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15110000004210L15/questions_orales1515110000004208151100000042081JO_QUESTION14/05/2019Mme Claire Pitollat attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la qualité de l'air intérieur. La pollut…
15110000004213L15/questions_orales1515110000004211151100000042111JO_QUESTION14/05/2019M. Belkhir Belhaddad attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé sur Victor, 25 ans, qui réside dans sa …
15110000004216L15/questions_orales1515110000004214151100000042141JO_QUESTION14/05/2019Mme Stéphanie Do attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, su…
15110000004219L15/questions_orales1515110000004217151100000042171JO_QUESTION14/05/2019M. Dominique Da Silva attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur une situation qui l'a particulièrement alerté sur sa circonscri…
15110000004222L15/questions_orales1515110000004220151100000042201JO_QUESTION14/05/2019Mme Jacqueline Maquet appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les enjeux du développement du biomét…
15110000004225L15/questions_orales1515110000004223151100000042231JO_QUESTION14/05/2019M. Jean-René Cazeneuve attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'accompagnement des agriculteurs exclus du zonage des zon…
15110000004228L15/questions_orales1515110000004226151100000042261JO_QUESTION14/05/2019Mme Marie Guévenoux interroge Mme la ministre des sports sur le nécessaire réexamen de la relocalisation du laboratoire de l'Agence française de lutte contre le…
15110000004229L15/questions_orales1515110000004226151100000042262JO_QUESTION21/05/2019Mme Marie Guévenoux interroge Mme la ministre des sports sur le nécessaire réexamen de la relocalisation du laboratoire de l'Agence française de lutte contre le…Entrez ici le texte de l'erratum : À la première ligne de la question, lire "Mme Marie Guévenoux" au lieu de "M. Francis Chouat"
15110000004232L15/questions_orales1515110000004230151100000042301JO_QUESTION14/05/2019M. Christophe Arend attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur la situation préoccupante de l'In…
15110000004235L15/questions_orales1515110000004233151100000042331JO_QUESTION14/05/2019M. Christophe Jerretie attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le contrôle de l'aptitude à la conduite des seniors. De manière régulière, et enc…
15110000004238L15/questions_orales1515110000004236151100000042361JO_QUESTION14/05/2019M. Sacha Houlié attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des ayants-droits de personnes détenues, radiées des cai…
15110000004241L15/questions_orales1515110000004239151100000042391JO_QUESTION16/01/2018Mme Geneviève Levy attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'extension du palais de justice de Toulon. En 2009, la ville de T…
15110000004244L15/questions_orales1515110000004242151100000042421JO_QUESTION14/05/2019Mme Florence Provendier interroge M. le ministre de la culture sur l'avenir de l'antenne régionale de France 3 Paris-Île-de-France en perspective de la réforme …
15110000004247L15/questions_orales1515110000004245151100000042451JO_QUESTION14/05/2019Mme Mireille Robert attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,…
15110000004250L15/questions_orales1515110000004248151100000042481JO_QUESTION14/05/2019M. Frédéric Reiss interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la place de la géothermie dans la Programmation plurian…
15110000004253L15/questions_orales1515110000004251151100000042511JO_QUESTION14/05/2019M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la question des effectifs de la police nationale sur la commune de Hyères-les-Palmi…
15110000004257L15/questions_orales1515110000004254151100000042541JO_QUESTION14/05/2019M. Dino Cinieri attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'augmentation im…
15110000004260L15/questions_orales1515110000004258151100000042581JO_QUESTION14/05/2019Mme Véronique Louwagie interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur la r…
15110000004263L15/questions_orales1515110000004261151100000042611JO_QUESTION14/05/2019Mme Marianne Dubois attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'assainissement non collectif et des di…
15110000004266L15/questions_orales1515110000004264151100000042641JO_QUESTION14/05/2019M. Patrice Verchère attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la situation sanitaire des anciens ouvriers de la verrerie de Givors. En effet, selon u…
15110000004269L15/questions_orales1515110000004267151100000042671JO_QUESTION14/05/2019M. Michel Castellani alerte Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la spéculation immobilière …
15110000004272L15/questions_orales1515110000004270151100000042701JO_QUESTION14/05/2019Mme Isabelle Florennes appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les effets négatifs de la reprise du CITS sur les EPICS. La pro…
15110000004275L15/questions_orales1515110000004273151100000042731JO_QUESTION16/01/2018M. David Lorion attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur l'avenir de l'offre de formation à ba…
15110000004278L15/questions_orales1515110000004276151100000042761JO_QUESTION14/05/2019Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge Mme la ministre des sports sur les accès et usage des sites naturels pour la pratique de l'escalade. Il y a plus d'un mill…
15110000004281L15/questions_orales1515110000004279151100000042791JO_QUESTION14/05/2019Mme Sarah El Haïry alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les risques liés à la déconcentration totale des autoris…
15110000004284L15/questions_orales1515110000004282151100000042821JO_QUESTION14/05/2019Mme George Pau-Langevin appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions de libre exercice du métier d'avocat face à l…
15110000004287L15/questions_orales1515110000004285151100000042851JO_QUESTION14/05/2019Mme Marietta Karamanli attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la créatio…
15110000004290L15/questions_orales1515110000004288151100000042881JO_QUESTION14/05/2019Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation de grande vétusté de l'Ehpad public hospitalier…
15110000004293L15/questions_orales1515110000004291151100000042911JO_QUESTION14/05/2019M. Thierry Benoit interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté et plus préci…
15110000004296L15/questions_orales1515110000004294151100000042941JO_QUESTION14/05/2019Mme Patricia Lemoine attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la délicate question du droit des cours…
15110000004299L15/questions_orales1515110000004297151100000042971JO_QUESTION14/05/2019M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le déremboursement programmé de l'homéopathie. L'homéopathie répond à des enjeu…
15110000004302L15/questions_orales1515110000004300151100000043001JO_QUESTION14/05/2019M. Matthieu Orphelin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'impact désastreux du nouveau zonage ICHN (indemnité compen…
15110000004305L15/questions_orales1515110000004303151100000043031JO_QUESTION21/05/2019M. Loïc Prud'homme interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'action du Gouvernement, de la Républ…
15110000004308L15/questions_orales1515110000004306151100000043061JO_QUESTION16/01/2018Mme Nathalie Bassire alerte Mme la ministre des outre-mer sur la situation des restaurants de plage, dits "paillotes", à La Réunion. Le niveau des océans ne ces…
15110000004311L15/questions_orales1515110000004309151100000043091JO_QUESTION21/05/2019Mme Clémentine Autain interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur la réa…
15110000004314L15/questions_orales1515110000004312151100000043121JO_QUESTION21/05/2019M. Jean-Paul Lecoq attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur le projet de fusion des université…
15110000004317L15/questions_orales1515110000004315151100000043151JO_QUESTION21/05/2019Mme Huguette Bello appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nécessité de revoir les délais d'indemnisation des agricul…
15110000004320L15/questions_orales1515110000004318151100000043181JO_QUESTION21/05/2019Mme Aude Bono-Vandorme attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la nécessité d'améliorer la surveillance médicale des…
15110000004323L15/questions_orales1515110000004321151100000043211JO_QUESTION21/05/2019M. Stéphane Testé attire l'attention de Mme la ministre des sports sur l'héritage des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. Les Jeux olympiques et par…
15110000004326L15/questions_orales1515110000004324151100000043241JO_QUESTION21/05/2019M. Didier Le Gac attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la recrudescence d'actions « chocs » de certaines associations anima…
15110000004329L15/questions_orales1515110000004327151100000043271JO_QUESTION21/05/2019M. Stéphane Mazars rappelle à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation que les futurs programmes de la loi PAC seront en discussion très prochaineme…
15110000004332L15/questions_orales1515110000004330151100000043301JO_QUESTION21/05/2019Mme Fadila Khattabi interroge Mme la ministre du travail sur l'application concrète de la mesure votée dans le cadre de la loi « Pour la liberté de choisir son …
15110000004335L15/questions_orales1515110000004333151100000043331JO_QUESTION21/05/2019Mme Béatrice Piron attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la problématique des stages que doi…
15110000004338L15/questions_orales1515110000004336151100000043361JO_QUESTION21/05/2019Mme Caroline Janvier alerte M. le ministre de l'intérieur sur la situation humaine et financière difficile de certaines familles dans les communes du Loiret qui…
15110000004341L15/questions_orales1515110000004339151100000043391JO_QUESTION16/01/2018Mme Laurence Trastour-Isnart attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de construction d'un centre pénitentiaire sur …
15110000004344L15/questions_orales1515110000004342151100000043421JO_QUESTION21/05/2019Mme Véronique Hammerer interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur les difficultés d'ordre règlementaire auxquels son…
15110000004347L15/questions_orales1515110000004345151100000043451JO_QUESTION21/05/2019Mme Blandine Brocard appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le délai de mise sous contrat des établissements scola…
15110000004350L15/questions_orales1515110000004348151100000043481JO_QUESTION21/05/2019M. Jean-Philippe Ardouin alerte M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les mesures à prendre suite à un nouvel épisode de gel dans les vignes du …
15110000004353L15/questions_orales1515110000004351151100000043511JO_QUESTION21/05/2019M. Rodrigue Kokouendo attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la question des déchets dans le cadre …
15110000004356L15/questions_orales1515110000004354151100000043541JO_QUESTION21/05/2019M. Gaël Le Bohec interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Après une phase d'écoute à l'oc…