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15110000002226L15/questions_orales1515110000002224151100000022241JO_QUESTION25/01/2022M. Jérôme Nury attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la répartition des conseillers principaux d'éduca…
15110000002229L15/questions_orales1515110000002227151100000022271JO_QUESTION25/01/2022M. Fabien Di Filippo attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la nécessité de …
15110000002232L15/questions_orales1515110000002230151100000022301JO_QUESTION25/01/2022M. Jean-Marie Sermier interroge M. le ministre de l'intérieur sur le calcul des pensions de retraite des policiers municipaux. Dans un contexte où les attributi…
15110000002235L15/questions_orales1515110000002233151100000022331JO_QUESTION25/01/2022M. Michel Castellani attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les modalités de l'accompagnement de l'État dans le projet de refon…
15110000002238L15/questions_orales1515110000002236151100000022361JO_QUESTION25/01/2022M. Paul Molac alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la mise en place de la réforme de la tarification au sein des services des urgences des h…
15110000002241L15/questions_orales1515110000002239151100000022391JO_QUESTION25/01/2022Mme Marietta Karamanli appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation des écoles, collèges et lyc…
15110000002244L15/questions_orales1515110000002242151100000022421JO_QUESTION25/01/2022Mme Sylvie Tolmont attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des sages-femmes relative aux difficultés que traverse n…
15110000002247L15/questions_orales1515110000002245151100000022451JO_QUESTION25/01/2022M. Hervé Saulignac appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les retards dans le versement des aides du dispositif MaPrim'Rénov'. L…
15110000002250L15/questions_orales1515110000002248151100000022481JO_QUESTION25/01/2022Mme Claudia Rouaux attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'état préoccupant du systè…
15110000002253L15/questions_orales1515110000002251151100000022511JO_QUESTION13/02/2018M. Vincent Descoeur appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la vague de protestations que suscite la perspective d'une réduct…
15110000002256L15/questions_orales1515110000002254151100000022541JO_QUESTION25/01/2022M. Pascal Brindeau interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le transfert par l'État de…
15110000002259L15/questions_orales1515110000002257151100000022571JO_QUESTION25/01/2022Mme Béatrice Descamps attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la situation actuelle des assistants territoria…
15110000002262L15/questions_orales1515110000002260151100000022601JO_QUESTION25/01/2022M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, afin de connaître le calendrier de construction et la date d'ouvertur…
15110000002265L15/questions_orales1515110000002263151100000022631JO_QUESTION25/01/2022Mme Delphine Batho interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'urgence de santé publique que constituent les difficultés constatées en matière…
15110000002268L15/questions_orales1515110000002266151100000022661JO_QUESTION25/01/2022M. Cédric Villani attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la dématérialisation des demandes de renouvellement ou d'obtention de titre de séjour …
15110000002271L15/questions_orales1515110000002269151100000022691JO_QUESTION25/01/2022Mme Martine Wonner interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie, sur l'avenir de p…
15110000002274L15/questions_orales1515110000002272151100000022721JO_QUESTION25/01/2022M. Aurélien Taché interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les déclarations du Président de la République d…
15110000002277L15/questions_orales1515110000002275151100000022751JO_QUESTION25/01/2022Mme Delphine Bagarry interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le décret n° 2021-1934 du 30 décembre 2021 relatif à l'expérimentation relative…
15110000002280L15/questions_orales1515110000002278151100000022781JO_QUESTION15/02/2022Mme Patricia Lemoine interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés rencontrées en zones sous-dotées en médecins pour bénéficier du…
15110000002283L15/questions_orales1515110000002281151100000022811JO_QUESTION15/02/2022M. Sylvain Waserman rappelle à M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, que la pollution de l'air fait 4…
15110000002286L15/questions_orales1515110000002284151100000022841JO_QUESTION13/02/2018Mme Valérie Beauvais attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences néfastes des perturbateurs endocriniens sur le dé…
15110000002290L15/questions_orales1515110000002287151100000022871JO_QUESTION15/02/2022M. Brahim Hammouche attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés structurelles et organisationnelles persistantes dan…
15110000002294L15/questions_orales1515110000002291151100000022911JO_QUESTION15/02/2022Mme Nadia Essayan attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunes…
15110000002297L15/questions_orales1515110000002295151100000022951JO_QUESTION15/02/2022Mme Mathilde Panot interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur la réduction des places d'hébe…
15110000002300L15/questions_orales1515110000002298151100000022981JO_QUESTION15/02/2022M. Éric Coquerel interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le plan « État plus fort en Seine-Saint-Denis ». S'il est vrai que la situation d'i…
15110000002304L15/questions_orales1515110000002301151100000023011JO_QUESTION15/02/2022Mme Karine Lebon attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les graves consé…
15110000002307L15/questions_orales1515110000002305151100000023051JO_QUESTION15/02/2022M. Jean-Paul Lecoq alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur les oubliés du Ségur de la santé et particulièrement pour le secteur médico-social.
15110000002310L15/questions_orales1515110000002308151100000023081JO_QUESTION15/02/2022M. Pierre Dharréville alerte Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, sur la nécessité de construire …
15110000002313L15/questions_orales1515110000002311151100000023111JO_QUESTION15/02/2022Mme Laurence Vanceunebrock attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur le transpo…
15110000002316L15/questions_orales1515110000002314151100000023141JO_QUESTION15/02/2022Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur u…
15110000002319L15/questions_orales1515110000002317151100000023171JO_QUESTION15/02/2022Mme Souad Zitouni interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la mise en œuvre et le calendri…
15110000002322L15/questions_orales1515110000002320151100000023201JO_QUESTION13/02/2018M. Rémi Delatte alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conditions d'exercice de la psychiatrie. Le rapport Laforcade et la loi de moderni…
15110000002325L15/questions_orales1515110000002323151100000023231JO_QUESTION15/02/2022M. Christophe Di Pompeo attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les problématiques d'accès aux soins en France et notamment dans…
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15110000002334L15/questions_orales1515110000002332151100000023321JO_QUESTION15/02/2022M. Laurent Saint-Martin interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'éligibilité de plusieurs communes de sa circonscription aux aides de l'Éta…
15110000002337L15/questions_orales1515110000002335151100000023351JO_QUESTION15/02/2022M. Bruno Questel attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le périmètre de la revalorisation salariale fixée par le décret n° 2020…
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15110000002343L15/questions_orales1515110000002341151100000023411JO_QUESTION15/02/2022Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le soutien que l'État doit apporter aux actions et projets sanitair…
15110000002346L15/questions_orales1515110000002344151100000023441JO_QUESTION15/02/2022M. Damien Abad alerte M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les fermetures d'écoles et de classes du premier degré envisagée…
15110000002350L15/questions_orales1515110000002347151100000023471JO_QUESTION15/02/2022Mme Valérie Beauvais attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la circulaire d'interprétation ministérielle de l'article L.…
15110000002353L15/questions_orales1515110000002351151100000023511JO_QUESTION15/02/2022Mme Anne-Laure Blin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la hausse des prix des matières premières. Depuis le d…
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15110000002359L15/questions_orales1515110000002357151100000023571JO_QUESTION13/02/2018M. Julien Aubert appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la pénurie de médecins qui se généralise dans le département de Vaucl…
15110000002362L15/questions_orales1515110000002360151100000023601JO_QUESTION15/02/2022M. Julien Dive alerte M. le ministre de l'intérieur sur le manque d'effectifs au commissariat de Saint-Quentin. Depuis cinq ans, l'effectif théorique de policie…
15110000002365L15/questions_orales1515110000002363151100000023631JO_QUESTION15/02/2022M. Jean-Jacques Ferrara attire l'attention de Mme la ministre des armées sur la démarche d'acquisition par la Communauté d'agglomération du Pays ajaccien d'un t…
15110000002368L15/questions_orales1515110000002366151100000023661JO_QUESTION15/02/2022M. Julien Aubert appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des petits élevages avicoles de plein air et les m…
15110000002371L15/questions_orales1515110000002369151100000023691JO_QUESTION15/02/2022M. Bertrand Pancher appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le centre hospitalier de Bar-le-Duc et la nécessité d'ouvrir une mi…
15110000002374L15/questions_orales1515110000002372151100000023721JO_QUESTION15/02/2022M. Jean Lassalle alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation intolérable des praticiens du service des urgences du Centre hospitalier …
15110000002377L15/questions_orales1515110000002375151100000023751JO_QUESTION15/02/2022Mme Sylvia Pinel interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes concernant l'hôpital public, le secteur du grand âge et de l'autono…