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15110000001623L15/questions_orales1515110000001621151100000016211JO_QUESTION18/05/2021Mme Isabelle Valentin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les préoccupations de nombreuses entreprises relativ…
15110000001626L15/questions_orales1515110000001624151100000016241JO_QUESTION18/05/2021M. Nicolas Forissier interroge Mme la ministre de la transition écologique sur la question du développement des parcs éoliens dans les territoires. La défigurat…
15110000001629L15/questions_orales1515110000001627151100000016271JO_QUESTION18/05/2021M. Michel Castellani attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'avenir du centre hospitalier de Bastia. La réponse du Gouvernemen…
15110000001632L15/questions_orales1515110000001630151100000016301JO_QUESTION18/05/2021M. Jean Lassalle alerte M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur l'échec des travaux de la route nat…
15110000001635L15/questions_orales1515110000001633151100000016331JO_QUESTION18/05/2021M. Paul Molac attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les dysfonctionnements du dispositif « MaPrimeRénov' ». Cett…
15110000001638L15/questions_orales1515110000001636151100000016361JO_QUESTION18/05/2021M. Yannick Favennec-Bécot attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les conséquences de la crise…
15110000001641L15/questions_orales1515110000001639151100000016391JO_QUESTION18/05/2021M. Aurélien Taché alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la dangereuse désertification médicale qui frappe le département du Val-d'Oise. La pé…
15110000001644L15/questions_orales1515110000001642151100000016421JO_QUESTION18/05/2021Mme Michèle Victory attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le trafic routier en Nord Ardèche. En effet, le territoire et sa proxi…
15110000001647L15/questions_orales1515110000001645151100000016451JO_QUESTION18/05/2021M. Joël Aviragnet alerte M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation de grande détresse des lycéens, et pour cela, M.…
15110000001650L15/questions_orales1515110000001648151100000016481JO_QUESTION13/02/2018M. Stanislas Guerini attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la situation préoccupante des vendeurs à la sauvette dans Paris. …
15110000001653L15/questions_orales1515110000001651151100000016511JO_QUESTION18/05/2021M. Hervé Saulignac appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'aide conventionnelle au recrutement d'assistants médicaux. Alors q…
15110000001656L15/questions_orales1515110000001654151100000016541JO_QUESTION18/05/2021M. Alexis Corbière attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur les conditions pour la reprise du secteur culturel. Depuis le 15 mars 2020, le monde …
15110000001659L15/questions_orales1515110000001657151100000016571JO_QUESTION08/06/2021M. Pierre-Yves Bournazel interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la mise en œuvre de la réforme sur la justice de proximité, présentée dan…
15110000001662L15/questions_orales1515110000001660151100000016601JO_QUESTION08/06/2021Mme Perrine Goulet interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les stages des internes en médecine dans les centres hospitaliers territoriaux. L…
15110000001665L15/questions_orales1515110000001663151100000016631JO_QUESTION08/06/2021M. Jean-Luc Lagleize attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie, sur…
15110000001668L15/questions_orales1515110000001666151100000016661JO_QUESTION08/06/2021M. Adrien Quatennens interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur le recours abusif aux contrats courts. Il y a actuellement près de …
15110000001671L15/questions_orales1515110000001669151100000016691JO_QUESTION08/06/2021M. Bastien Lachaud interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, sur les amé…
15110000001674L15/questions_orales1515110000001672151100000016721JO_QUESTION08/06/2021Mme Marie-George Buffet appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie,…
15110000001677L15/questions_orales1515110000001675151100000016751JO_QUESTION08/06/2021M. Jean-Paul Lecoq attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le plan de relance de l'industrie aéronautique et ses c…
15110000001680L15/questions_orales1515110000001678151100000016781JO_QUESTION08/06/2021M. Pierre Dharréville attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur l'aménagement d…
15110000001683L15/questions_orales1515110000001681151100000016811JO_QUESTION05/12/2017Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les difficultés rencontrées par la ville de Saint-Cassien-en-Isère, su…
15110000001686L15/questions_orales1515110000001684151100000016841JO_QUESTION13/02/2018Mme Isabelle Rauch appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires, sur le marché de l'habitat dans l'agglomér…
15110000001689L15/questions_orales1515110000001687151100000016871JO_QUESTION08/06/2021M. Dominique Da Silva attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'évolution des chiffres concernant la récidive et la désistance…
15110000001692L15/questions_orales1515110000001690151100000016901JO_QUESTION08/06/2021Mme Barbara Bessot Ballot alerte Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de…
15110000001695L15/questions_orales1515110000001693151100000016931JO_QUESTION08/06/2021Mme Sereine Mauborgne appelle l'attention de Mme la ministre de la mer sur les campagnes de sécurité des loisirs nautiques et les moyens de lutte contre la cons…
15110000001698L15/questions_orales1515110000001696151100000016961JO_QUESTION08/06/2021M. Cédric Roussel alerte Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur le montant de l'indemnité de résidence dans le département des Alp…
15110000001701L15/questions_orales1515110000001699151100000016991JO_QUESTION08/06/2021Mme Fadila Khattabi alerte M. le ministre de l'intérieur sur l'agression dont a été victime M. Jean-Claude Girard, maire de la commune d'Ouges, située dans la c…
15110000001704L15/questions_orales1515110000001702151100000017021JO_QUESTION08/06/2021Mme Marie-Pierre Rixain interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la portion francilienne d…
15110000001707L15/questions_orales1515110000001705151100000017051JO_QUESTION08/06/2021Mme Marie Lebec attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation particulière de nombreux enfants de…
15110000001710L15/questions_orales1515110000001708151100000017081JO_QUESTION08/06/2021M. Hervé Berville appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'accompagnement des élèves en situation de h…
15110000001713L15/questions_orales1515110000001711151100000017111JO_QUESTION08/06/2021M. Gaël Le Bohec interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur la dynamique …
15110000001716L15/questions_orales1515110000001714151100000017141JO_QUESTION08/06/2021Mme Edith Audibert attire l'attention de Mme la ministre de la mer sur les conséquences de l'assouplissement de la réglementation en matière de transport mariti…
15110000001719L15/questions_orales1515110000001717151100000017171JO_QUESTION13/02/2018M. Saïd Ahamada interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur la mise en …
15110000001722L15/questions_orales1515110000001720151100000017201JO_QUESTION08/06/2021M. Guillaume Larrivé demande une nouvelle fois à M. le ministre des solidarités et de la santé s'il entend renoncer à la suppression du « centre 15 » du centre …
15110000001725L15/questions_orales1515110000001723151100000017231JO_QUESTION08/06/2021M. Marc Le Fur interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la commercialisation et la prise en charge du médicament Kaftrio destiné aux personne…
15110000001728L15/questions_orales1515110000001726151100000017261JO_QUESTION08/06/2021M. Jean-Luc Reitzer attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la volonté du Conseil fédéral de renégocier l'accord ent…
15110000001731L15/questions_orales1515110000001729151100000017291JO_QUESTION08/06/2021M. Xavier Breton attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la situation des adultes poly…
15110000001734L15/questions_orales1515110000001732151100000017321JO_QUESTION08/06/2021M. Philippe Gosselin attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les emprunts…
15110000001737L15/questions_orales1515110000001735151100000017351JO_QUESTION08/06/2021M. Fabien Di Filippo alerte M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les nombreuses failles et insuffisances de son « projet de loi relatif à la prév…
15110000001740L15/questions_orales1515110000001738151100000017381JO_QUESTION08/06/2021M. Sébastien Nadot interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le sens de la fermeture d'une classe au sein du regroupem…
15110000001743L15/questions_orales1515110000001741151100000017411JO_QUESTION08/06/2021Mme Jeanine Dubié appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, concernant les modalit…
15110000001746L15/questions_orales1515110000001744151100000017441JO_QUESTION08/06/2021Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'insuffisance de médecins généralistes dans le département de la…
15110000001749L15/questions_orales1515110000001747151100000017471JO_QUESTION08/06/2021M. Philippe Dunoyer attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'attribution aux ressortissants de Nouvelle-Calédonie…
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15110000001755L15/questions_orales1515110000001753151100000017531JO_QUESTION08/06/2021Mme Myriane Houplain attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'engagement…
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15110000001761L15/questions_orales1515110000001759151100000017591JO_QUESTION08/06/2021Mme Maud Petit appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'action du collectif citoyen « <em>Team Moore</em> », qui lutte contr…
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15110000001770L15/questions_orales1515110000001768151100000017681JO_QUESTION16/11/2021M. Laurent Garcia attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunes…