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15110000002534L15/questions_orales1515110000002532151100000025321JO_QUESTION20/03/2018Mme Isabelle Florennes appelle l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur le récent report de l'attribution de l'agrément d'immobilier d'e…
15110000002537L15/questions_orales1515110000002535151100000025351JO_QUESTION20/03/2018Mme Josy Poueyto interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur l'avenir de l'enseignement des langues régionales. Députée de la première circonscription…
15110000002540L15/questions_orales1515110000002538151100000025381JO_QUESTION20/03/2018Mme Maud Petit appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la surexposition aux écrans des enfants en bas âge. Le programme présid…
15110000002543L15/questions_orales1515110000002541151100000025411JO_QUESTION20/03/2018Mme Marietta Karamanli attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transpor…
15110000002546L15/questions_orales1515110000002544151100000025441JO_QUESTION05/12/2017M. Jean-René Cazeneuve attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transpor…
15110000002549L15/questions_orales1515110000002547151100000025471JO_QUESTION20/03/2018Mme Marie-Noëlle Battistel attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des tran…
15110000002552L15/questions_orales1515110000002550151100000025501JO_QUESTION20/03/2018Mme Michèle Victory attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,…
15110000002555L15/questions_orales1515110000002553151100000025531JO_QUESTION20/03/2018Mme Michèle Crouzet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le manque d'officiers de police judiciaire dans le département de …
15110000002558L15/questions_orales1515110000002556151100000025561JO_QUESTION20/03/2018M. Jean-François Cesarini interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires, sur le cadre du projet de loi sur les entreprise…
15110000002561L15/questions_orales1515110000002559151100000025591JO_QUESTION20/03/2018M. Denis Sommer interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les marges arrières dans la filière automobile. Les marges arrières, dites aussi « pr…
15110000002564L15/questions_orales1515110000002562151100000025621JO_QUESTION20/03/2018M. Philippe Huppé attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les problématiques croissantes d'irrigation sur le territoire f…
15110000002567L15/questions_orales1515110000002565151100000025651JO_QUESTION20/03/2018M. Grégory Besson-Moreau alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le taux d'incorporation du bioéthanol. La transiti…
15110000002570L15/questions_orales1515110000002568151100000025681JO_QUESTION20/03/2018Mme Catherine Osson alerte Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la suppression de l'unité médico-légale de l'hôpital de Roubaix en août 2017. Ce…
15110000002573L15/questions_orales1515110000002571151100000025711JO_QUESTION20/03/2018Mme Brigitte Liso attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, s…
15110000002576L15/questions_orales1515110000002574151100000025741JO_QUESTION20/03/2018M. François André attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la problématique des modalités financières qui …
15110000002580L15/questions_orales1515110000002577151100000025771JO_QUESTION05/12/2017M. Mickaël Nogal alerte M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires, sur l'état de l'hébergement d'urgence à l'approche de la pér…
15110000002583L15/questions_orales1515110000002581151100000025811JO_QUESTION20/03/2018Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA). Suite à la loi…
15110000002586L15/questions_orales1515110000002584151100000025841JO_QUESTION20/03/2018Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les accidents liés à la chasse. Comme tou…
15110000002589L15/questions_orales1515110000002587151100000025871JO_QUESTION20/03/2018M. Adrien Morenas attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les dysfonctionnements sérieux de l'Agence nationale des titres sécu…
15110000002592L15/questions_orales1515110000002590151100000025901JO_QUESTION20/03/2018Mme Cécile Muschotti attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation préoccupante du service des urgences du centre hospit…
15110000002595L15/questions_orales1515110000002593151100000025931JO_QUESTION20/03/2018Mme Naïma Moutchou appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur la réforme du système de formation professionnelle dont l'un des principaux objectifs e…
15110000002598L15/questions_orales1515110000002596151100000025961JO_QUESTION20/03/2018M. Maurice Leroy interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les obligations de service des enseignants dans l'enseignement agricole priv…
15110000002601L15/questions_orales1515110000002599151100000025991JO_QUESTION20/03/2018Mme Agnès Firmin Le Bodo attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la démographie médicale au Havre. Le constat est malheureuseme…
15110000002604L15/questions_orales1515110000002602151100000026021JO_QUESTION20/03/2018M. Philippe Dunoyer attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le caractère extrêmement préoccupant de l'augmentation de la délin…
15110000002607L15/questions_orales1515110000002605151100000026051JO_QUESTION20/03/2018Mme Jeanine Dubié attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la question …
15110000002610L15/questions_orales1515110000002608151100000026081JO_QUESTION20/03/2018M. Paul-André Colombani alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation préoccupante du secteur de la santé en Corse. Des problèmes grave…
15110000002613L15/questions_orales1515110000002611151100000026111JO_QUESTION05/12/2017Mme Sandrine Mörch appelle l'attention de Mme la ministre des armées sur un dossier particulièrement sensible pour les Toulousains : celui de la dépollution du …
15110000002616L15/questions_orales1515110000002614151100000026141JO_QUESTION27/03/2018M. Michel Larive attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les dépenses d'action sociale des départements qui augmentent const…
15110000002619L15/questions_orales1515110000002617151100000026171JO_QUESTION27/03/2018M. Adrien Quatennens interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur l'appl…
15110000002623L15/questions_orales1515110000002620151100000026201JO_QUESTION27/03/2018M. Sébastien Jumel alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur l'éolien <em>offshore</em>.
15110000002626L15/questions_orales1515110000002624151100000026241JO_QUESTION27/03/2018M. Hubert Wulfranc alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur la stratégie industrielle et financière du groupe Essity France, filiale du groupe Su…
15110000002629L15/questions_orales1515110000002627151100000026271JO_QUESTION27/03/2018M. Raphaël Schellenberger interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur l…
15110000002632L15/questions_orales1515110000002630151100000026301JO_QUESTION27/03/2018M. Julien Dive interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la réforme de la justice, et plus précisément sur la nouvelle organisation territo…
15110000002635L15/questions_orales1515110000002633151100000026331JO_QUESTION27/03/2018Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les réformes annoncées dans le cadre des chantiers de la justice…
15110000002638L15/questions_orales1515110000002636151100000026361JO_QUESTION27/03/2018M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les juridictions de plein exercice qui assurent le maillage des ter…
15110000002641L15/questions_orales1515110000002639151100000026391JO_QUESTION27/03/2018M. Daniel Fasquelle attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,…
15110000002644L15/questions_orales1515110000002642151100000026421JO_QUESTION27/03/2018M. Éric Woerth attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le Groupement hospitalier public du sud de l'Oise (GHPSO) créé suite à l…
15110000002647L15/questions_orales1515110000002645151100000026451JO_QUESTION05/12/2017M. Yannick Haury alerte Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, des dangers que l…
15110000002650L15/questions_orales1515110000002648151100000026481JO_QUESTION27/03/2018Mme Aude Luquet attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur l'application des obligations de la loi SRU à l'échelle intercommunale. …
15110000002654L15/questions_orales1515110000002651151100000026511JO_QUESTION27/03/2018M. Cyrille Isaac-Sibille attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur les mesures pratiques pour mieux évaluer l'économie souterraine…
15110000002657L15/questions_orales1515110000002655151100000026551JO_QUESTION27/03/2018M. Bruno Millienne interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'opportunité de définir par la loi les responsabilités qui incombent à l'État,…
15110000002660L15/questions_orales1515110000002658151100000026581JO_QUESTION27/03/2018Mme Christine Pires Beaune alerte Mme la ministre du travail sur la baisse des moyens dont disposent les missions locales. Depuis quelques semaines, partout en …
15110000002663L15/questions_orales1515110000002661151100000026611JO_QUESTION27/03/2018Mme Valérie Rabault interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la stabilité du secteur mutualiste, notamment au regard du souhait récemment expr…
15110000002666L15/questions_orales1515110000002664151100000026641JO_QUESTION27/03/2018Mme Laurence Dumont interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur le CROUS de Normandie.
15110000002669L15/questions_orales1515110000002667151100000026671JO_QUESTION27/03/2018M. Didier Le Gac attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation du secteur de la déconstruction navale. Aux côtés des secte…
15110000002672L15/questions_orales1515110000002670151100000026701JO_QUESTION27/03/2018M. Dimitri Houbron attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le non-respect de l'interdiction des ventes d'alcool par certains c…
15110000002675L15/questions_orales1515110000002673151100000026731JO_QUESTION27/03/2018M. Thierry Michels alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'ouverture de l'Arcadia, antenne locale du Bastion social à Strasbourg. il associ…
15110000002678L15/questions_orales1515110000002676151100000026761JO_QUESTION27/03/2018M. Hugues Renson attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'absence, à Paris de lycées dotés d'unités localisées d'inclusion scolaire (…
15110000002681L15/questions_orales1515110000002679151100000026791JO_QUESTION05/12/2017Mme Cathy Racon-Bouzon attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation de l'Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-…
15110000002684L15/questions_orales1515110000002682151100000026821JO_QUESTION27/03/2018M. Thierry Solère interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les plusieurs dizaines de médecins français qui ne peuvent pas exercer en France,…