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15110000003752L15/questions_orales1515110000003750151100000037501JO_QUESTION12/02/2019M. Stéphane Peu attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'extension des quartiers de reconquête républicaine en Seine-Saint-Denis.
15110000003755L15/questions_orales1515110000003753151100000037531JO_QUESTION12/02/2019Mme Albane Gaillot attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, …
15110000003758L15/questions_orales1515110000003756151100000037561JO_QUESTION12/02/2019M. Sébastien Cazenove interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les projets de démonstrateurs agrivoltaïques. Depu…
15110000003761L15/questions_orales1515110000003759151100000037591JO_QUESTION12/02/2019Mme Catherine Fabre interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la place des femmes dans le numérique dans le cadre de l'organisation de la Roboc…
15110000003764L15/questions_orales1515110000003762151100000037621JO_QUESTION12/12/2017Mme Nicole Trisse attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les difficultés rencontrées par les retraités transfrontaliers dits « m…
15110000003767L15/questions_orales1515110000003765151100000037651JO_QUESTION12/02/2019Mme Nathalie Sarles attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le dédoublement des classes de CP. Le dédoublement des c…
15110000003770L15/questions_orales1515110000003768151100000037681JO_QUESTION12/02/2019Mme Aurore Bergé attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, su…
15110000003773L15/questions_orales1515110000003771151100000037711JO_QUESTION12/02/2019M. Loïc Dombreval interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le signal fort que représente le lancement, le 5 décembre 2018, d'un étique…
15110000003776L15/questions_orales1515110000003774151100000037741JO_QUESTION12/02/2019Mme Typhanie Degois alerte Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur la suppres…
15110000003779L15/questions_orales1515110000003777151100000037771JO_QUESTION12/02/2019Mme Graziella Melchior alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes d'associations et particuliers concernant la prise en charge de…
15110000003782L15/questions_orales1515110000003780151100000037801JO_QUESTION12/02/2019M. Bertrand Sorre attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la politique d'éradication des frelons asi…
15110000003785L15/questions_orales1515110000003783151100000037831JO_QUESTION12/02/2019M. Rémy Rebeyrotte appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur deux problème…
15110000003788L15/questions_orales1515110000003786151100000037861JO_QUESTION12/02/2019M. Yannick Haury alerte Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur l'aménagement…
15110000003791L15/questions_orales1515110000003789151100000037891JO_QUESTION12/02/2019M. Olivier Gaillard interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les modalités d'élaboration du futur projet de révision des zonages visant à am…
15110000003794L15/questions_orales1515110000003792151100000037921JO_QUESTION12/02/2019M. Damien Abad alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la saturation des centres de stockage des déchets en France.…
15110000003797L15/questions_orales1515110000003795151100000037951JO_QUESTION12/12/2017M. Grégory Galbadon appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur le festival Jazz sous les pommiers et plus particulièrement à propos du théâtre mun…
15110000003800L15/questions_orales1515110000003798151100000037981JO_QUESTION12/02/2019M. Jean-Marie Sermier interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur la dé…
15110000003803L15/questions_orales1515110000003801151100000038011JO_QUESTION12/02/2019M. Jean-Louis Thiériot interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur la q…
15110000003806L15/questions_orales1515110000003804151100000038041JO_QUESTION12/02/2019Mme Marine Brenier interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur la respo…
15110000003809L15/questions_orales1515110000003807151100000038071JO_QUESTION12/02/2019M. Fabien Di Filippo attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les conséquences, en zone périphérique, des réformes sc…
15110000003812L15/questions_orales1515110000003810151100000038101JO_QUESTION12/02/2019M. Vincent Descoeur appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les conséquences de la diminution annoncée des dotation…
15110000003815L15/questions_orales1515110000003813151100000038131JO_QUESTION12/02/2019M. Yannick Favennec Becot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les graves préjudices sonore et fi…
15110000003818L15/questions_orales1515110000003816151100000038161JO_QUESTION12/02/2019M. Fabien Lainé interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la tarification à l'activité (T2A) pour le financement des établissements de santé.…
15110000003821L15/questions_orales1515110000003819151100000038191JO_QUESTION12/02/2019Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation de la maison d'arrêt de Grenoble-Varces en Isère. L'Obse…
15110000003824L15/questions_orales1515110000003822151100000038221JO_QUESTION12/02/2019Mme Sophie Mette interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la généralisation de la télémédecine en France. Le déploiement de la télémédecine,…
15110000003827L15/questions_orales1515110000003825151100000038251JO_QUESTION12/02/2019Mme Marine Le Pen interroge M. le ministre de l'intérieur sur les djihadistes détenant la nationalité française aujourd'hui prisonniers en Syrie et en Irak dont…
15110000003830L15/questions_orales1515110000003828151100000038281JO_QUESTION12/12/2017Mme Françoise Dumas interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la réforme en cours et ses conséquences pour la Cour d'appel de Nîmes. La jus…
15110000003833L15/questions_orales1515110000003831151100000038311JO_QUESTION12/02/2019Mme Michèle Victory attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation de l'hôpital de Moze, situé à Saint-Agrève. À la suite…
15110000003836L15/questions_orales1515110000003834151100000038341JO_QUESTION12/02/2019M. Joaquim Pueyo appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation préoccupante des aides à domicile et notamment sur les m…
15110000003839L15/questions_orales1515110000003837151100000038371JO_QUESTION12/02/2019Mme Valérie Rabault interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur deux sujets : d'une part, sur les difficultés rencontrées par certaines société…
15110000003842L15/questions_orales1515110000003840151100000038401JO_QUESTION12/02/2019Mme Frédérique Dumas attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports…
15110000003845L15/questions_orales1515110000003843151100000038431JO_QUESTION12/02/2019M. Philippe Gomès attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'organisation d'une conférence internatio…
15110000003848L15/questions_orales1515110000003846151100000038461JO_QUESTION12/02/2019Mme Patricia Lemoine attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'application de l'article 138 de la loi n° 2004-806 relative à la…
15110000003851L15/questions_orales1515110000003849151100000038491JO_QUESTION12/02/2019Mme Marie-France Lorho attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait qu'il y a 3 semaines, dans l'hémicycle M. le ministre de l'Europe et des …
15110000003854L15/questions_orales1515110000003852151100000038521JO_QUESTION26/02/2019M. François Ruffin interroge M. le ministre de la culture au sujet de la confiscation par les forces de police du portrait de Marcel, œuvre d'art de 8 m² réalis…
15110000003857L15/questions_orales1515110000003855151100000038551JO_QUESTION26/02/2019M. Jean-Hugues Ratenon attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la fin de vie des personnes éloignées de leur territoire d'origi…
15110000003860L15/questions_orales1515110000003858151100000038581JO_QUESTION26/02/2019M. Jean-Paul Dufrègne interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur un év…
15110000003863L15/questions_orales1515110000003861151100000038611JO_QUESTION05/12/2017M. Thierry Benoit attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'avenir de l'enseignement du gallo, langue romane de Bretagne. Cette langue…
15110000003866L15/questions_orales1515110000003864151100000038641JO_QUESTION12/12/2017M. Yannick Kerlogot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la baisse du nombre de postes d'enseignants bilingues du premier degré ouv…
15110000003869L15/questions_orales1515110000003867151100000038671JO_QUESTION26/02/2019M. Hubert Wulfranc interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le devenir du centre hospitalier du Belvédère situé à Mont-Saint-Aignan dans la …
15110000003872L15/questions_orales1515110000003870151100000038701JO_QUESTION26/02/2019M. Raphaël Gérard appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorial…
15110000003875L15/questions_orales1515110000003873151100000038731JO_QUESTION26/02/2019M. Mounir Belhamiti appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les besoins de renforts de police pour la métropole nantaise. Lors de son passage à…
15110000003878L15/questions_orales1515110000003876151100000038761JO_QUESTION26/02/2019M. Guillaume Gouffier-Cha interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la pérennisation du financement de la Maison des femmes de Saint-Denis, s…
15110000003881L15/questions_orales1515110000003879151100000038791JO_QUESTION26/02/2019M. Pierre Cabaré attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, su…
15110000003884L15/questions_orales1515110000003882151100000038821JO_QUESTION26/02/2019M. Grégory Besson-Moreau interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le calendrier des réformes liées à la chasse et…
15110000003887L15/questions_orales1515110000003885151100000038851JO_QUESTION26/02/2019Mme Delphine Bagarry attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la mise en demeure adressée par la Comm…
15110000003890L15/questions_orales1515110000003888151100000038881JO_QUESTION26/02/2019Mme Sophie Panonacle interroge M. le ministre de l'intérieur sur les renforts de sécurité dont bénéficie le bassin d'Arcachon durant l'été. Chaque année en effe…
15110000003893L15/questions_orales1515110000003891151100000038911JO_QUESTION26/02/2019Mme Anne Genetet appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur le statut des agents de droit local …
15110000003896L15/questions_orales1515110000003894151100000038941JO_QUESTION26/02/2019Mme Cécile Muschotti appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transport…
15110000003899L15/questions_orales1515110000003897151100000038971JO_QUESTION12/12/2017Mme Patricia Mirallès attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le nombre de magistrats composant le parquet du tribunal de gra…