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14110000002990L14/questions_orales1414110000002988141100000029881JO_QUESTION2015-04-28Mme Marianne Dubois attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la recrudescence de cambriolages et de vols dans les exploitations agricoles du Nord…
14110000002993L14/questions_orales1414110000002991141100000029911JO_QUESTION2015-06-09M. Jean-Pierre Allossery interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le bassin de rétention…
14110000002996L14/questions_orales1414110000002994141100000029941JO_QUESTION2015-06-09Mme Annick Le Loch attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation du centre hospitalier Mich…
14110000002999L14/questions_orales1414110000002997141100000029971JO_QUESTION2016-06-07M. Michel Zumkeller attire l'attention de Mme la ministre du logement et de l'habitat durable sur la question du passage des plans locaux d'urbanisme (PLU) aux …
14110000003002L14/questions_orales1414110000003000141100000030001JO_QUESTION2013-01-15M. Jean-Claude Buisine attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les difficultés que rencontrent des ind…
14110000003005L14/questions_orales1414110000003003141100000030031JO_QUESTION2015-01-27M. Luc Belot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les négociations entre…
14110000003009L14/questions_orales1414110000003006141100000030061JO_QUESTION2014-04-01Mme Véronique Louwagie attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés des travailleurs indépendants cotisants au…
14110000003012L14/questions_orales1414110000003010141100000030101JO_QUESTION2013-06-04Mme Monique Iborra attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'intervention du Gouvernement concernant l…
14110000003015L14/questions_orales1414110000003013141100000030131JO_QUESTION2016-03-22M. Rémi Pauvros attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations intern…
14110000003018L14/questions_orales1414110000003016141100000030161JO_QUESTION2012-11-20M. Paul Salen attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur la situation des maires qu…
14110000003021L14/questions_orales1414110000003019141100000030191JO_QUESTION2013-06-04M. Jacques Alain Bénisti interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, …
14110000003024L14/questions_orales1414110000003022141100000030221JO_QUESTION2013-11-19M. André Chassaigne interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la me…
14110000003027L14/questions_orales1414110000003025141100000030251JO_QUESTION2016-04-26M. Olivier Dassault attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur…
14110000003030L14/questions_orales1414110000003028141100000030281JO_QUESTION2015-12-01M. Pascal Cherki attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions de travail des fonctionnaires de police situés dans le 14ème arrondissem…
14110000003033L14/questions_orales1414110000003031141100000030311JO_QUESTION2014-11-18M. Jacques Lamblin appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification, sur les c…
14110000003036L14/questions_orales1414110000003034141100000030341JO_QUESTION2017-02-07M. Christophe Léonard rappelle à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international que le transport international des corps est soumis au…
14110000003039L14/questions_orales1414110000003037141100000030371JO_QUESTION2016-04-26M. Sergio Coronado interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la simplification des démarches pour les retraités expatriés et le risque …
14110000003042L14/questions_orales1414110000003040141100000030401JO_QUESTION2016-12-06M. Jean-Claude Mathis attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conditions d'assujettissement des centres de pressurages à la t…
14110000003045L14/questions_orales1414110000003043141100000030431JO_QUESTION2016-12-06M. Patrice Carvalho attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités terri…
14110000003048L14/questions_orales1414110000003046141100000030461JO_QUESTION2014-02-18M. Jean-Louis Christ attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur les fermetures, en janvier 2011 et en janvier 2012, d…
14110000003051L14/questions_orales1414110000003049141100000030491JO_QUESTION2016-04-26Mme Joëlle Huillier interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'enseignement des langues vivantes a…
14110000003054L14/questions_orales1414110000003052141100000030521JO_QUESTION2012-11-20M. Laurent Marcangeli attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation plus que préoccupante des établissements publi…
14110000003057L14/questions_orales1414110000003055141100000030551JO_QUESTION2015-02-03M. Guillaume Bachelay appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur l'avenir de l'industrie papetière en France. Les e…
14110000003060L14/questions_orales1414110000003058141100000030581JO_QUESTION2016-12-06Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les très…
14110000003063L14/questions_orales1414110000003061141100000030611JO_QUESTION2016-05-17M. Jean-Jacques Cottel attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conditions de vie des personnes âgées en milieu rural.…
14110000003066L14/questions_orales1414110000003064141100000030641JO_QUESTION2016-04-26Mme Marie-Françoise Bechtel interroge M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales sur les conditions dans l…
14110000003069L14/questions_orales1414110000003067141100000030671JO_QUESTION2014-06-17M. Jean-Michel Clément attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des …
14110000003072L14/questions_orales1414110000003070141100000030701JO_QUESTION2015-03-17M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur la discrimination fiscale existant sur le marché de la vente des livres en outre-…
14110000003075L14/questions_orales1414110000003073141100000030731JO_QUESTION2016-04-26M. Daniel Gibbes appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la nécessité, pour la colle…
14110000003078L14/questions_orales1414110000003076141100000030761JO_QUESTION2013-03-12M. Jean-Pierre Barbier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le versement de subventions par les départements aux établissement…
14110000003081L14/questions_orales1414110000003079141100000030791JO_QUESTION2012-11-27M. Charles de La Verpillière appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé…
14110000003084L14/questions_orales1414110000003082141100000030821JO_QUESTION2016-05-17M. Jean-Claude Bouchet interroge Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat concernant l…
14110000003087L14/questions_orales1414110000003085141100000030851JO_QUESTION2014-06-17Mme Dominique Nachury appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la création de la métropole de Lyon et celle du nouveau département du Rhône le 1…
14110000003090L14/questions_orales1414110000003088141100000030881JO_QUESTION2016-04-26M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la ministre du logement et de l'habitat durable sur les attentes des Français concernant l'application de la loi AL…
14110000003093L14/questions_orales1414110000003091141100000030911JO_QUESTION2016-04-26M. Paul Giacobbi attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les nuisances sonores dont souffrent les riverains proches de la base aérienne 126, nota…
14110000003096L14/questions_orales1414110000003094141100000030941JO_QUESTION2012-11-20M. Jean-Marie Tetart attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des tran…
14110000003099L14/questions_orales1414110000003097141100000030971JO_QUESTION2013-03-12M. Marc Laffineur attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le régime fiscal des associations de défense des animaux et en particul…
14110000003102L14/questions_orales1414110000003100141100000031001JO_QUESTION2015-01-27M. Lionnel Luca attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le rapport établi par la Direction régionale d…
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14110000003108L14/questions_orales1414110000003106141100000031061JO_QUESTION2016-04-26Mme Josette Pons attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l'inquiétude qui m…
14110000003111L14/questions_orales1414110000003109141100000031091JO_QUESTION2016-04-26M. Razzy Hammadi attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la question la lutte contre le trafic de drogue dans le cadre des zones de sécurité pri…
14110000003114L14/questions_orales1414110000003112141100000031121JO_QUESTION2016-06-07M. Jacques Lamblin alerte Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les disparités constatées entre les régimes de retraite pour la validation de…
14110000003117L14/questions_orales1414110000003115141100000031151JO_QUESTION2016-04-26M. Gaby Charroux interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation du Grand conseil de la mutualité dans les Bouches-du-Rhône.
14110000003120L14/questions_orales1414110000003118141100000031181JO_QUESTION2016-03-22M. Paul Salen attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les dysfonctionnements concernant le calcul et la collecte des coti…
14110000003123L14/questions_orales1414110000003121141100000031211JO_QUESTION2016-03-22M. Lionnel Luca attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations intern…
14110000003126L14/questions_orales1414110000003124141100000031241JO_QUESTION2015-06-09M. Stéphane Demilly alerte M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la …
14110000003127L14/questions_orales1414110000003124141100000031242JO_QUESTION2015-06-16M. Stéphane Demilly alerte M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la …Rectificatif : Lire ainsi la totalité du texte de la question : "Transports aériens (aéroports - Paris-Charles de Gaulle - accès - perspectives) - 1129. - 9 jui…
14110000003131L14/questions_orales1414110000003128141100000031281JO_QUESTION2014-04-01M. Thierry Solère alerte M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les nuisances que les riverains du quai Alphonse-Le Gallo à …
14110000003134L14/questions_orales1414110000003132141100000031321JO_QUESTION2016-12-06M. Pascal Deguilhem interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question de la désertification médicale et plus particulièrement sur l…
14110000003138L14/questions_orales1414110000003135141100000031351JO_QUESTION2016-03-22Mme Marie-Odile Bouillé attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur le rôle des associations de défense des locataires. L'article 2…