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15110000003902L15/questions_orales1515110000003900151100000039001JO_QUESTION26/02/2019M. Fabrice Le Vigoureux attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la question de la géographie de l'éducation priorita…
15110000003905L15/questions_orales1515110000003903151100000039031JO_QUESTION26/02/2019Mme Laurianne Rossi appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'impact sanitaire et social du bruit e…
15110000003908L15/questions_orales1515110000003906151100000039061JO_QUESTION26/02/2019Mme Danielle Brulebois interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le maintien de la ligne de SMUR de la ville de Lons-le-Saunier, au sein de s…
15110000003911L15/questions_orales1515110000003909151100000039091JO_QUESTION26/02/2019M. Jean-Yves Bony appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la stagnation des retraites agricoles qui sont très inférieure…
15110000003914L15/questions_orales1515110000003912151100000039121JO_QUESTION26/02/2019M. Fabrice Brun attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur…
15110000003917L15/questions_orales1515110000003915151100000039151JO_QUESTION26/02/2019M. David Lorion attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur la vie chère à La Réunion et ses conséquences désastreuses pour le pouvoir d'achat. Les …
15110000003920L15/questions_orales1515110000003918151100000039181JO_QUESTION26/02/2019Mme Virginie Duby-Muller alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation extrêmement préoccupante des services psychiatriques en Haute-Sa…
15110000003923L15/questions_orales1515110000003921151100000039211JO_QUESTION26/02/2019M. Ian Boucard alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur le devenir de l'enseignement supérieur en Bourgogne-F…
15110000003926L15/questions_orales1515110000003924151100000039241JO_QUESTION26/02/2019M. Alain Ramadier attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'absence de ré…
15110000003929L15/questions_orales1515110000003927151100000039271JO_QUESTION26/02/2019M. Paul Molac alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences que pourrait avoir la classification des hôpitaux en trois catégories c…
15110000003932L15/questions_orales1515110000003930151100000039301JO_QUESTION12/12/2017M. Philippe Gomès attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation de la jeunesse calédonienne. Il rappelle que chaque année, 600 …
15110000003935L15/questions_orales1515110000003933151100000039331JO_QUESTION26/02/2019M. Sylvain Waserman interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la problématique de la pollution de l'air à Strasbou…
15110000003938L15/questions_orales1515110000003936151100000039361JO_QUESTION26/02/2019M. Philippe Latombe appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la prise en compte de la responsabilité sociétale des entreprises ou…
15110000003941L15/questions_orales1515110000003939151100000039391JO_QUESTION26/02/2019M. Jean-Luc Lagleize interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la métropolisation. Dès …
15110000003944L15/questions_orales1515110000003942151100000039421JO_QUESTION26/02/2019Mme Ericka Bareigts attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les délais d'attente subis par les entreprises réunionnaises conc…
15110000003947L15/questions_orales1515110000003945151100000039451JO_QUESTION26/02/2019Mme Christine Pires Beaune interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur …
15110000003950L15/questions_orales1515110000003948151100000039481JO_QUESTION26/02/2019Mme Marietta Karamanli attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transpor…
15110000003953L15/questions_orales1515110000003951151100000039511JO_QUESTION26/02/2019M. Meyer Habib appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les risques liés à la vente libre de colliers dits de « dressage …
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15110000003959L15/questions_orales1515110000003957151100000039571JO_QUESTION26/02/2019Mme Maina Sage appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur deux sujets très attendus par les professionnels polynésiens : premièrement, la sécurisatio…
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15110000003965L15/questions_orales1515110000003963151100000039631JO_QUESTION12/12/2017Mme Béatrice Descamps attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les inquiétudes des salariés de la société Ascoval quant à la péren…
15110000003968L15/questions_orales1515110000003966151100000039661JO_QUESTION26/02/2019M. Louis Aliot alerte Mme la ministre des armées sur l'accord d'exportation d'armement franco-allemand. Le RN a pris connaissance de l'existence d'un accord ent…
15110000003971L15/questions_orales1515110000003969151100000039691JO_QUESTION19/03/2019M. Ugo Bernalicis interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'encadrement de la vente de protoxyde d'azote et les actions de prévention à l'é…
15110000003974L15/questions_orales1515110000003972151100000039721JO_QUESTION19/03/2019M. Adrien Quatennens interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la mise à l'ordre du jour de la règle verte. La Fra…
15110000003977L15/questions_orales1515110000003975151100000039751JO_QUESTION19/03/2019Mme Elsa Faucillon attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorial…
15110000003981L15/questions_orales1515110000003978151100000039781JO_QUESTION19/03/2019Mme Manuéla Kéclard-Mondésir interroge M. le Premier ministre sur les congés bonifiés auxquels ont droit depuis plus de trente ans les fonctionnaires originaire…
15110000003984L15/questions_orales1515110000003982151100000039821JO_QUESTION19/03/2019Mme Danièle Cazarian attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la situation des communes ayant autorisé la construction de gra…
15110000003987L15/questions_orales1515110000003985151100000039851JO_QUESTION19/03/2019Mme Sandrine Le Feur appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la plateforme aéroportuaire de Morlaix dans le Finistère. En n…
15110000003990L15/questions_orales1515110000003988151100000039881JO_QUESTION19/03/2019M. Jean-Luc Fugit interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'aide qui peut être apportée aux exploitations agricoles qui perdent dès 2…
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15110000004007L15/questions_orales1515110000004005151100000040051JO_QUESTION19/03/2019M. Philippe Chalumeau appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transpor…
15110000004010L15/questions_orales1515110000004008151100000040081JO_QUESTION19/03/2019Mme Brigitte Liso alerte Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les disc…
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