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15110000001926L15/questions_orales1515110000001924151100000019241JO_QUESTION30/11/2021Mme Stéphanie Rist attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés financières des étudiants et le renoncement aux soins…
15110000001929L15/questions_orales1515110000001927151100000019271JO_QUESTION30/11/2021Mme Marie-Ange Magne alerte Mme la ministre de la transition écologique sur le développement massif des projets éoliens dans le nord de la Haute-Vienne. Depuis …
15110000001932L15/questions_orales1515110000001930151100000019301JO_QUESTION30/11/2021Mme Fabienne Colboc appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la problématique de désertification vétérinaire en zone rura…
15110000001935L15/questions_orales1515110000001933151100000019331JO_QUESTION30/11/2021Mme Nicole Trisse attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur …
15110000001938L15/questions_orales1515110000001936151100000019361JO_QUESTION30/11/2021M. François Jolivet alerte M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des r…
15110000001941L15/questions_orales1515110000001939151100000019391JO_QUESTION30/11/2021Mme Hélène Zannier alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur la situation d…
15110000001944L15/questions_orales1515110000001942151100000019421JO_QUESTION30/11/2021M. Julien Borowczyk attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la situation des …
15110000001947L15/questions_orales1515110000001945151100000019451JO_QUESTION30/11/2021Mme Olga Givernet attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la protection des animaux utilisés à…
15110000001950L15/questions_orales1515110000001948151100000019481JO_QUESTION30/11/2021Mme Josiane Corneloup attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les déserts médicaux avec la pénurie de médecins généralistes. Alo…
15110000001953L15/questions_orales1515110000001951151100000019511JO_QUESTION13/02/2018M. Guy Bricout appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le rapport que vient de rendre le Conseil d'…
15110000001956L15/questions_orales1515110000001954151100000019541JO_QUESTION30/11/2021M. Éric Pauget appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur les difficultés auxqu…
15110000001959L15/questions_orales1515110000001957151100000019571JO_QUESTION30/11/2021M. Alain Ramadier appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur les travaux de con…
15110000001962L15/questions_orales1515110000001960151100000019601JO_QUESTION30/11/2021M. Stéphane Viry appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les « oubliés du Ségur ». Il a en effet été interpellé à de nombreuses…
15110000001965L15/questions_orales1515110000001963151100000019631JO_QUESTION30/11/2021M. Dino Cinieri appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le programme de grand éolien industriel du Gouvernement. De nombreux site…
15110000001968L15/questions_orales1515110000001966151100000019661JO_QUESTION30/11/2021M. Pierre Vatin attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les délais d'attente des points de rencontre médiatisés de l'Oise. Ces…
15110000001971L15/questions_orales1515110000001969151100000019691JO_QUESTION30/11/2021M. Damien Abad attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation actuelle des sous-traitants de la filière auto…
15110000001974L15/questions_orales1515110000001972151100000019721JO_QUESTION30/11/2021Mme Jeanine Dubié appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur une problématique fiscale, concernant les plus-values p…
15110000001977L15/questions_orales1515110000001975151100000019751JO_QUESTION30/11/2021Mme Stéphanie Kerbarh attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des ter…
15110000001980L15/questions_orales1515110000001978151100000019781JO_QUESTION30/11/2021M. Jean-Félix Acquaviva alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la fièvre catarrhale qui a fait son retour en Corse en octobre 2021, pou…
15110000001983L15/questions_orales1515110000001981151100000019811JO_QUESTION30/11/2021M. Hervé Saulignac appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur le passe sanitaire dans les bibliothèques. Les bibliothèques constituent le premier …
15110000001986L15/questions_orales1515110000001984151100000019841JO_QUESTION13/02/2018M. Yannick Favennec Becot attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des trans…
15110000001989L15/questions_orales1515110000001987151100000019871JO_QUESTION30/11/2021Mme Marie-Noëlle Battistel attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés que connaissent l'aide à domicile en milieu r…
15110000001992L15/questions_orales1515110000001990151100000019901JO_QUESTION30/11/2021Mme Sylvie Tolmont attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation préoccupante de la psychiatrie en Sarthe. Annoncées dès …
15110000001995L15/questions_orales1515110000001993151100000019931JO_QUESTION30/11/2021Mme Marietta Karamanli attire une nouvelle fois l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la situation des personnes victimes de fissures g…
15110000001998L15/questions_orales1515110000001996151100000019961JO_QUESTION30/11/2021M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises…
15110000002001L15/questions_orales1515110000001999151100000019991JO_QUESTION30/11/2021M. Thierry Benoit attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le fonctionnement de l'Office français de la biodiversité (OFB). Créée p…
15110000002004L15/questions_orales1515110000002002151100000020021JO_QUESTION30/11/2021M. Jean-Christophe Lagarde attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté, sur les difficultés que …
15110000002007L15/questions_orales1515110000002005151100000020051JO_QUESTION30/11/2021Mme Myriane Houplain attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le développement de l'insécurité et sur l'augmentation nécessaire des effectifs de …
15110000002010L15/questions_orales1515110000002008151100000020081JO_QUESTION30/11/2021Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la réforme de l'assurance récolte. Mme la députée constate que la réfo…
15110000002013L15/questions_orales1515110000002011151100000020111JO_QUESTION30/11/2021M. Hubert Julien-Laferrière interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles, sur la cré…
15110000002016L15/questions_orales1515110000002014151100000020141JO_QUESTION30/11/2021M. Matthieu Orphelin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les enjeux inhérents à la profession des sages-femmes. Il est impor…
15110000002019L15/questions_orales1515110000002017151100000020171JO_QUESTION05/12/2017M. Brahim Hammouche appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le régime minier, auquel sont affiliées 160 000 personnes. En vigueu…
15110000002022L15/questions_orales1515110000002020151100000020201JO_QUESTION13/02/2018M. Sébastien Chenu alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le fait que le 16 décembre 2017, une infirmière de l'hôpital de Denain, dans sa cir…
15110000002025L15/questions_orales1515110000002023151100000020231JO_QUESTION04/01/2022M. Patrick Loiseau interroge M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des…
15110000002028L15/questions_orales1515110000002026151100000020261JO_QUESTION04/01/2022Mme Florence Lasserre attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur la nécessité d'…
15110000002031L15/questions_orales1515110000002029151100000020291JO_QUESTION04/01/2022M. Jean-Luc Lagleize attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur les imprécisions…
15110000002034L15/questions_orales1515110000002032151100000020321JO_QUESTION04/01/2022Mme Danièle Obono interroge M. le ministre de l'intérieur sur les méthodes et les moyens qui ont permis à de nombreux résidents de quartiers populaires, au cour…
15110000002037L15/questions_orales1515110000002035151100000020351JO_QUESTION04/01/2022M. Jean-Hugues Ratenon alerte M. le ministre de l'intérieur sur les violences existant à La Réunion. La Réunion subit depuis quelques années un excès de violenc…
15110000002040L15/questions_orales1515110000002038151100000020381JO_QUESTION04/01/2022Mme Clémentine Autain interroge Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la loi de transformation de la fonction publique votée en 2…
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15110000002046L15/questions_orales1515110000002044151100000020441JO_QUESTION04/01/2022M. Stéphane Peu interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'élargissement de la prime de fidélisation Seine-Saint-Denis aux agents de la fonct…
15110000002049L15/questions_orales1515110000002047151100000020471JO_QUESTION04/01/2022M. André Chassaigne attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la problématique de financement des ateliers et chantier…
15110000002052L15/questions_orales1515110000002050151100000020501JO_QUESTION04/01/2022M. Stéphane Testé attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur les retards dans le…
15110000002055L15/questions_orales1515110000002053151100000020531JO_QUESTION13/02/2018M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les critères retenus afin de déterminer la liste des établissements situés …
15110000002058L15/questions_orales1515110000002056151100000020561JO_QUESTION04/01/2022Mme Stéphanie Atger attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, sur la détection e…
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15110000002064L15/questions_orales1515110000002062151100000020621JO_QUESTION04/01/2022M. Stéphane Travert interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les États généraux de la justice. M. le ministre a, avec le Président de la Ré…
15110000002067L15/questions_orales1515110000002065151100000020651JO_QUESTION04/01/2022M. Stéphane Buchou interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur le manque de logements, en par…
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