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15110000002380L15/questions_orales1515110000002378151100000023781JO_QUESTION15/02/2022Mme Christine Pires Beaune interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur le sort réservé aux candidats admis sur liste co…
15110000002383L15/questions_orales1515110000002381151100000023811JO_QUESTION15/02/2022Mme Laurence Dumont appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les moyens du tribunal judiciaire de Caen. Il y a quelques semain…
15110000002386L15/questions_orales1515110000002384151100000023841JO_QUESTION15/02/2022Mme Marietta Karamanli appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur la situation des enfants handicapés et …
15110000002389L15/questions_orales1515110000002387151100000023871JO_QUESTION15/02/2022Mme Cécile Untermaier attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie sur les manquemen…
15110000002392L15/questions_orales1515110000002390151100000023901JO_QUESTION13/02/2018Mme Marianne Dubois alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur l'insertion des élèves en situation de handicap (dispositifs ULISS et SEGPA) dans des cla…
15110000002396L15/questions_orales1515110000002393151100000023931JO_QUESTION15/02/2022M. Christophe Naegelen attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les diffic…
15110000002399L15/questions_orales1515110000002397151100000023971JO_QUESTION15/02/2022M. Sébastien Chenu alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la flambée des prix, qui impacte lourdement le pouvoir d'achat des Fra…
15110000002402L15/questions_orales1515110000002400151100000024001JO_QUESTION15/02/2022M. Guillaume Chiche alerte Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur un sujet qui lui est cher, porté depuis d…
15110000002405L15/questions_orales1515110000002403151100000024031JO_QUESTION15/02/2022Mme Émilie Cariou interroge Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la non-reconduction de la convention fra…
15110000002409L15/questions_orales1515110000002406151100000024061JO_QUESTION15/02/2022M. Bruno Bilde interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie, sur les suites judici…
15110000002412L15/questions_orales1515110000002410151100000024101JO_QUESTION15/02/2022M. Emmanuel Blairy interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie, sur la stratégie …
15110000002415L15/questions_orales1515110000002413151100000024131JO_QUESTION15/02/2022Mme Valérie Six attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la mobilisation des policiers de la brigade anti-criminalité (BAC) de la division de pol…
15110000002418L15/questions_orales1515110000002416151100000024161JO_QUESTION13/02/2018M. Philippe Berta appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur la préservation du château de Castille, dans le Gard. Le château de Castille est situ…
15110000002421L15/questions_orales1515110000002419151100000024191JO_QUESTION13/02/2018M. Brahim Hammouche appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la coopération transfrontalière et sanitaire. Dans le nord mosella…
15110000002424L15/questions_orales1515110000002422151100000024221JO_QUESTION13/02/2018M. Thierry Robert interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Depuis l'arrêt du Conseil d'État du 6 décembre 2017, nombr…
15110000002427L15/questions_orales1515110000002425151100000024251JO_QUESTION13/02/2018M. Hervé Saulignac attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'affaire dite « Apollonia ». Peu de gens ont entendu parler de l'…
15110000002430L15/questions_orales1515110000002428151100000024281JO_QUESTION13/02/2018Mme Delphine Batho interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'avenir des engagements de l'État pour le marais poi…
15110000002433L15/questions_orales1515110000002431151100000024311JO_QUESTION13/02/2018Mme Delphine Batho interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le respect par l'État et les agences de l'eau de l'in…
15110000002436L15/questions_orales1515110000002434151100000024341JO_QUESTION13/02/2018M. Philippe Folliot attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,…
15110000002440L15/questions_orales1515110000002437151100000024371JO_QUESTION13/02/2018M. Jean-Claude Leclabart attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la sécurisation de la RN25 et son financement au titre du contr…
15110000002443L15/questions_orales1515110000002441151100000024411JO_QUESTION05/12/2017M. Hervé Saulignac alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'état de sécheresse historique qui frappe le département de l'Ardèche en cet…
15110000002446L15/questions_orales1515110000002444151100000024441JO_QUESTION13/02/2018M. Nicolas Démoulin interroge M. le ministre de la cohésion des territoires sur la loi littoral de 1986. Après des années d'urbanisation massive et une prise de…
15110000002449L15/questions_orales1515110000002447151100000024471JO_QUESTION13/02/2018M. Jean-Michel Mis interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la question du déremboursement des traitements symptomatiques de la maladie d'Al…
15110000002452L15/questions_orales1515110000002450151100000024501JO_QUESTION13/02/2018M. Jean-Baptiste Djebbari interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les regroupements pédagogiques intercommunaux. La carte scolaire est un élément …
15110000002455L15/questions_orales1515110000002453151100000024531JO_QUESTION13/02/2018Mme Frédérique Lardet interroge M. le ministre de la cohésion des territoires sur la situation de l'immobilier de loisirs et ses conséquences sur l'attractivité…
15110000002458L15/questions_orales1515110000002456151100000024561JO_QUESTION13/02/2018Mme Sylvie Charrière appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'intérêt de diversifier le statut des écoles hors contrat. Le développe…
15110000002461L15/questions_orales1515110000002459151100000024591JO_QUESTION13/02/2018Mme Graziella Melchior interroge Mme la ministre de la culture sur l'avenir des langues régionales et minoritaires en France. L'article 75-1 de la Constitution …
15110000002464L15/questions_orales1515110000002462151100000024621JO_QUESTION13/02/2018M. Belkhir Belhaddad attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation de l'aciérie d'Hagondange, dans le cadre du plan de rep…
15110000002467L15/questions_orales1515110000002465151100000024651JO_QUESTION13/02/2018Mme Fadila Khattabi attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,…
15110000002471L15/questions_orales1515110000002468151100000024681JO_QUESTION13/02/2018Mme Stéphanie Do alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la fermeture du site de Noisiel du groupe Nestlé France. Le groupe Nestlé France a e…
15110000002474L15/questions_orales1515110000002472151100000024721JO_QUESTION13/02/2018Mme Typhanie Degois interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la protection de la compétitivité des industries hyper électro-intensives (HEI). …
15110000002477L15/questions_orales1515110000002475151100000024751JO_QUESTION05/12/2017Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les cinq chantiers de la justice. Les récentes annonces du…
15110000002480L15/questions_orales1515110000002478151100000024781JO_QUESTION13/02/2018M. Éric Poulliat appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le trafic de stupéfiants. A l'heure où, un rapport parlementaire d'i…
15110000002483L15/questions_orales1515110000002481151100000024811JO_QUESTION13/02/2018M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des tr…
15110000002486L15/questions_orales1515110000002484151100000024841JO_QUESTION13/02/2018M. Philippe Vigier attire l'attention de Mme la ministre des armées sur l'avenir de la base aérienne de Châteaudun. Alors ministre de la défense, M. Jean-Yves L…
15110000002489L15/questions_orales1515110000002487151100000024871JO_QUESTION13/02/2018M. Pierre-Yves Bournazel interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la vente à la sauvette et l'occupation illégale du domaine public à Paris…
15110000002492L15/questions_orales1515110000002490151100000024901JO_QUESTION13/02/2018M. Gilbert Collard interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les mesures environnementales, fiscales et d'étiquetage que le Gouvernemen…
15110000002495L15/questions_orales1515110000002493151100000024931JO_QUESTION13/02/2018M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les menaces que fait peser l'accord commercial franco-c…
15110000002498L15/questions_orales1515110000002496151100000024961JO_QUESTION20/03/2018M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation de l'entreprise Gemalto. Gemalto est une multinational…
15110000002501L15/questions_orales1515110000002499151100000024991JO_QUESTION20/03/2018M. Alexis Corbière appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le développement exponentiel des écoles privées hors contrat en France. Ta…
15110000002504L15/questions_orales1515110000002502151100000025021JO_QUESTION20/03/2018M. Fabien Roussel interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur le mainti…
15110000002507L15/questions_orales1515110000002505151100000025051JO_QUESTION20/03/2018M. Stéphane Peu interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur l'annonce d…
15110000002510L15/questions_orales1515110000002508151100000025081JO_QUESTION05/12/2017Mme Clémentine Autain interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la situation du Triangle de Gonesse. Cet espace na…
15110000002513L15/questions_orales1515110000002511151100000025111JO_QUESTION05/12/2017Mme Pascale Boyer appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'élevage de montagne et les nombreux enj…
15110000002516L15/questions_orales1515110000002514151100000025141JO_QUESTION20/03/2018M. Jérôme Nury interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la réforme qu'elle envisage de la carte judiciaire appelée aussi adaptation du rés…
15110000002519L15/questions_orales1515110000002517151100000025171JO_QUESTION20/03/2018M. Pierre-Henri Dumont appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la question de la prolifération du r…
15110000002522L15/questions_orales1515110000002520151100000025201JO_QUESTION20/03/2018M. Dino Cinieri appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation dramatique dans les Ehpad. La gériatrie est le parent pau…
15110000002525L15/questions_orales1515110000002523151100000025231JO_QUESTION20/03/2018Mme Véronique Louwagie interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur la r…
15110000002528L15/questions_orales1515110000002526151100000025261JO_QUESTION20/03/2018M. Arnaud Viala alerte M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la baisse du pouvoir d'achat des retraités. Ces derniers perdent une forte proporti…
15110000002531L15/questions_orales1515110000002529151100000025291JO_QUESTION20/03/2018M. Jean-Luc Reitzer attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,…