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15110000004359L15/questions_orales1515110000004357151100000043571JO_QUESTION21/05/2019M. Pierre-Henri Dumont attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territo…
15110000004362L15/questions_orales1515110000004360151100000043601JO_QUESTION21/05/2019M. Jacques Cattin interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la concession hydroélectrique du lac noir à Orbey (Haut…
15110000004365L15/questions_orales1515110000004363151100000043631JO_QUESTION21/05/2019Mme Valérie Lacroute appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation particulièrement dramatique du commissariat de police de Fontaineblea…
15110000004368L15/questions_orales1515110000004366151100000043661JO_QUESTION21/05/2019Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la nécessité d'inciter les citoyens à retrouver le chemin de l'emploi. En effet, …
15110000004371L15/questions_orales1515110000004369151100000043691JO_QUESTION21/05/2019M. Bernard Perrut appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le rapport sur le grand âge qui a pour mérite de formuler 175 propos…
15110000004374L15/questions_orales1515110000004372151100000043721JO_QUESTION16/01/2018M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur …
15110000004377L15/questions_orales1515110000004375151100000043751JO_QUESTION21/05/2019M. Julien Dive alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les différentes crises que traversent les agriculteurs français. Les agriculteurs…
15110000004380L15/questions_orales1515110000004378151100000043781JO_QUESTION21/05/2019M. Paul-André Colombani alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation préoccupante de la clinique de Porto-Vecchio. Cet établissement p…
15110000004383L15/questions_orales1515110000004381151100000043811JO_QUESTION21/05/2019M. Fabien Lainé interroge M. le ministre de la culture sur la protection du patrimoine et le trafic illicite de biens culturels. Le 1er mars 2019, des vases sac…
15110000004386L15/questions_orales1515110000004384151100000043841JO_QUESTION21/05/2019M. Frédéric Petit appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, …
15110000004389L15/questions_orales1515110000004387151100000043871JO_QUESTION21/05/2019M. Jean-Noël Barrot interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la SAFER, dont la vocation première est de préserver les terres agricoles…
15110000004392L15/questions_orales1515110000004390151100000043901JO_QUESTION21/05/2019Mme Marietta Karamanli attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales avec les colle…
15110000004395L15/questions_orales1515110000004393151100000043931JO_QUESTION21/05/2019M. David Habib attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les interventions et rapports de Santé publique France. Cet organisme d'…
15110000004398L15/questions_orales1515110000004396151100000043961JO_QUESTION21/05/2019M. Stéphane Demilly appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la difficulté rencontrée par la commune d'Ercheu, dans la 5ème cir…
15110000004401L15/questions_orales1515110000004399151100000043991JO_QUESTION21/05/2019Mme Agnès Firmin Le Bodo attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la police de sécurité du quotidien au Havre. En février 2018 était lancée offic…
15110000004404L15/questions_orales1515110000004402151100000044021JO_QUESTION21/05/2019M. Christophe Naegelen interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la pratique avancée pour la profession d'infirmière et plus particulièrement…
15110000004407L15/questions_orales1515110000004405151100000044051JO_QUESTION16/01/2018Mme Aude Luquet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la traversée de poids lourds dans la ville d…
15110000004410L15/questions_orales1515110000004408151100000044081JO_QUESTION11/06/2019M. Michel Larive interroge Mme la ministre du travail. Le 20 février 2019, patronat et syndicats ne sont pas parvenus à un accord sur la convention d'assurance …
15110000004414L15/questions_orales1515110000004411151100000044111JO_QUESTION11/06/2019M. Jean-Hugues Ratenon appelle l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur la situation particulière des bacheliers à La Réunion. Alors que les épreuves du…
15110000004417L15/questions_orales1515110000004415151100000044151JO_QUESTION11/06/2019M. Jean-Paul Dufrègne attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les mesures à prendre rapidement pour …
15110000004420L15/questions_orales1515110000004418151100000044181JO_QUESTION11/06/2019M. Jean-Philippe Nilor attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur le logement social outre-mer.
15110000004423L15/questions_orales1515110000004421151100000044211JO_QUESTION11/06/2019M. Julien Borowczyk interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation du centre hospitalier du Forez. En 2017, le centre hospitalier du …
15110000004426L15/questions_orales1515110000004424151100000044241JO_QUESTION11/06/2019Mme Cécile Rilhac attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé à propos de l'Agence régionale de santé (ARS) Île-de-France. Le service d…
15110000004429L15/questions_orales1515110000004427151100000044271JO_QUESTION11/06/2019Mme Martine Leguille-Balloy appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur l'insécurité juridique qui pèse sur les sociétés de courses et les prestataire…
15110000004432L15/questions_orales1515110000004430151100000044301JO_QUESTION11/06/2019M. Olivier Gaillard alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la situation incertaine de certaines familles situées à…
15110000004435L15/questions_orales1515110000004433151100000044331JO_QUESTION11/06/2019Mme Christine Hennion interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur le pr…
15110000004438L15/questions_orales1515110000004436151100000044361JO_QUESTION11/06/2019M. François André attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le cadre juridique de la politique patrimoniale et immobilière des services départemen…
15110000004442L15/questions_orales1515110000004439151100000044391JO_QUESTION16/01/2018Mme Justine Benin alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le chlordécone, puissant pesticide considéré comme un polluant organique persi…
15110000004445L15/questions_orales1515110000004443151100000044431JO_QUESTION11/06/2019M. François Jolivet interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Il souhaite le sensibiliser sur l'inquiétant niveau de sécheresse atteint da…
15110000004448L15/questions_orales1515110000004446151100000044461JO_QUESTION11/06/2019Mme Stella Dupont attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la compétence «…
15110000004451L15/questions_orales1515110000004449151100000044491JO_QUESTION11/06/2019Mme Célia de Lavergne attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le marché de fourniture de gaz de pétrole liquéfié et la protection…
15110000004454L15/questions_orales1515110000004452151100000044521JO_QUESTION11/06/2019M. Loïc Dombreval attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le dépistage du taux de radon dans les grottes touristiques. En effet, depuis 2008, le co…
15110000004457L15/questions_orales1515110000004455151100000044551JO_QUESTION11/06/2019Mme Bénédicte Peyrol attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les attentes des agriculteurs concernant les prochaines camp…
15110000004460L15/questions_orales1515110000004458151100000044581JO_QUESTION11/06/2019Mme Cécile Muschotti attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la question de la préservation et de la gestion des ressourc…
15110000004463L15/questions_orales1515110000004461151100000044611JO_QUESTION11/06/2019M. Éric Pauget appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la présence d'épaves de bateaux, qui polluen…
15110000004466L15/questions_orales1515110000004464151100000044641JO_QUESTION11/06/2019Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports…
15110000004469L15/questions_orales1515110000004467151100000044671JO_QUESTION11/06/2019M. Didier Quentin appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la démographie médicale sur l'île d'Oléron et sur la problématique d…
15110000004472L15/questions_orales1515110000004470151100000044701JO_QUESTION11/06/2019Mme Laurence Trastour-Isnart interpelle Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la non-prise en charge à 100 % par l'assurance maladie du traitement …
15110000004475L15/questions_orales1515110000004473151100000044731JO_QUESTION16/01/2018Mme Michèle de Vaucouleurs interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le projet de réorganisation du département de soins critiques déposé par…
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15110000004487L15/questions_orales1515110000004485151100000044851JO_QUESTION11/06/2019M. Jean-Luc Lagleize attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la sécurité publique à Toulouse. La police de sécurité du quotidien était un engage…
15110000004490L15/questions_orales1515110000004488151100000044881JO_QUESTION11/06/2019M. Stéphane Baudu interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés d'accès aux soins en orthophonie. Les orthophonistes alertent dep…
15110000004493L15/questions_orales1515110000004491151100000044911JO_QUESTION11/06/2019Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur, d'une part, les circonstances au terme desquelles l'entreprise Ar…
15110000004496L15/questions_orales1515110000004494151100000044941JO_QUESTION11/06/2019Mme Gisèle Biémouret interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation préoccupante au sein de l'établissement public de santé de Lomagn…
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15110000004505L15/questions_orales1515110000004503151100000045031JO_QUESTION11/06/2019M. Guy Bricout appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'appel à manifestation d'int…
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