AN · données ouvertes
Explorateur / questions_orales

questions_orales.question_texte_question

Chemin question.textesQuestion.texteQuestion · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

5 071 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.typeJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.dateJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
9info_jo_page_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.pageJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.numJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 100 %, L16 100 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.referenceNOR · présence : L17 100 %, L16 100 %
13texteVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.texte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
14erratumVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.erratum · présence : L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
15110000003142L15/questions_orales1515110000003140151100000031401JO_QUESTION05/06/2018M. Jean-Claude Bouchet interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les dégâts occasionnés sur les cultures suite aux violents orages de g…
15110000003145L15/questions_orales1515110000003143151100000031431JO_QUESTION05/06/2018M. Philippe Latombe appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'intérêt des titres de monnaies locales complémentaires (TLMC) et l…
15110000003148L15/questions_orales1515110000003146151100000031461JO_QUESTION05/06/2018Mme Nadia Essayan interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'importance du stage de préparation à l'installation (SPI) et son utilité au démar…
15110000003152L15/questions_orales1515110000003149151100000031491JO_QUESTION05/06/2018M. Jean-Noël Barrot appelle l'attention de Mme la ministre des sports sur le dispositif fixant l'assiette des cotisations de sécurité sociale dues pour les pers…
15110000003155L15/questions_orales1515110000003153151100000031531JO_QUESTION12/12/2017M. Jean-Jacques Gaultier appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la p…
15110000003158L15/questions_orales1515110000003156151100000031561JO_QUESTION05/06/2018M. Boris Vallaud attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les crédits du CNDS et plus globalement sur la politique du gouvernement à l'égard du mouv…
15110000003161L15/questions_orales1515110000003159151100000031591JO_QUESTION05/06/2018M. Joaquim Pueyo alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la question de la démographie médicale dans l'Orne et plus particulièrement le manque…
15110000003165L15/questions_orales1515110000003162151100000031621JO_QUESTION05/06/2018M. Antoine Herth attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les modalités d'exercice du droit syndical dans la fonction publique h…
15110000003168L15/questions_orales1515110000003166151100000031661JO_QUESTION05/06/2018M. Yannick Favennec Becot attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la question du maintien à domicile des personnes âgées. Les a…
15110000003171L15/questions_orales1515110000003169151100000031691JO_QUESTION05/06/2018Mme Maina Sage interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le tribunal foncier de la Polynésie française. Alors que le bâtiment devant l'abri…
15110000003174L15/questions_orales1515110000003172151100000031721JO_QUESTION05/06/2018M. Bruno Bilde interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur une circulaire du ministère de l'intérieur en date du 3 mai 2018 qui est venue préc…
15110000003177L15/questions_orales1515110000003175151100000031751JO_QUESTION20/11/2018M. Bastien Lachaud alerte Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'état de la prise en charge des personne…
15110000003180L15/questions_orales1515110000003178151100000031781JO_QUESTION20/11/2018M. Alexis Corbière attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorial…
15110000003183L15/questions_orales1515110000003181151100000031811JO_QUESTION20/11/2018M. Jean-Paul Lecoq alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'état de la pédopsychiatrie dans la région havraise.
15110000003186L15/questions_orales1515110000003184151100000031841JO_QUESTION20/11/2018M. Fabien Roussel attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la création d'un EHPAD du XXIe siècle à Saint-Amand-les-Eaux.
15110000003189L15/questions_orales1515110000003187151100000031871JO_QUESTION05/12/2017M. Alain Bruneel attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation financière de l'hôpital de Douai dont la dette a récemmen…
15110000003192L15/questions_orales1515110000003190151100000031901JO_QUESTION12/12/2017M. Mansour Kamardine alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur les conditions extrêmement dégradées de sécurité des biens et personnes aux abords et da…
15110000003195L15/questions_orales1515110000003193151100000031931JO_QUESTION20/11/2018M. Frédéric Barbier interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les plans santé et pauvreté. Le Président de la République a présenté le mois d…
15110000003198L15/questions_orales1515110000003196151100000031961JO_QUESTION20/11/2018M. Gaël Le Bohec interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge par l'assurance maladie du matériel médical remis à neuf et cer…
15110000003201L15/questions_orales1515110000003199151100000031991JO_QUESTION20/11/2018M. Julien Borowczyk alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des pisciculteurs des étangs de la Loire. Le Forez compte 300 é…
15110000003204L15/questions_orales1515110000003202151100000032021JO_QUESTION20/11/2018Mme Fadila Khattabi interroge Mme la ministre du travail sur la mise en œuvre d'une deuxième phase d'expérimentation concernant le dispositif des emplois francs…
15110000003207L15/questions_orales1515110000003205151100000032051JO_QUESTION20/11/2018Mme Sabine Thillaye appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les moyens pouvant être mis en place par le Gouvernement, aux côtés …
15110000003210L15/questions_orales1515110000003208151100000032081JO_QUESTION20/11/2018Mme Danielle Brulebois interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la prolifération de la pyrale du buis. Depuis le printemps de l'année …
15110000003213L15/questions_orales1515110000003211151100000032111JO_QUESTION20/11/2018Mme Marie-Pierre Rixain appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le développement des centres de consultations et de soins urge…
15110000003216L15/questions_orales1515110000003214151100000032141JO_QUESTION20/11/2018M. Christophe Lejeune interroge Mme la ministre des armées sur l'avenir de la base aérienne 116 de Luxeuil-Saint-Sauveur. La base aérienne 116, dans la deuxième…
15110000003220L15/questions_orales1515110000003217151100000032171JO_QUESTION20/11/2018Mme Naïma Moutchou interroge M. le ministre de l'intérieur sur la prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA) dans le Val-d'Oise. Ces dernières années, le…
15110000003223L15/questions_orales1515110000003221151100000032211JO_QUESTION20/11/2018Mme Cécile Muschotti appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les effets …
15110000003226L15/questions_orales1515110000003224151100000032241JO_QUESTION12/12/2017M. Patrice Verchère attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la situation créée par les dispositions de l'article 1411-II <em…
15110000003229L15/questions_orales1515110000003227151100000032271JO_QUESTION20/11/2018Mme Catherine Osson interroge M. le ministre de l'intérieur sur les affectations de moyens de la ZSP de Roubaix. Parmi les circonscriptions de police où pour de…
15110000003232L15/questions_orales1515110000003230151100000032301JO_QUESTION20/11/2018Mme Françoise Dumas appelle l'attention de Mme la ministre des armées sur les difficultés que rencontrent les entreprises françaises à disposer d'aéronefs milit…
15110000003235L15/questions_orales1515110000003233151100000032331JO_QUESTION20/11/2018Mme Valérie Boyer attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur au sujet de la délinquance à Marseille. M. le ministre lui indiquait que sur les cinq dern…
15110000003238L15/questions_orales1515110000003236151100000032361JO_QUESTION20/11/2018M. Éric Straumann attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, s…
15110000003241L15/questions_orales1515110000003239151100000032391JO_QUESTION20/11/2018M. Nicolas Forissier alerte Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la situation des services p…
15110000003244L15/questions_orales1515110000003242151100000032421JO_QUESTION20/11/2018Mme Claire Guion-Firmin attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la nécessité pour la Collectivité d'outre-mer (COM) de Saint-Mart…
15110000003247L15/questions_orales1515110000003245151100000032451JO_QUESTION20/11/2018M. Robin Reda alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'ampleur de la désertification médicale constatée au quotidien dans le département de l…
15110000003250L15/questions_orales1515110000003248151100000032481JO_QUESTION20/11/2018M. Emmanuel Maquet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'ouverture de la chasse au gibier d'eau …
15110000003253L15/questions_orales1515110000003251151100000032511JO_QUESTION20/11/2018M. Philippe Vigier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la fermeture programmée de l'entreprise Sandvik, située à Fondettes en…
15110000003256L15/questions_orales1515110000003254151100000032541JO_QUESTION20/11/2018Mme Géraldine Bannier appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la situati…
15110000003259L15/questions_orales1515110000003257151100000032571JO_QUESTION12/12/2017M. Maxime Minot appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'offre de soins de proximité dans l'Oise et plus spécifiquement dans …
15110000003262L15/questions_orales1515110000003260151100000032601JO_QUESTION20/11/2018M. Laurent Garcia interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales afin d'obtenir des précisions s…
15110000003265L15/questions_orales1515110000003263151100000032631JO_QUESTION20/11/2018Mme Aude Luquet interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la multiplication des parkings payants, confiés bien souvent à des prestataires pri…
15110000003268L15/questions_orales1515110000003266151100000032661JO_QUESTION20/11/2018Mme Marietta Karamanli attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la situation de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes et …
15110000003271L15/questions_orales1515110000003269151100000032691JO_QUESTION20/11/2018Mme Gisèle Biémouret interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur l'avan…
15110000003274L15/questions_orales1515110000003272151100000032721JO_QUESTION20/11/2018M. Régis Juanico appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation de la psychiatrie à Saint-Étienne. La Contrôleure généra…
15110000003277L15/questions_orales1515110000003275151100000032751JO_QUESTION20/11/2018M. Paul Christophe interroge M. le ministre de l'intérieur sur la revalorisation de l'indemnité horaire de nuit pour la police nationale. Le contexte actuel met…
15110000003280L15/questions_orales1515110000003278151100000032781JO_QUESTION20/11/2018M. Vincent Ledoux interroge M. le ministre de l'intérieur sur la mise en place d'un cadre légal sur le bien-être animal. Le 29 octobre 2018, M. Jean-Philippe No…
15110000003283L15/questions_orales1515110000003281151100000032811JO_QUESTION20/11/2018Mme Lise Magnier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur la composition des conseils départementaux du service dép…
15110000003286L15/questions_orales1515110000003284151100000032841JO_QUESTION20/11/2018M. Sébastien Chenu attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la modification de la responsabilité du financement du transport des…
15110000003289L15/questions_orales1515110000003287151100000032871JO_QUESTION20/11/2018M. Bruno Bilde interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le plan de lutte contre les violences scolaires. Le 9 novembre 2018, un j…
15110000003292L15/questions_orales1515110000003290151100000032901JO_QUESTION12/12/2017M. Vincent Rolland attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, …