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15110000004058L15/questions_orales1515110000004056151100000040561JO_QUESTION19/03/2019M. Brahim Hammouche attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur l'augmentation des frais d'inscri…
15110000004061L15/questions_orales1515110000004059151100000040591JO_QUESTION19/03/2019Mme George Pau-Langevin attire l'attention de M. le ministre de la culture sur La Maison du peuple de Clichy, classée aux Monuments historiques depuis 1983. Ava…
15110000004064L15/questions_orales1515110000004062151100000040621JO_QUESTION19/03/2019M. Hervé Saulignac appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'avenir de la maternité de Privas. L'ARS a placé sous administrati…
15110000004067L15/questions_orales1515110000004065151100000040651JO_QUESTION19/03/2019M. David Habib interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le dossier de la filière hydrogène sur le bassin de Lacq. Ce projet, initié par l'unio…
15110000004070L15/questions_orales1515110000004068151100000040681JO_QUESTION16/01/2018Mme Mathilde Panot attire l'attention de Mme la ministre des armées concernant la situation du Fort de Vaujours. Situé à une quinzaine de kilomètres de Paris et…
15110000004073L15/questions_orales1515110000004071151100000040711JO_QUESTION19/03/2019M. Pierre-Yves Bournazel interroge M. le ministre de la culture sur la situation des petits théâtres de quartier qui jouent un rôle majeur concernant l'offre cu…
15110000004076L15/questions_orales1515110000004074151100000040741JO_QUESTION19/03/2019Mme Béatrice Descamps attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le dispositif de déduction des frais de double résidence à tit…
15110000004079L15/questions_orales1515110000004077151100000040771JO_QUESTION19/03/2019M. Pascal Brindeau interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation du centre hospitalier de Vendôme et des difficultés organisationnel…
15110000004082L15/questions_orales1515110000004080151100000040801JO_QUESTION19/03/2019Mme Emmanuelle Ménard interroge M. le ministre de l'intérieur sur les prérogatives supplémentaires à allouer aux polices municipales alors que les polices de sé…
15110000004085L15/questions_orales1515110000004083151100000040831JO_QUESTION26/03/2019M. Éric Coquerel interroge M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de …
15110000004088L15/questions_orales1515110000004086151100000040861JO_QUESTION26/03/2019M. Jean-Luc Mélenchon interroge M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, charg…
15110000004091L15/questions_orales1515110000004089151100000040891JO_QUESTION26/03/2019Mme Marie-George Buffet appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transp…
15110000004094L15/questions_orales1515110000004092151100000040921JO_QUESTION26/03/2019M. André Chassaigne interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences de la mise en application de l'article 67 de la loi de finance…
15110000004097L15/questions_orales1515110000004095151100000040951JO_QUESTION26/03/2019Mme Marion Lenne interroge Mme la ministre du travail sur l'indemnisation chômage des travailleurs frontaliers. Le principe de liberté de circulation permet act…
15110000004100L15/questions_orales1515110000004098151100000040981JO_QUESTION26/03/2019M. Laurent Saint-Martin appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités terri…
15110000004103L15/questions_orales1515110000004101151100000041011JO_QUESTION16/01/2018M. Alexis Corbière appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique, sur l'enjeu de la préservation du principe d…
15110000004106L15/questions_orales1515110000004104151100000041041JO_QUESTION26/03/2019Mme Élise Fajgeles interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur les gara…
15110000004109L15/questions_orales1515110000004107151100000041071JO_QUESTION26/03/2019M. Marc Delatte interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur le fret fer…
15110000004112L15/questions_orales1515110000004110151100000041101JO_QUESTION26/03/2019M. Xavier Batut interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la fermeture des gardes du pôle de santé d'Yvetot. Structure modèle et innovante d'…
15110000004115L15/questions_orales1515110000004113151100000041131JO_QUESTION26/03/2019M. Christophe Di Pompeo attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transpo…
15110000004118L15/questions_orales1515110000004116151100000041161JO_QUESTION26/03/2019Mme Véronique Riotton interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'efficacité et l'avenir du dispositif des certifi…
15110000004121L15/questions_orales1515110000004119151100000041191JO_QUESTION26/03/2019Mme Anissa Khedher interroge M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé d…
15110000004124L15/questions_orales1515110000004122151100000041221JO_QUESTION26/03/2019M. Hugues Renson appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, s…
15110000004127L15/questions_orales1515110000004125151100000041251JO_QUESTION26/03/2019M. Jean-Charles Larsonneur interroge Mme la ministre des armées la mise en œuvre de la stratégie de service de santé des armées 2020 (SSA 2020) et la restructur…
15110000004130L15/questions_orales1515110000004128151100000041281JO_QUESTION26/03/2019Mme Anne Brugnera interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la question des peines encourues par les individus ayant commis des délits rout…
15110000004133L15/questions_orales1515110000004131151100000041311JO_QUESTION26/03/2019Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le manque de moyens humain, matériel et financier d…
15110000004136L15/questions_orales1515110000004134151100000041341JO_QUESTION16/01/2018M. Moetai Brotherson interroge Mme la ministre des armées sur l'avenir de l'atoll de Moruroa et les conséquences des essais nucléaires pour tous les habitants d…
15110000004139L15/questions_orales1515110000004137151100000041371JO_QUESTION26/03/2019Mme Brigitte Kuster rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances que les commerçants parisiens ont connu plusieurs « samedis noirs » lors des manifes…
15110000004142L15/questions_orales1515110000004140151100000041401JO_QUESTION26/03/2019M. Sébastien Leclerc interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'incohérence qu'il y a à rendre obligatoire la scolarisation dès l…
15110000004145L15/questions_orales1515110000004143151100000041431JO_QUESTION26/03/2019M. Patrick Hetzel interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation du lycée professionnel Sainte-Thérèse à Oermingen. La con…
15110000004148L15/questions_orales1515110000004146151100000041461JO_QUESTION26/03/2019M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur …
15110000004151L15/questions_orales1515110000004149151100000041491JO_QUESTION26/03/2019M. Gilles Lurton appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la question de la gestion des sédiments de…
15110000004154L15/questions_orales1515110000004152151100000041521JO_QUESTION26/03/2019Mme Annie Genevard interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le projet d'éoliennes suisse de Bel Coster ayant des …
15110000004157L15/questions_orales1515110000004155151100000041551JO_QUESTION26/03/2019M. Jean-Michel Clément attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la situation de l'AFPA. Malgré la transformation en la forme d'EPIC, celle-ci se tro…
15110000004160L15/questions_orales1515110000004158151100000041581JO_QUESTION26/03/2019M. Fabien Lainé interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la détection des troubles spécifiques du langage et des apprentissages e…
15110000004163L15/questions_orales1515110000004161151100000041611JO_QUESTION26/03/2019Mme Florence Lasserre-David interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les dispositifs incitatifs à la rénovation d…
15110000004166L15/questions_orales1515110000004164151100000041641JO_QUESTION26/03/2019M. Erwan Balanant alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la nécessité de trouver une solution pérenne pour stabili…
15110000004169L15/questions_orales1515110000004167151100000041671JO_QUESTION16/01/2018M. Pierre Dharréville interroge M. le ministre de la cohésion des territoires sur la mise en œuvre du nouveau programme national de renouvellement urbain dans l…
15110000004172L15/questions_orales1515110000004170151100000041701JO_QUESTION26/03/2019Mme Sylvie Tolmont attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et, plus largement, du Gouvernement, sur les problèmes induits par…
15110000004175L15/questions_orales1515110000004173151100000041731JO_QUESTION26/03/2019Mme Marietta Karamanli attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transpor…
15110000004178L15/questions_orales1515110000004176151100000041761JO_QUESTION26/03/2019M. Joaquim Pueyo appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des effectifs du commissariat de police d'Alençon. A plusieurs reprises l…
15110000004182L15/questions_orales1515110000004179151100000041791JO_QUESTION26/03/2019M. Olivier Becht attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la question de l'ouverture au crédit d'impôt prévu par le décret n° 2016-1895 du 28 décemb…
15110000004185L15/questions_orales1515110000004183151100000041831JO_QUESTION26/03/2019M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des tr…
15110000004188L15/questions_orales1515110000004186151100000041861JO_QUESTION26/03/2019Mme Lise Magnier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'article 5 du projet de loi pour une école de confiance re…
15110000004191L15/questions_orales1515110000004189151100000041891JO_QUESTION14/05/2019Mme Mathilde Panot interroge Mme la ministre du travail sur les droits sociaux, la santé et les conditions de suivi des chômeurs La question que Mme la députée …
15110000004195L15/questions_orales1515110000004192151100000041921JO_QUESTION14/05/2019Mme Danièle Obono alerte Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les conséquences du resserreme…
15110000004198L15/questions_orales1515110000004196151100000041961JO_QUESTION14/05/2019M. Gabriel Serville attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'orpaillage illégal en Guyane. Il lui demande quelle est la position du Gouvernemen…
15110000004201L15/questions_orales1515110000004199151100000041991JO_QUESTION14/05/2019M. Sébastien Jumel interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le vieillissement de la flotte de pêche française dont l'âge moyen, supéri…
15110000004204L15/questions_orales1515110000004202151100000042021JO_QUESTION05/12/2017M. Paul Christophe interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences de l'arrêté du 12 juillet 2017 portant modification des exonéra…
15110000004207L15/questions_orales1515110000004205151100000042051JO_QUESTION16/01/2018M. Thibault Bazin alerte Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur la nécessité…