AN · données ouvertes
Explorateur / questions_orales

questions_orales.question_texte_question

Chemin question.textesQuestion.texteQuestion · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

5 071 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.typeJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.dateJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
9info_jo_page_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.pageJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.numJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 100 %, L16 100 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.referenceNOR · présence : L17 100 %, L16 100 %
13texteVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.texte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
14erratumVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.erratum · présence : L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
15110000003295L15/questions_orales1515110000003293151100000032931JO_QUESTION04/12/2018M. Michel Larive attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les gravières. Les conséquences du changeme…
15110000003299L15/questions_orales1515110000003296151100000032961JO_QUESTION04/12/2018Mme Clémentine Autain attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la réalisat…
15110000003302L15/questions_orales1515110000003300151100000033001JO_QUESTION04/12/2018M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les refus systématique de lever la présomption de salariat pour les agric…
15110000003305L15/questions_orales1515110000003303151100000033031JO_QUESTION04/12/2018M. Stéphane Peu alerte Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur le projet de l…
15110000003308L15/questions_orales1515110000003306151100000033061JO_QUESTION04/12/2018M. Jean-Bernard Sempastous attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultés rencontrées dans la prise en charge du pat…
15110000003311L15/questions_orales1515110000003309151100000033091JO_QUESTION04/12/2018Mme Monique Limon attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les difficultés que rencont…
15110000003314L15/questions_orales1515110000003312151100000033121JO_QUESTION04/12/2018Mme Laëtitia Romeiro Dias attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la présence d'animaux sauvages dan…
15110000003317L15/questions_orales1515110000003315151100000033151JO_QUESTION04/12/2018M. Jean Terlier attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les stages et les apprentissages dans le secteur de la restauration et de l'hôtellerie. La …
15110000003320L15/questions_orales1515110000003318151100000033181JO_QUESTION04/12/2018Mme Aude Bono-Vandorme interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur l'opportunité d'équiper de boitiers ERS E85 le par…
15110000003323L15/questions_orales1515110000003321151100000033211JO_QUESTION04/12/2018M. Xavier Paluszkiewicz attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transpo…
15110000003326L15/questions_orales1515110000003324151100000033241JO_QUESTION12/12/2017M. Laurent Garcia attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le statut, dans la fonction publique territoriale (FPT), des agents d'animat…
15110000003330L15/questions_orales1515110000003327151100000033271JO_QUESTION04/12/2018Mme Laetitia Saint-Paul attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur …
15110000003333L15/questions_orales1515110000003331151100000033311JO_QUESTION04/12/2018Mme Marie-Ange Magne appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation de l'usine Steva à Bessines-sur-Gartempe. À l'instar d…
15110000003336L15/questions_orales1515110000003334151100000033341JO_QUESTION04/12/2018M. Yves Daniel appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la réforme de l'OETH prévue p…
15110000003339L15/questions_orales1515110000003337151100000033371JO_QUESTION04/12/2018Mme Laurence Maillart-Méhaignerie interroge M. le ministre de l'intérieur sur les incidents survenus à Rennes dans la nuit du 31 octobre au 1er novembre 2018. A…
15110000003342L15/questions_orales1515110000003340151100000033401JO_QUESTION04/12/2018M. Christophe Blanchet appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur la situation du Collectif amiante Tréfimetaux de la commune de Dives-sur-Mer qui so…
15110000003345L15/questions_orales1515110000003343151100000033431JO_QUESTION04/12/2018M. Jean-Philippe Ardouin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances et porte sur l'amélioration des délais de déblocage des fonds par l…
15110000003348L15/questions_orales1515110000003346151100000033461JO_QUESTION04/12/2018M. Jean-Carles Grelier appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le vœu adopté par le conseil départemental de la Sarthe le 19 o…
15110000003351L15/questions_orales1515110000003349151100000033491JO_QUESTION04/12/2018M. Guy Teissier attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les nuisances générées par la mise en activité de la prison des Baume…
15110000003354L15/questions_orales1515110000003352151100000033521JO_QUESTION04/12/2018M. Gérard Cherpion attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, …
15110000003357L15/questions_orales1515110000003355151100000033551JO_QUESTION04/12/2018M. Aurélien Pradié interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la stratégie portée par le Gouvernement pour assurer …
15110000003360L15/questions_orales1515110000003358151100000033581JO_QUESTION12/12/2017M. Jean-Noël Barrot appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les travaux de réhabilitation de la piscine de Satory située sur …
15110000003363L15/questions_orales1515110000003361151100000033611JO_QUESTION04/12/2018M. Jean-Pierre Door appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation du tribunal de Montargis confronté à une baisse de …
15110000003366L15/questions_orales1515110000003364151100000033641JO_QUESTION04/12/2018M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le changement d'heure. Le changement d'heure …
15110000003369L15/questions_orales1515110000003367151100000033671JO_QUESTION04/12/2018M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la crise que traverse le secteur de l'assurance-construction à la suit…
15110000003372L15/questions_orales1515110000003370151100000033701JO_QUESTION04/12/2018Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les préoccupations de nombreux éleveurs de l…
15110000003375L15/questions_orales1515110000003373151100000033731JO_QUESTION04/12/2018Mme Maud Petit attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance de la compétence des sa…
15110000003378L15/questions_orales1515110000003376151100000033761JO_QUESTION04/12/2018M. Brahim Hammouche appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'aide alimentaire qui permet à quatre millions de personnes en si…
15110000003381L15/questions_orales1515110000003379151100000033791JO_QUESTION04/12/2018Mme Michèle Victory interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur les con…
15110000003384L15/questions_orales1515110000003382151100000033821JO_QUESTION04/12/2018M. David Habib attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur …
15110000003387L15/questions_orales1515110000003385151100000033851JO_QUESTION04/12/2018M. Christian Hutin alerte M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du …
15110000003390L15/questions_orales1515110000003388151100000033881JO_QUESTION04/12/2018M. Antoine Herth attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, su…
15110000003393L15/questions_orales1515110000003391151100000033911JO_QUESTION12/12/2017Mme Marguerite Deprez-Audebert interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la stratégie nationale de santé pour le quinquennat. L'une des prior…
15110000003396L15/questions_orales1515110000003394151100000033941JO_QUESTION04/12/2018M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la vocation sani…
15110000003400L15/questions_orales1515110000003397151100000033971JO_QUESTION04/12/2018M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur les moy…
15110000003404L15/questions_orales1515110000003401151100000034011JO_QUESTION04/12/2018Mme Delphine Batho interroge M. le Premier ministre sur l'avenir des engagements de l'État pour le Marais poitevin. Avec plus de 100 000 hectares, le Marais poi…
15110000003407L15/questions_orales1515110000003405151100000034051JO_QUESTION04/12/2018M. Gilbert Collard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences catastrophiques induites par la suppression d…
15110000003410L15/questions_orales1515110000003408151100000034081JO_QUESTION11/12/2018Mme Danièle Obono alerte Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur les conséque…
15110000003413L15/questions_orales1515110000003411151100000034111JO_QUESTION11/12/2018M. Loïc Prud'homme attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, …
15110000003416L15/questions_orales1515110000003414151100000034141JO_QUESTION11/12/2018M. Pierre Dharréville alerte Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales au sujet des « quartiers polit…
15110000003419L15/questions_orales1515110000003417151100000034171JO_QUESTION11/12/2018M. Gabriel Serville interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le calendrier de la réforme constitutionnelle et sur le projet d'évolution st…
15110000003422L15/questions_orales1515110000003420151100000034201JO_QUESTION11/12/2018M. Thomas Rudigoz interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur l'état d'…
15110000003425L15/questions_orales1515110000003423151100000034231JO_QUESTION11/12/2018M. Christophe Arend alerte Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les conséquences de la décla…
15110000003428L15/questions_orales1515110000003426151100000034261JO_QUESTION12/12/2017M. Régis Juanico interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le devenir du site d'enfouissement des déchets de Borde…
15110000003431L15/questions_orales1515110000003429151100000034291JO_QUESTION11/12/2018Mme Pascale Boyer attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'évolution du nombre de loups en France. Le récent décret du 1…
15110000003434L15/questions_orales1515110000003432151100000034321JO_QUESTION11/12/2018Mme Anne-Laurence Petel attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la situation des conseillers techniques sportifs (CTS). Ces agents de la fonction p…
15110000003437L15/questions_orales1515110000003435151100000034351JO_QUESTION11/12/2018Mme Cécile Rilhac attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des dispositifs de contrôle en continu du taux de …
15110000003440L15/questions_orales1515110000003438151100000034381JO_QUESTION11/12/2018Mme Anne Blanc interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'enjeu des pré-enseignes publicitaires en milieu rural. …
15110000003443L15/questions_orales1515110000003441151100000034411JO_QUESTION11/12/2018M. Damien Pichereau interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la possibilité d'adapter …
15110000003446L15/questions_orales1515110000003444151100000034441JO_QUESTION11/12/2018Mme Patricia Mirallès interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des pêcheurs d'anguilles méditerranéens. Le règlement euro…