AN · données ouvertes
Explorateur / questions_orales

questions_orales.question_texte_question

Chemin question.textesQuestion.texteQuestion · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

5 071 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.typeJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.dateJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
9info_jo_page_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.pageJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.numJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 100 %, L16 100 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.referenceNOR · présence : L17 100 %, L16 100 %
13texteVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.texte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
14erratumVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.erratum · présence : L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
15110000002840L15/questions_orales1515110000002837151100000028371JO_QUESTION10/04/2018M. Jean Lassalle interpelle M. le Premier ministre sur la disparition de ce qui reste des services publics dans la circonscription dont il est l'élu et, de mani…
15110000002843L15/questions_orales1515110000002841151100000028411JO_QUESTION08/05/2018M. Bastien Lachaud rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale que l'école de la République fait vivre les principes républicains, notamment celui de l'é…
15110000002846L15/questions_orales1515110000002844151100000028441JO_QUESTION08/05/2018Mme Bénédicte Taurine attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la question de l'ours en Ariège. Les a…
15110000002849L15/questions_orales1515110000002847151100000028471JO_QUESTION05/12/2017M. Hubert Wulfranc interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur la décla…
15110000002852L15/questions_orales1515110000002850151100000028501JO_QUESTION05/12/2017Mme Mireille Robert interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la réforme du barème de participation des personnes protégées à leur mesure de …
15110000002855L15/questions_orales1515110000002853151100000028531JO_QUESTION08/05/2018Mme Marie-George Buffet alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des établissements scolaires de Seine-Saint-Denis. La réussite des enfan…
15110000002858L15/questions_orales1515110000002856151100000028561JO_QUESTION08/05/2018M. Stéphane Peu alerte M. le ministre de l'éducation nationale au sujet de la recrudescence des violences aux abords et au sein des établissements scolaires de …
15110000002861L15/questions_orales1515110000002859151100000028591JO_QUESTION08/05/2018Mme Liliana Tanguy attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, …
15110000002864L15/questions_orales1515110000002862151100000028621JO_QUESTION08/05/2018M. Cédric Roussel interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur le lien entre outil numérique et apprentissage de l'écriture. M. le ministre a placé au …
15110000002867L15/questions_orales1515110000002865151100000028651JO_QUESTION08/05/2018M. Jean-Philippe Ardouin interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur le…
15110000002870L15/questions_orales1515110000002868151100000028681JO_QUESTION08/05/2018M. Jean-Pierre Pont appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports…
15110000002873L15/questions_orales1515110000002871151100000028711JO_QUESTION08/05/2018M. François Cormier-Bouligeon attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le projet de piscine de stocka…
15110000002876L15/questions_orales1515110000002874151100000028741JO_QUESTION08/05/2018Mme Agnès Thill attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur…
15110000002879L15/questions_orales1515110000002877151100000028771JO_QUESTION08/05/2018Mme Anne Blanc attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les avis de contravention pour non désignation de conducteur émis à des…
15110000002882L15/questions_orales1515110000002880151100000028801JO_QUESTION08/05/2018Mme Nathalie Sarles interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'organisation territoriale des contentieux de la sécurité sociale dans le dé…
15110000002885L15/questions_orales1515110000002883151100000028831JO_QUESTION05/12/2017Mme Martine Wonner attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, …
15110000002888L15/questions_orales1515110000002886151100000028861JO_QUESTION08/05/2018Mme Véronique Hammerer attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les conséquences de la réforme de la délivrance des cartes d'id…
15110000002891L15/questions_orales1515110000002889151100000028891JO_QUESTION08/05/2018Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'utilisation des produits phytosanitaires. Force est de …
15110000002894L15/questions_orales1515110000002892151100000028921JO_QUESTION08/05/2018Mme Fabienne Colboc interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la politique de revitalisation industrielle. L'industrie représente pour la Franc…
15110000002897L15/questions_orales1515110000002895151100000028951JO_QUESTION08/05/2018M. Jean-Michel Jacques interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le développement de …
15110000002900L15/questions_orales1515110000002898151100000028981JO_QUESTION08/05/2018M. Benoit Simian attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la situation de l'immeuble « Le Signal » si…
15110000002903L15/questions_orales1515110000002901151100000029011JO_QUESTION08/05/2018Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le Fonds de développement de la vie associative (FDVA). En effet, le…
15110000002906L15/questions_orales1515110000002904151100000029041JO_QUESTION08/05/2018M. Guillaume Peltier interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la fermeture de l'usine Carrier de Romorantin-Lanthenay (Loir-et-Cher), laissant…
15110000002909L15/questions_orales1515110000002907151100000029071JO_QUESTION08/05/2018M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les nouvelles suppressions de postes d'enseignants annoncées dans le nord d…
15110000002912L15/questions_orales1515110000002910151100000029101JO_QUESTION08/05/2018Mme Marie-Christine Dalloz interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'avenir du centre hospitalier Louis Jaillon de Saint-Claude et la ferme…
15110000002915L15/questions_orales1515110000002913151100000029131JO_QUESTION08/05/2018M. Stéphane Viry attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le soutien à l'écologie industrielle et not…
15110000002918L15/questions_orales1515110000002916151100000029161JO_QUESTION05/12/2017Mme Zivka Park interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur le calendrie…
15110000002921L15/questions_orales1515110000002919151100000029191JO_QUESTION08/05/2018M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur une nécessaire clarification de l'applica…
15110000002924L15/questions_orales1515110000002922151100000029221JO_QUESTION08/05/2018M. Cyrille Isaac-Sibille interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la protection des terres agricoles irriguées pour maintenir une agri…
15110000002927L15/questions_orales1515110000002925151100000029251JO_QUESTION08/05/2018Mme Nadia Essayan interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'importance du stage de préparation à l'installation (SPI) et son utilité au démar…
15110000002930L15/questions_orales1515110000002928151100000029281JO_QUESTION08/05/2018Mme Isabelle Florennes appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le recrutement des personnes en situation de handicap au sein…
15110000002933L15/questions_orales1515110000002931151100000029311JO_QUESTION08/05/2018M. Luc Carvounas attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de construction d'un établissement pénitentiaire à sécurit…
15110000002936L15/questions_orales1515110000002934151100000029341JO_QUESTION08/05/2018M. Boris Vallaud attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conséquences pour les organismes d'accueil collectif de mineurs sans but …
15110000002939L15/questions_orales1515110000002937151100000029371JO_QUESTION08/05/2018Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur trois aspects différents des moyens de police au Mans et dans l…
15110000002942L15/questions_orales1515110000002940151100000029401JO_QUESTION08/05/2018M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur d'une part la situation de l'EHPAD d'Auroux en Lozère, qui…
15110000002945L15/questions_orales1515110000002943151100000029431JO_QUESTION08/05/2018Mme Lise Magnier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le financement des classes maternelles des écoles privées sous contrat par le…
15110000002948L15/questions_orales1515110000002946151100000029461JO_QUESTION08/05/2018M. Yves Jégo alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le blocage des instances du groupement hospitalier de territoire Sud 77. En 2016 était co…
15110000002951L15/questions_orales1515110000002949151100000029491JO_QUESTION05/12/2017Mme Emmanuelle Ménard interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur la LG…
15110000002954L15/questions_orales1515110000002952151100000029521JO_QUESTION08/05/2018M. Ludovic Pajot attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le périmètre du plan de revitalisation du bassin minier qui a fait l'obj…
15110000002957L15/questions_orales1515110000002955151100000029551JO_QUESTION08/05/2018M. Jean-Félix Acquaviva attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les transferts de compétence vers les collectivités territoria…
15110000002960L15/questions_orales1515110000002958151100000029581JO_QUESTION29/05/2018M. Ugo Bernalicis interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur la réforme « action publique 2022 ». En octobre …
15110000002963L15/questions_orales1515110000002961151100000029611JO_QUESTION29/05/2018Mme Mathilde Panot interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la décision du Gouvernement de faire appel à la décis…
15110000002966L15/questions_orales1515110000002964151100000029641JO_QUESTION29/05/2018M. Pierre Dharréville interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la protection de la forêt méditerranéenne.
15110000002969L15/questions_orales1515110000002967151100000029671JO_QUESTION29/05/2018Mme Manuéla Kéclard-Mondésir rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la santé la situation catastrophique des hôpitaux et du système de santé à la Mart…
15110000002972L15/questions_orales1515110000002970151100000029701JO_QUESTION29/05/2018M. Didier Baichère attire l'attention de Mme la ministre du travail sur l'enjeu de l'inclusion économique par l'emploi des jeunes issus des territoires moins pr…
15110000002975L15/questions_orales1515110000002973151100000029731JO_QUESTION29/05/2018M. Stéphane Testé attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les difficultés que rencont…
15110000002978L15/questions_orales1515110000002976151100000029761JO_QUESTION29/05/2018M. Hubert Julien-Laferriere interroge Mme la ministre de la culture sur le dispositif d'élargissement « 1 % artistique ». L'article 6 de la loi LCAP de juillet …
15110000002981L15/questions_orales1515110000002979151100000029791JO_QUESTION29/05/2018M. Philippe Chassaing attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'enseignement des sciences économiques et sociales, et plus précisément…
15110000002984L15/questions_orales1515110000002982151100000029821JO_QUESTION12/12/2017M. Loïc Prud'homme interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation de l'Hôpital d'instruction des armées (HIA) Robert-Picqué de Villen…
15110000002987L15/questions_orales1515110000002985151100000029851JO_QUESTION29/05/2018Mme Christine Cloarec interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la lutte contre l'isolement et pour la santé mentale et physique, en particul…