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15110000001473L15/questions_orales1515110000001471151100000014711JO_QUESTION04/05/2021Mme Graziella Melchior alerte M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les obstacles rencontrés par l'association les Papillons…
15110000001476L15/questions_orales1515110000001474151100000014741JO_QUESTION04/05/2021M. Belkhir Belhaddad attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la crise des vocations et la pénurie d'infirmiers qui n'est pas pro…
15110000001479L15/questions_orales1515110000001477151100000014771JO_QUESTION04/05/2021Mme Anne Blanc attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'arrêt de l'exonération de la taxe foncière sur les propri…
15110000001482L15/questions_orales1515110000001480151100000014801JO_QUESTION04/05/2021Mme Nicole Dubré-Chirat attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la suppression des taxes funéraires pour les commu…
15110000001485L15/questions_orales1515110000001483151100000014831JO_QUESTION13/02/2018Mme Caroline Janvier rappelle à M. le ministre de la cohésion des territoires que la suppression de services publics locaux, en particulier dans la périphérie d…
15110000001488L15/questions_orales1515110000001486151100000014861JO_QUESTION04/05/2021M. Éric Girardin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le retard pris dans la publication du décret d'application de l…
15110000001491L15/questions_orales1515110000001489151100000014891JO_QUESTION04/05/2021M. Sylvain Templier interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des forêts du Grand Est. En stockant du carbone, en préserva…
15110000001494L15/questions_orales1515110000001492151100000014921JO_QUESTION04/05/2021Mme Danielle Brulebois interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les mesures relatives à la fiscalité et à l'utilisation du gazo…
15110000001497L15/questions_orales1515110000001495151100000014951JO_QUESTION04/05/2021Mme Carole Bureau-Bonnard attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la filière française de recyclage des déchets industriels lourds…
15110000001500L15/questions_orales1515110000001498151100000014981JO_QUESTION04/05/2021Mme Sandrine Mörch interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des travailleurs sociaux. Depuis le premier jour de la crise sanitai…
15110000001503L15/questions_orales1515110000001501151100000015011JO_QUESTION04/05/2021M. Philippe Meyer attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, …
15110000001506L15/questions_orales1515110000001504151100000015041JO_QUESTION04/05/2021M. Bernard Bouley appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les grandes difficultés dans lesquelles se débattent les services de …
15110000001509L15/questions_orales1515110000001507151100000015071JO_QUESTION04/05/2021M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la pénurie et la flambée des prix qui touchent actuellem…
15110000001512L15/questions_orales1515110000001510151100000015101JO_QUESTION04/05/2021Mme Laurence Trastour-Isnart attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur les diff…
15110000001515L15/questions_orales1515110000001513151100000015131JO_QUESTION04/05/2021M. Olivier Marleix alerte M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les moyens attribués aux lycées professionnels situés en zon…
15110000001518L15/questions_orales1515110000001516151100000015161JO_QUESTION13/02/2018Mme Marion Lenne attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, su…
15110000001521L15/questions_orales1515110000001519151100000015191JO_QUESTION04/05/2021M. Jacques Cattin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le secteur du bâtiment et des travaux publics. Ce secteu…
15110000001524L15/questions_orales1515110000001522151100000015221JO_QUESTION04/05/2021Mme Nathalie Serre attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés que rencontrent des metteurs en marché et coop…
15110000001527L15/questions_orales1515110000001525151100000015251JO_QUESTION04/05/2021Mme Martine Wonner alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés rencontrées par les jeunes enfants quant au port prolongé du masque,…
15110000001530L15/questions_orales1515110000001528151100000015281JO_QUESTION04/05/2021M. Jean-Félix Acquaviva alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le système d'étiquetage nutritionnel « Nutriscore » et la situation des …
15110000001533L15/questions_orales1515110000001531151100000015311JO_QUESTION04/05/2021Mme Marietta Karamanli attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la question de l'accès à la culture et de ses conséquences sur les travailleurs p…
15110000001536L15/questions_orales1515110000001534151100000015341JO_QUESTION04/05/2021M. Régis Juanico attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les effectifs de la police nationale sur la circonscription de sécurité publique de Sai…
15110000001539L15/questions_orales1515110000001537151100000015371JO_QUESTION04/05/2021Mme Chantal Jourdan attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation du commissariat de police d'Alençon, qui souffre d'un manque d'effectif…
15110000001542L15/questions_orales1515110000001540151100000015401JO_QUESTION04/05/2021M. Pascal Brindeau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le plan de protection des pollinisateurs. Le Gouvernement s'es…
15110000001545L15/questions_orales1515110000001543151100000015431JO_QUESTION04/05/2021M. Joachim Son-Forget attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français …
15110000001548L15/questions_orales1515110000001546151100000015461JO_QUESTION18/05/2021M. M'jid El Guerrab attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes…
15110000001551L15/questions_orales1515110000001549151100000015491JO_QUESTION13/02/2018Mme Annie Chapelier attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la prestation compensatoire fixée sous forme de rente viagère ava…
15110000001554L15/questions_orales1515110000001552151100000015521JO_QUESTION18/05/2021Mme Sandrine Josso appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la mobilisation des pouvoi…
15110000001557L15/questions_orales1515110000001555151100000015551JO_QUESTION18/05/2021M. Laurent Garcia appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance dans le cadre des mesures de soutien aux entreprises et plu…
15110000001560L15/questions_orales1515110000001558151100000015581JO_QUESTION18/05/2021Mme Pascale Fontenel-Personne interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la situation des au…
15110000001563L15/questions_orales1515110000001561151100000015611JO_QUESTION18/05/2021M. Michel Larive alerte Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le service « Veille sur mes par…
15110000001566L15/questions_orales1515110000001564151100000015641JO_QUESTION18/05/2021Mme Sabine Rubin alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation préoccupante de l'hôpital Jean Verdier à Bondy, en Seine-Saint-Denis. Dep…
15110000001569L15/questions_orales1515110000001567151100000015671JO_QUESTION18/05/2021M. Alain Bruneel attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les territoires définis pour le dispositif d'appui à la coordination de…
15110000001572L15/questions_orales1515110000001570151100000015701JO_QUESTION18/05/2021Mme Elsa Faucillon attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur les expulsions loc…
15110000001575L15/questions_orales1515110000001573151100000015731JO_QUESTION18/05/2021M. Xavier Paluszkiewicz interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'application de la convention fiscale entre la France et le L…
15110000001578L15/questions_orales1515110000001576151100000015761JO_QUESTION18/05/2021M. Didier Le Gac attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'indemnisation par son ministère des dégâts causés par le chouc…
15110000001581L15/questions_orales1515110000001579151100000015791JO_QUESTION18/05/2021Mme Florence Provendier interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'ambition de la France dans le développement de l'hydrogène d…
15110000001584L15/questions_orales1515110000001582151100000015821JO_QUESTION13/02/2018M. Jean-Bernard Sempastous attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le développement de projet innovant visant à intégrer l'acti…
15110000001587L15/questions_orales1515110000001585151100000015851JO_QUESTION18/05/2021Mme Caroline Janvier interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie, sur la situatio…
15110000001590L15/questions_orales1515110000001588151100000015881JO_QUESTION18/05/2021Mme Sophie Beaudouin-Hubiere attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les déserts médicaux. Le ministère de la santé a publié de …
15110000001593L15/questions_orales1515110000001591151100000015911JO_QUESTION18/05/2021Mme Typhanie Degois appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la réalisation d…
15110000001596L15/questions_orales1515110000001594151100000015941JO_QUESTION18/05/2021M. Stéphane Travert attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation de la filière cidricole. La filière cidricole co…
15110000001599L15/questions_orales1515110000001597151100000015971JO_QUESTION18/05/2021Mme Fabienne Colboc interroge Mme la ministre de la transition écologique sur le projet de réorganisation d'EDF, actuellement en cours de négociation avec la Co…
15110000001602L15/questions_orales1515110000001600151100000016001JO_QUESTION18/05/2021Mme Charlotte Parmentier-Lecocq interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les études de santé et l'accès à l…
15110000001605L15/questions_orales1515110000001603151100000016031JO_QUESTION18/05/2021Mme Sandra Boëlle attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation très préoccupante des chrétiens d'Orient persécut…
15110000001608L15/questions_orales1515110000001606151100000016061JO_QUESTION18/05/2021Mme Claire Guion-Firmin interroge M. le ministre des outre-mer sur l'expérimentation relative à la mise en place de la démonétisation du revenu de solidarité ac…
15110000001611L15/questions_orales1515110000001609151100000016091JO_QUESTION18/05/2021M. Pierre Cordier appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la révision de…
15110000001614L15/questions_orales1515110000001612151100000016121JO_QUESTION18/05/2021M. Éric Diard interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la fin du broyage des poussins mâles. En octobre 2019, le ministre Didier Guill…
15110000001617L15/questions_orales1515110000001615151100000016151JO_QUESTION13/02/2018Mme Séverine Gipson attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,…
15110000001620L15/questions_orales1515110000001618151100000016181JO_QUESTION18/05/2021M. Julien Ravier attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, s…