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15110000004511L15/questions_orales1515110000004509151100000045091JO_QUESTION11/06/2019M. Joachim Son-Forget interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le nucléaire dans la transition énergétique. L'éco…
15110000004514L15/questions_orales1515110000004512151100000045121JO_QUESTION11/06/2019M. Sébastien Nadot interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la nouvelle version de la réforme de la Constitution qui sera présentée procha…
15110000004518L15/questions_orales1515110000004515151100000045151JO_QUESTION19/11/2019M. François Ruffin interroge M. le ministre de l'intérieur sur la censure des militants sur Facebook. Fin aout 2019, durant le G7, Facebook censurait les pages …
15110000004521L15/questions_orales1515110000004519151100000045191JO_QUESTION19/11/2019M. Éric Coquerel alerte M. le ministre de l'intérieur sur la mobilisation en cours des sapeurs-pompiers professionnels. Le 15 avril 2019, le monde entier assist…
15110000004525L15/questions_orales1515110000004522151100000045221JO_QUESTION19/11/2019Mme Mathilde Panot interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire quant aux approches défendues par le Gouvernement en matière de lutte cont…
15110000004528L15/questions_orales1515110000004526151100000045261JO_QUESTION19/11/2019M. Hubert Wulfranc interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les actions que le Gouvernement entend prendre afin d'assurer la pérennité de la p…
15110000004531L15/questions_orales1515110000004529151100000045291JO_QUESTION19/11/2019M. Pierre Dharréville attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les enjeux de pollution atmosphérique. Le transport est…
15110000004534L15/questions_orales1515110000004532151100000045321JO_QUESTION19/11/2019Mme Audrey Dufeu Schubert appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la surmortalité liée à la pollution industrielle. L'Agence r…
15110000004537L15/questions_orales1515110000004535151100000045351JO_QUESTION19/11/2019M. Stéphane Testé attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriale…
15110000004540L15/questions_orales1515110000004538151100000045381JO_QUESTION19/11/2019M. Jean-Marc Zulesi alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le péril qui menace l'accès aux soins de proximité dans le bassin de vie de Salon-…
15110000004543L15/questions_orales1515110000004541151100000045411JO_QUESTION05/12/2017M. Fabrice Brun attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'avenir du centre hospitalier d'Aubenas. L'égalité d'accès aux soins p…
15110000004546L15/questions_orales1515110000004544151100000045441JO_QUESTION16/01/2018M. David Habib interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le nouveau zonage qui pourrait avoir un impact désastreux sur les exploitation…
15110000004549L15/questions_orales1515110000004547151100000045471JO_QUESTION19/11/2019Mme Ramlati Ali attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'absence de Mayotte au sein de la Commission de l'Océan Indien …
15110000004552L15/questions_orales1515110000004550151100000045501JO_QUESTION19/11/2019M. Laurent Saint-Martin interroge M. le ministre de l'intérieur sur le fait que, dans sa feuille de route publiée en septembre 2017, le ministère de l'intérieur…
15110000004555L15/questions_orales1515110000004553151100000045531JO_QUESTION19/11/2019M. Yannick Kerlogot attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les conséquences de la prolifération du choucas des tours…
15110000004558L15/questions_orales1515110000004556151100000045561JO_QUESTION19/11/2019Mme Sandrine Le Feur appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la disparition annoncée du baliseur de Morlaix, le bien…
15110000004561L15/questions_orales1515110000004559151100000045591JO_QUESTION19/11/2019Mme Fannette Charvier alerte M. le ministre de la culture sur l'impact des dépenses de sécurité dans le budget des festivals indépendants. Suite aux attentats d…
15110000004564L15/questions_orales1515110000004562151100000045621JO_QUESTION19/11/2019Mme Marie-Pierre Rixain interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sur la requali…
15110000004567L15/questions_orales1515110000004565151100000045651JO_QUESTION19/11/2019Mme Laurianne Rossi interroge Mme la ministre du travail sur la mise en œuvre du dispositif des emplois francs dans le département des Hauts-de-Seine. À diplôme…
15110000004570L15/questions_orales1515110000004568151100000045681JO_QUESTION19/11/2019Mme Frédérique Meunier attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la suppres…
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15110000004576L15/questions_orales1515110000004574151100000045741JO_QUESTION19/11/2019M. Éric Woerth interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les conséquences financières de la décision d'abandon du projet de nouvel …
15110000004579L15/questions_orales1515110000004577151100000045771JO_QUESTION16/01/2018M. Olivier Véran attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur un projet de création de SICAV régionales afin de soutenir la croissance…
15110000004582L15/questions_orales1515110000004580151100000045801JO_QUESTION19/11/2019Mme Valérie Boyer appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'engagement sans faille des compagnies républicaines de sécurité n° 53 et n° 57 lors…
15110000004585L15/questions_orales1515110000004583151100000045831JO_QUESTION19/11/2019Mme Marie-Christine Dalloz interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation préoccupante de la filière bois jurassienne qui fait …
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15110000004592L15/questions_orales1515110000004589151100000045891JO_QUESTION19/11/2019M. Éric Diard interroge M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des co…
15110000004595L15/questions_orales1515110000004593151100000045931JO_QUESTION19/11/2019Mme Jeanine Dubié appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation de l'entreprise Toupnot, entreprise du groupe Cofigeo sit…
15110000004598L15/questions_orales1515110000004596151100000045961JO_QUESTION19/11/2019Mme Géraldine Bannier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'actualité morose des papeteries françaises. Après la fermeture, a…
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