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15110000002991L15/questions_orales1515110000002988151100000029881JO_QUESTION29/05/2018Mme Valérie Oppelt attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la question de la sécurisation du parc de bouteilles de gaz français, …
15110000002994L15/questions_orales1515110000002992151100000029921JO_QUESTION29/05/2018Mme Marie-Pierre Rixain attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la consommation et le trafic de stupéfiants, qui constituent u…
15110000002997L15/questions_orales1515110000002995151100000029951JO_QUESTION29/05/2018M. Loïc Dombreval interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur le transfert aux régions de la compétence de l'information liée à l'orientation. En effe…
15110000003000L15/questions_orales1515110000002998151100000029981JO_QUESTION29/05/2018Mme Céline Calvez interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la modernisation des taxes locales à l'occasion de la suppression de la taxe d…
15110000003003L15/questions_orales1515110000003001151100000030011JO_QUESTION29/05/2018Mme Blandine Brocard appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le système de complémentaire santé des retraités. Si depuis le 1e…
15110000003006L15/questions_orales1515110000003004151100000030041JO_QUESTION29/05/2018Mme Corinne Vignon attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la réinsertion professionnelle des prisonniers en semi-liberté par…
15110000003009L15/questions_orales1515110000003007151100000030071JO_QUESTION29/05/2018Mme Bénédicte Peyrol interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la mise en œuvre du « plan mercredi ». Par le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 rel…
15110000003012L15/questions_orales1515110000003010151100000030101JO_QUESTION29/05/2018M. Loïc Kervran alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la crise que traverse le service mobile d'urgence et de réanimation (SMUR) de Bourges.…
15110000003015L15/questions_orales1515110000003013151100000030131JO_QUESTION29/05/2018M. Pierre Vatin appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le laxisme de l'État face aux violences dans certains quartiers du te…
15110000003018L15/questions_orales1515110000003016151100000030161JO_QUESTION12/12/2017Mme Clémentine Autain interroge M. le ministre de la cohésion des territoires sur les pannes d'ascenseurs récurrentes que subissent les locataires des villes le…
15110000003021L15/questions_orales1515110000003019151100000030191JO_QUESTION29/05/2018M. Martial Saddier attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, …
15110000003024L15/questions_orales1515110000003022151100000030221JO_QUESTION29/05/2018Mme Emmanuelle Anthoine attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'une des mesures du projet de loi PACTE visant à supprimer, pour…
15110000003027L15/questions_orales1515110000003025151100000030251JO_QUESTION29/05/2018M. Jean-Charles Taugourdeau attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la problématique de destruction …
15110000003030L15/questions_orales1515110000003028151100000030281JO_QUESTION29/05/2018M. Michel Herbillon interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur le prog…
15110000003033L15/questions_orales1515110000003031151100000030311JO_QUESTION29/05/2018M. Gérard Cherpion alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur la future fermeture de la base logistique d'Intermarché à Saint-Dié-des-Vosges. Cette…
15110000003036L15/questions_orales1515110000003034151100000030341JO_QUESTION29/05/2018M. Jean-Pierre Cubertafon attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des trans…
15110000003039L15/questions_orales1515110000003037151100000030371JO_QUESTION29/05/2018M. Jean-Luc Lagleize alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le rattachement de la commune de Buzet-sur-Tarn, située dans le département de l…
15110000003042L15/questions_orales1515110000003040151100000030401JO_QUESTION29/05/2018Mme Marguerite Deprez-Audebert attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des …
15110000003045L15/questions_orales1515110000003043151100000030431JO_QUESTION29/05/2018Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH), et auxiliai…
15110000003048L15/questions_orales1515110000003046151100000030461JO_QUESTION29/05/2018M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation alarmante de Général Electric à Belfort. En effet, Général Electric …
15110000003051L15/questions_orales1515110000003049151100000030491JO_QUESTION12/12/2017Mme Marie-George Buffet alerte Mme la ministre du travail sur le démantèlement de l'inspection du travail. Entre 2009 et 2016, les effectifs du ministère du tra…
15110000003054L15/questions_orales1515110000003052151100000030521JO_QUESTION29/05/2018M. Jean-Luc Warsmann appelle l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la situation critique du département des Ardennes, dont la perte d…
15110000003057L15/questions_orales1515110000003055151100000030551JO_QUESTION29/05/2018Mme Agnès Firmin Le Bodo attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la scolarisation dès trois ans. Mme la députée a décidé de rendre dés…
15110000003060L15/questions_orales1515110000003058151100000030581JO_QUESTION29/05/2018Mme Sylvia Pinel attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Avec un taux de chôm…
15110000003063L15/questions_orales1515110000003061151100000030611JO_QUESTION29/05/2018M. Michel Castellani alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur situation de la langue corse et des écoles billingues.
15110000003066L15/questions_orales1515110000003064151100000030641JO_QUESTION05/06/2018Mme Caroline FIAT interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les EHPAD. Dès septembre 2017, Mme la députée et sa collègue, Mme Iborra, rapport…
15110000003069L15/questions_orales1515110000003067151100000030671JO_QUESTION05/06/2018M. Jean-Hugues Ratenon alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur la part de budget allouée par les départements aux allocations individuelles de s…
15110000003073L15/questions_orales1515110000003070151100000030701JO_QUESTION05/06/2018Mme Elsa Faucillon attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la formation des enseignants (réforme des Espé).
15110000003076L15/questions_orales1515110000003074151100000030741JO_QUESTION05/06/2018M. Gabriel Serville interroge Mme la ministre des outre-mer sur la détermination du seuil de pauvreté en Outre-mer, différent du seuil de pauvreté de la France …
15110000003077L15/questions_orales1515110000003074151100000030742JO_QUESTION12/06/2018M. Gabriel Serville interroge Mme la ministre des outre-mer sur la détermination du seuil de pauvreté en Outre-mer, différent du seuil de pauvreté de la France …Au lieu : "M. Jean-Philippe Nilor" , lire "M. Gabriel Serville"
15110000003081L15/questions_orales1515110000003078151100000030781JO_QUESTION05/06/2018Mme Alexandra Valetta Ardisson attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés rencontrées par la Banque alimenta…
15110000003084L15/questions_orales1515110000003082151100000030821JO_QUESTION05/06/2018M. Jean Terlier alerte Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées sur les conditions de transmission et d'application de la majoration de la dem…
15110000003087L15/questions_orales1515110000003085151100000030851JO_QUESTION12/12/2017M. Sébastien Jumel alerte Mme la ministre de la culture sur le devenir de la profession d'ivoirier(re) artisan d'art, menacée de disparition par suite de l'appl…
15110000003090L15/questions_orales1515110000003088151100000030881JO_QUESTION05/06/2018Mme Bérangère Abba alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur le démarchage téléphonique intempestif et intrusif. L'article L. 223-1 du code de la …
15110000003093L15/questions_orales1515110000003091151100000030911JO_QUESTION05/06/2018M. Jacques Marilossian attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur le rythme soutenu de construction de logements en Île-de-France e…
15110000003096L15/questions_orales1515110000003094151100000030941JO_QUESTION05/06/2018M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des tra…
15110000003099L15/questions_orales1515110000003097151100000030971JO_QUESTION05/06/2018M. Sébastien Cazenove appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur le développement en France de l'éolien…
15110000003102L15/questions_orales1515110000003100151100000031001JO_QUESTION05/06/2018M. Fabien Gouttefarde interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la complexité de la dématérialisation des démarches administratives auprès…
15110000003105L15/questions_orales1515110000003103151100000031031JO_QUESTION05/06/2018M. Stanislas Guerini interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le projet de campus hospitalo-universitaire Grand Paris Nord. Au cœur du Grand…
15110000003108L15/questions_orales1515110000003106151100000031061JO_QUESTION05/06/2018Mme Bérangère Couillard attire l'attention de Mme la ministre des armées sur les formations des pilotes de Rafale étrangers qui auront lieu en Gironde. L'effica…
15110000003111L15/questions_orales1515110000003109151100000031091JO_QUESTION05/06/2018M. Alain Perea interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'enjeu de la sécurité du quotidien en ville moyenne et plus p…
15110000003115L15/questions_orales1515110000003112151100000031121JO_QUESTION05/06/2018Mme Béatrice Piron attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les concours de recrutement des ens…
15110000003118L15/questions_orales1515110000003116151100000031161JO_QUESTION05/06/2018M. Xavier Paluszkiewicz interroge M. le ministre de la cohésion des territoires sur la situation du Nord Lorrain et des dispositifs législatifs qui pourraient ê…
15110000003121L15/questions_orales1515110000003119151100000031191JO_QUESTION12/12/2017Mme Brigitte Kuster rappelle à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, que le chantier de la future Cité judiciaire, réunissant le TGI de Paris et la DR…
15110000003124L15/questions_orales1515110000003122151100000031221JO_QUESTION05/06/2018Mme Caroline Abadie attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les projets de centrales villageoises dé…
15110000003127L15/questions_orales1515110000003125151100000031251JO_QUESTION05/06/2018M. Philippe Gosselin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur les dispositifs de recueils en France des données biométriques néc…
15110000003130L15/questions_orales1515110000003128151100000031281JO_QUESTION05/06/2018Mme Frédérique Meunier attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transpor…
15110000003133L15/questions_orales1515110000003131151100000031311JO_QUESTION05/06/2018M. Olivier Dassault attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la dépendance des personnes âgées. En 2050, le nombre de personnes …
15110000003136L15/questions_orales1515110000003134151100000031341JO_QUESTION05/06/2018Mme Nadia Ramassamy interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le nouveau plan de transformation du système de santé. Au mois de mars 2018, Mm…
15110000003139L15/questions_orales1515110000003137151100000031371JO_QUESTION05/06/2018M. Jean-Jacques Ferrara attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la prolifération des injures visant les habitants, traditions,…