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15110000002687L15/questions_orales1515110000002685151100000026851JO_QUESTION27/03/2018Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le droit à l'oubli. Sous la XIVe législature, l'Assemblée nationale…
15110000002690L15/questions_orales1515110000002688151100000026881JO_QUESTION27/03/2018Mme Frédérique Tuffnell attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transpo…
15110000002693L15/questions_orales1515110000002691151100000026911JO_QUESTION27/03/2018M. Hervé Pellois interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur la place de l'Université Bretagne Sud (UBS) dans…
15110000002696L15/questions_orales1515110000002694151100000026941JO_QUESTION27/03/2018Mme Laurence Maillart-Méhaignerie interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le contenu et l'articulation des différentes mesures à veni…
15110000002699L15/questions_orales1515110000002697151100000026971JO_QUESTION27/03/2018M. Stéphane Buchou attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la situation de la réalisation des ouvrag…
15110000002703L15/questions_orales1515110000002700151100000027001JO_QUESTION27/03/2018Mme Sophie Beaudouin-Hubiere appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'avenir du centre expert autisme Limousin. Au moment où …
15110000002706L15/questions_orales1515110000002704151100000027041JO_QUESTION27/03/2018M. Julien Borowczyk alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur la carte scolaire pour la rentrée 2018 dans la 6e circonscription de la Loire. Elle soulè…
15110000002709L15/questions_orales1515110000002707151100000027071JO_QUESTION27/03/2018M. Yves Daniel attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la mortalité routière des enfants. En 2016, 108 enfants de moins de 14 …
15110000002712L15/questions_orales1515110000002710151100000027101JO_QUESTION27/03/2018Mme Béatrice Descamps attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'avenir de la justice et l'imminence de la publication de ses …
15110000002715L15/questions_orales1515110000002713151100000027131JO_QUESTION05/12/2017Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le projet d'installation d'un méthanis…
15110000002718L15/questions_orales1515110000002716151100000027161JO_QUESTION27/03/2018M. Christophe Naegelen interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur l'ét…
15110000002721L15/questions_orales1515110000002719151100000027191JO_QUESTION27/03/2018M. Stéphane Demilly alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les conséquences du Plan préfectures-nouvelle génération sur les territoires. En …
15110000002724L15/questions_orales1515110000002722151100000027221JO_QUESTION27/03/2018M. José Evrard attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation sanitaire dans l'ancien bassin minier, la liaison avec sa d…
15110000002727L15/questions_orales1515110000002725151100000027251JO_QUESTION27/03/2018M. M'jid El Guerrab attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les prélèvements sociaux auxquels sont soumis les Français établ…
15110000002730L15/questions_orales1515110000002728151100000027281JO_QUESTION10/04/2018Mme Danièle Obono interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la considération et la prise en charge de la santé mentale des personnes incarc…
15110000002733L15/questions_orales1515110000002731151100000027311JO_QUESTION10/04/2018M. François Ruffin interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la suppression redoutée de la cour d'appel d'Amiens. La Picardie subit de plei…
15110000002736L15/questions_orales1515110000002734151100000027341JO_QUESTION10/04/2018Mme Huguette Bello interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les mesures à prendre en vue de créer, dans le respec…
15110000002739L15/questions_orales1515110000002737151100000027371JO_QUESTION10/04/2018M. Alain Bruneel alerte Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des tribunaux de Douai, sur l'organisation judiciaire territoriale et …
15110000002742L15/questions_orales1515110000002740151100000027401JO_QUESTION10/04/2018Mme Nicole Dubré-Chirat interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'essor et la mise en place des communes nouvelles su…
15110000002745L15/questions_orales1515110000002743151100000027431JO_QUESTION10/04/2018M. Christophe Jerretie attire l'attention de Mme la ministre des armées sur l'avenir des établissements emblématiques dans le domaine de la défense de la ville …
15110000002748L15/questions_orales1515110000002746151100000027461JO_QUESTION05/12/2017M. Florent Boudié interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur le financ…
15110000002751L15/questions_orales1515110000002749151100000027491JO_QUESTION10/04/2018M. Christophe Lejeune interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le plan visant à créer 15 000 places de prison supplémentaires. Lors de son…
15110000002754L15/questions_orales1515110000002752151100000027521JO_QUESTION10/04/2018M. Laurent Saint-Martin alerte Mme la ministre des sports sur le dispositif équestre pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. La France aura l'honneur…
15110000002757L15/questions_orales1515110000002755151100000027551JO_QUESTION10/04/2018M. Daniel Labaronne alerte Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'inadéquation du nouveau dispositif « p…
15110000002760L15/questions_orales1515110000002758151100000027581JO_QUESTION10/04/2018Mme Aurore Bergé attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, su…
15110000002764L15/questions_orales1515110000002761151100000027611JO_QUESTION10/04/2018M. Christophe Arend attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation dans laquelle se trouve la ville de Rosbruck en Moselle …
15110000002767L15/questions_orales1515110000002765151100000027651JO_QUESTION10/04/2018M. Paul Molac attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation du Crédit Mutuel Arkéa. Depuis quelques mois, le conflit oppos…
15110000002770L15/questions_orales1515110000002768151100000027681JO_QUESTION10/04/2018Mme Laurianne Rossi appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'évolution des tarifs de stationnement depuis le 1er janvier 201…
15110000002773L15/questions_orales1515110000002771151100000027711JO_QUESTION10/04/2018Mme Pascale Fontenel-Personne interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur le nombre de postes non pourvus et les problèmes de recrutement de professeu…
15110000002776L15/questions_orales1515110000002774151100000027741JO_QUESTION10/04/2018M. Benoit Potterie alerte Mme la ministre, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur la lenteur et la com…
15110000002779L15/questions_orales1515110000002777151100000027771JO_QUESTION10/04/2018M. Pierre Henriet alerte Mme la ministre du travail sur les difficultés financières d'Atout-Linge, acteur en insertion économique spécialisé dans la blanchisser…
15110000002782L15/questions_orales1515110000002780151100000027801JO_QUESTION05/12/2017M. Jean-Michel Clément attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique, sur les difficultés que rencontrent nombr…
15110000002785L15/questions_orales1515110000002783151100000027831JO_QUESTION10/04/2018M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'importance d'accompagner activement la revitalisation de l'industri…
15110000002788L15/questions_orales1515110000002786151100000027861JO_QUESTION10/04/2018Mme Isabelle Valentin attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la réforme de l'apprentissage. Elle a annoncé le 16 novembre 2017 la tenue d'une conc…
15110000002791L15/questions_orales1515110000002789151100000027891JO_QUESTION10/04/2018M. Éric Pauget appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la problématique récurrente du déficit d'effectifs de la police nation…
15110000002794L15/questions_orales1515110000002792151100000027921JO_QUESTION10/04/2018Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la difficulté d'offrir aux ardennais et aux territoires ruraux ou…
15110000002797L15/questions_orales1515110000002795151100000027951JO_QUESTION10/04/2018Mme Émilie Bonnivard appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transport…
15110000002800L15/questions_orales1515110000002798151100000027981JO_QUESTION10/04/2018M. Sébastien Huyghe appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'avenir de l'unité de douane de Lesquin. La fermeture de cette…
15110000002803L15/questions_orales1515110000002801151100000028011JO_QUESTION10/04/2018Mme Valérie Lacroute attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les inquiétudes des parents d'élèves et des professeurs des zones rurales…
15110000002806L15/questions_orales1515110000002804151100000028041JO_QUESTION10/04/2018Mme Sarah El Haïry alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le vol des moutons en Loire-Atlantique, les problématiques liées aux loups ne sont…
15110000002809L15/questions_orales1515110000002807151100000028071JO_QUESTION10/04/2018M. Jean-Pierre Cubertafon appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des tran…
15110000002812L15/questions_orales1515110000002810151100000028101JO_QUESTION10/04/2018M. Erwan Balanant attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur le plan « Action cœur de ville ». Ce plan, doté de 5 milliards d'euros…
15110000002815L15/questions_orales1515110000002813151100000028131JO_QUESTION05/12/2017M. Éric Alauzet alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les incertitudes concernant l'avenir de certaines professions paramédicales en milieu …
15110000002818L15/questions_orales1515110000002816151100000028161JO_QUESTION10/04/2018Mme Christine Pires Beaune interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les implications financières de l'abaissement de l'âge auquel l'instruction dev…
15110000002821L15/questions_orales1515110000002819151100000028191JO_QUESTION10/04/2018Mme Laurence Dumont attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur le CROUS de Normandie.
15110000002824L15/questions_orales1515110000002822151100000028221JO_QUESTION10/04/2018Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la dénomination du collège Roger Vercel au Mans dans la Sarthe. Les ens…
15110000002827L15/questions_orales1515110000002825151100000028251JO_QUESTION10/04/2018Mme Sophie Auconie interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le traitement fiscal des dépenses engagées du fait de la dépendance d'une per…
15110000002830L15/questions_orales1515110000002828151100000028281JO_QUESTION10/04/2018M. Paul Christophe interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les évolutions législatives et financières prévues par le Gouvernement afin d'a…
15110000002833L15/questions_orales1515110000002831151100000028311JO_QUESTION10/04/2018M. Guy Bricout appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le fait que dans le département du Nord, environ un quart de la population vit…
15110000002836L15/questions_orales1515110000002834151100000028341JO_QUESTION10/04/2018Mme Marine Le Pen attire l'attention de Mme la ministre des armées sur les soldats des armées françaises blessés en opérations. Si les morts en opération sont c…