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15110000003609L15/questions_orales1515110000003607151100000036071JO_QUESTION08/01/2019Mme Marie-Noëlle Battistel attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance des travail…
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15110000003615L15/questions_orales1515110000003613151100000036131JO_QUESTION08/01/2019M. Pierre-Yves Bournazel interroge M. le ministre de l'intérieur sur une nécessaire réforme structurelle de l'organisation de la sécurité dans la capitale. Le 9…
15110000003618L15/questions_orales1515110000003616151100000036161JO_QUESTION08/01/2019M. Stéphane Demilly interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles général…
15110000003622L15/questions_orales1515110000003619151100000036191JO_QUESTION08/01/2019M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de M. le Premier ministre sur les différents scandales révélés par l'association L214 qui ont mis en lumière les pr…
15110000003625L15/questions_orales1515110000003623151100000036231JO_QUESTION08/01/2019M. José Evrard attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation de l'administration de la justice. En demandant à son adm…
15110000003628L15/questions_orales1515110000003626151100000036261JO_QUESTION22/01/2019Mme Sabine Rubin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la rénovation énergétique des logements. En…
15110000003631L15/questions_orales1515110000003629151100000036291JO_QUESTION12/12/2017M. Christophe Euzet attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la politique gouvernementale en matière de spectacles vivants, et vise spécifiquemen…
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15110000003637L15/questions_orales1515110000003635151100000036351JO_QUESTION22/01/2019M. Moetai Brotherson appelle l'attention de Mme la ministre des armées sur le rapport de la commission extraparlementaire née de la loi EROM. Pour de nombreux P…
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15110000003667L15/questions_orales1515110000003665151100000036651JO_QUESTION22/01/2019Mme Perrine Goulet attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports s…
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15110000003682L15/questions_orales1515110000003680151100000036801JO_QUESTION22/01/2019M. Daniel Fasquelle interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la situation des chasseurs d'oies. Il lui demande que…
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15110000003734L15/questions_orales1515110000003732151100000037321JO_QUESTION22/01/2019M. Thierry Benoit attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse à propos de la réforme des lycées et du baccalauréat qui risqu…
15110000003737L15/questions_orales1515110000003735151100000037351JO_QUESTION22/01/2019M. Gilbert Collard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des agriculteurs du Gard et plus généralement d'O…
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15110000003746L15/questions_orales1515110000003744151100000037441JO_QUESTION12/02/2019Mme Bénédicte Taurine interroge M. le ministre de l'intérieur sur sa responsabilité dans l'escalade de la violence. À vrai dire, ce n'est pas tant sa question q…
15110000003749L15/questions_orales1515110000003747151100000037471JO_QUESTION12/02/2019M. Alain Bruneel attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, su…