problèmes que pose la prise en charge, par les départements, des mineu…
15110000004923L15/questions_orales1515110000004921151100000049211JO_QUESTION21/01/2020Mme Nadia Ramassamy interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur le développement des énergies renouvelables. De l'Accord de Paris en …
15110000004926L15/questions_orales1515110000004924151100000049241JO_QUESTION21/01/2020M. Guillaume Larrivé demande à M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, de lui indiquer l…
15110000004929L15/questions_orales1515110000004927151100000049271JO_QUESTION16/01/2018Mme Amélie de Montchalin attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transp…
15110000004932L15/questions_orales1515110000004930151100000049301JO_QUESTION21/01/2020M. Jean-Jacques Gaultier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation du centre hospitalier de l'ouest vosgien. Cet éta…
15110000004935L15/questions_orales1515110000004933151100000049331JO_QUESTION21/01/2020M. Michel Castellani attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la nécessité de changer de paradigme face à l'urgence éc…
15110000004938L15/questions_orales1515110000004936151100000049361JO_QUESTION21/01/2020Mme Isabelle Florennes appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur une problématique de santé publique qui vise les jeunes : l'usa…
15110000004941L15/questions_orales1515110000004939151100000049391JO_QUESTION21/01/2020M. Nicolas Turquois rappelle à M. le ministre de l'intérieur que l'interdiction d'utilisation des étuis bas, dits étuis-cuisse, pour le port d'armes des forces …
15110000004944L15/questions_orales1515110000004942151100000049421JO_QUESTION21/01/2020M. Laurent Garcia interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. Par décision du 5 septembre 2019, en prenant appui sur le rapport Borloo …
15110000004947L15/questions_orales1515110000004945151100000049451JO_QUESTION21/01/2020Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation de nombreux Français dont les habitations connaissent d'importants d…
15110000004951L15/questions_orales1515110000004948151100000049481JO_QUESTION21/01/2020Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'école inclusive. La loi du 11 février 2005 pour…
15110000004954L15/questions_orales1515110000004952151100000049521JO_QUESTION21/01/2020M. Régis Juanico attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur le projet de fusion entre les univer…
15110000004957L15/questions_orales1515110000004955151100000049551JO_QUESTION21/01/2020Mme Lise Magnier attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la prise en compte de l'huile de palme dans les carburants f…
15110000004960L15/questions_orales1515110000004958151100000049581JO_QUESTION21/01/2020Mme Béatrice Descamps alerte Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la diminution de la dotati…
15110000004963L15/questions_orales1515110000004961151100000049611JO_QUESTION16/01/2018Mme Danielle Brulebois attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la déclaration de M. le Président de la République qui a annoncé qu'il …
15110000004966L15/questions_orales1515110000004964151100000049641JO_QUESTION21/01/2020Mme Agnès Thill interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'impact de la réforme des retraites sur le corps des enseignants. Dans …
15110000004969L15/questions_orales1515110000004967151100000049671JO_QUESTION21/01/2020M. Ludovic Pajot attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le cas de la clinique médico-chirurgicale de Bruay-la-Buissière qui a …
15110000004972L15/questions_orales1515110000004970151100000049701JO_QUESTION28/01/2020M. Michel Larive attire l'attention de M. le ministre de la culture sur la situation à Radio France. Le 3 décembre 2019, M. le député a reçu dans son bureau de …