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15110000001774L15/questions_orales1515110000001771151100000017711JO_QUESTION16/11/2021M. Philippe Bolo interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'application de la loi n° 2020-699 du 10 juin 2020, dite « loi étiquetage »…
15110000001777L15/questions_orales1515110000001775151100000017751JO_QUESTION16/11/2021M. Jean-Hugues Ratenon alerte M. le ministre de l'intérieur sur les violences existant à La Réunion. On subit à La Réunion depuis quelques années un excès de vi…
15110000001780L15/questions_orales1515110000001778151100000017781JO_QUESTION16/11/2021M. Alexis Corbière attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la dégradation de l'offre de soins dans le secteur de la santé mental…
15110000001783L15/questions_orales1515110000001781151100000017811JO_QUESTION16/11/2021M. Bastien Lachaud interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur la pénurie de logements. Deux …
15110000001786L15/questions_orales1515110000001784151100000017841JO_QUESTION13/02/2018M. Michel Delpon attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le développement de l'hydrogène tant en pro…
15110000001789L15/questions_orales1515110000001787151100000017871JO_QUESTION16/11/2021M. Sébastien Jumel interroge Mme la ministre de la transition écologique sur la situation des communes littorales et de leurs habitants qui vont être confrontés…
15110000001792L15/questions_orales1515110000001790151100000017901JO_QUESTION16/11/2021Mme Karine Lebon appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles, sur la d…
15110000001795L15/questions_orales1515110000001793151100000017931JO_QUESTION16/11/2021M. Romain Grau attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'opportunité pour les employeurs de pouvoir verser tout ou…
15110000001798L15/questions_orales1515110000001796151100000017961JO_QUESTION16/11/2021M. Daniel Labaronne attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le problème de non-éligibilité de certains phénomènes climatiques récurrents en Fran…
15110000001801L15/questions_orales1515110000001799151100000017991JO_QUESTION16/11/2021Mme Véronique Riotton attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la problématique centrale de la gestion des populations de loup, don…
15110000001804L15/questions_orales1515110000001802151100000018021JO_QUESTION16/11/2021Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la pénurie de médecins dans les équipes des structures mobiles d'u…
15110000001807L15/questions_orales1515110000001805151100000018051JO_QUESTION16/11/2021Mme Cécile Delpirou appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le malaise des salariés de l'ONF. En juillet 2021, Mme la dé…
15110000001810L15/questions_orales1515110000001808151100000018081JO_QUESTION16/11/2021M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la constr…
15110000001813L15/questions_orales1515110000001811151100000018111JO_QUESTION16/11/2021M. Xavier Batut interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'accès aux soins dans les territoires ruraux. Le territoire de M. le député situé a…
15110000001816L15/questions_orales1515110000001814151100000018141JO_QUESTION16/11/2021M. Éric Girardin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences liées à l'absence de reconnaissance d'équivale…
15110000001819L15/questions_orales1515110000001817151100000018171JO_QUESTION13/02/2018Mme Annaïg Le Meur attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, …
15110000001822L15/questions_orales1515110000001820151100000018201JO_QUESTION16/11/2021M. Stéphane Vojetta attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l…
15110000001826L15/questions_orales1515110000001823151100000018231JO_QUESTION16/11/2021Mme Émilie Bonnivard appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté sur la nécessité de prise en c…
15110000001829L15/questions_orales1515110000001827151100000018271JO_QUESTION16/11/2021M. Yves Hemedinger interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'absence de compensation financière intégrale des primes Ségur pour les établiss…
15110000001832L15/questions_orales1515110000001830151100000018301JO_QUESTION16/11/2021M. Michel Herbillon attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des hôpitaux de Saint-Maurice dans la circonscription d…
15110000001835L15/questions_orales1515110000001833151100000018331JO_QUESTION16/11/2021Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la prise en charge des enfants souffrant d…
15110000001838L15/questions_orales1515110000001836151100000018361JO_QUESTION16/11/2021M. Raphaël Schellenberger appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, au sujet des conséquences de la modification du code civil suis…
15110000001841L15/questions_orales1515110000001839151100000018391JO_QUESTION16/11/2021Mme Christelle Petex-Levet attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industri…
15110000001844L15/questions_orales1515110000001842151100000018421JO_QUESTION16/11/2021M. Victor Habert-Dassault attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les incidences extra-financières de gestion et l…
15110000001847L15/questions_orales1515110000001845151100000018451JO_QUESTION16/11/2021M. François-Michel Lambert interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le système d'étiquetage nutritionnel dit « nutri-score » et son im…
15110000001850L15/questions_orales1515110000001848151100000018481JO_QUESTION16/11/2021M. Paul-André Colombani interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étran…
15110000001853L15/questions_orales1515110000001851151100000018511JO_QUESTION13/02/2018M. Thomas Rudigoz alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la dégradation de la qualité de vie dans le quartier du Grand Trou du 8ème arrondis…
15110000001856L15/questions_orales1515110000001854151100000018541JO_QUESTION16/11/2021Mme Laurence Dumont interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des établissements hospitaliers. 25 établissements hospitaliers ont…
15110000001859L15/questions_orales1515110000001857151100000018571JO_QUESTION16/11/2021Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la situation d…
15110000001862L15/questions_orales1515110000001860151100000018601JO_QUESTION16/11/2021Mme Chantal Jourdan attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation du centre pénitentiaire de Condé-sur-Sarthe, qui conn…
15110000001865L15/questions_orales1515110000001863151100000018631JO_QUESTION16/11/2021Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur l'exaspéra…
15110000001868L15/questions_orales1515110000001866151100000018661JO_QUESTION16/11/2021M. Yannick Favennec-Bécot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation des accompagnants d'élève…
15110000001871L15/questions_orales1515110000001869151100000018691JO_QUESTION16/11/2021M. Philippe Dunoyer interroge M. le ministre de l'intérieur sur la mise en place d'une expérimentation permettant le recueil de plaintes des victimes de violenc…
15110000001874L15/questions_orales1515110000001872151100000018721JO_QUESTION16/11/2021Mme Agnès Thill interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les spécialités en terminale dans le cadre de la réforme du …
15110000001877L15/questions_orales1515110000001875151100000018751JO_QUESTION16/11/2021Mme Paula Forteza attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversit…
15110000001880L15/questions_orales1515110000001878151100000018781JO_QUESTION16/11/2021M. Nicolas Dupont-Aignan attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les dysfonctionnements persistants du dispositif MaPrimeRénov'. É…
15110000001884L15/questions_orales1515110000001881151100000018811JO_QUESTION16/11/2021M. José Evrard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la flambée des prix de l'énergie entachant le pouvoir d'ach…
15110000001887L15/questions_orales1515110000001885151100000018851JO_QUESTION13/02/2018M. Gilles Le Gendre attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le phénomène du <em>brandjacking</em> en ligne, en particulier dans l…
15110000001890L15/questions_orales1515110000001888151100000018881JO_QUESTION16/11/2021Mme Albane Gaillot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés du système de prise de rendez-vous aux services aux étrangers de la p…
15110000001893L15/questions_orales1515110000001891151100000018911JO_QUESTION30/11/2021M. Vincent Ledoux interroge M. le ministre de l'intérieur sur le dispositif d'aide au retour volontaire. La France est un acteur souverain dans le processus des…
15110000001896L15/questions_orales1515110000001894151100000018941JO_QUESTION30/11/2021M. Philippe Latombe alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le contournement de la non-brevetabilité des logiciels. Depuis qu'en …
15110000001899L15/questions_orales1515110000001897151100000018971JO_QUESTION30/11/2021M. Frédéric Petit alerte M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de…
15110000001902L15/questions_orales1515110000001900151100000019001JO_QUESTION30/11/2021Mme Sophie Mette interroge Mme la ministre de la culture sur la politique de France et de l'Europe vis-à-vis du patrimoine culturel afghan. Cette année, lors d'…
15110000001905L15/questions_orales1515110000001903151100000019031JO_QUESTION30/11/2021M. Loïc Prud'homme interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le nombre d'enfants en situation de handicap scolarisés d…
15110000001908L15/questions_orales1515110000001906151100000019061JO_QUESTION30/11/2021Mme Bénédicte Taurine appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le désert médical en Ariège. Un an d'attente pour avoir un rendez…
15110000001911L15/questions_orales1515110000001909151100000019091JO_QUESTION30/11/2021M. Alain Bruneel alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la fermeture des urgences pédiatriques de Douai. Il lui demande sa position sur ce suj…
15110000001914L15/questions_orales1515110000001912151100000019121JO_QUESTION30/11/2021M. Jean-Paul Dufrègne interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la nécessité de poursuivre …
15110000001917L15/questions_orales1515110000001915151100000019151JO_QUESTION30/11/2021M. Hubert Wulfranc attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation du centre hospitalier du Bois Petit de Sotteville-lès-Ro…
15110000001920L15/questions_orales1515110000001918151100000019181JO_QUESTION13/02/2018M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité d'améliorer la place des 600 000 infirmières et infirmiers dans l'…
15110000001923L15/questions_orales1515110000001921151100000019211JO_QUESTION30/11/2021M. Thomas Rudigoz alerte M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur le soutien apporté par l'État au p…