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15110000001320L15/questions_orales1515110000001318151100000013181JO_QUESTION30/03/2021Mme Michèle Victory attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'iniquité des versements de la prime grand âge. En effet, le décret…
15110000001323L15/questions_orales1515110000001321151100000013211JO_QUESTION30/03/2021M. Joël Aviragnet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'injustice subie par les lycéens inscrits au …
15110000001326L15/questions_orales1515110000001324151100000013241JO_QUESTION30/03/2021Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le coût des centres de vaccination gérés par les communes et souha…
15110000001329L15/questions_orales1515110000001327151100000013271JO_QUESTION27/04/2021M. Philippe Latombe attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le fonctionnement de la société Apple comme distribute…
15110000001332L15/questions_orales1515110000001330151100000013301JO_QUESTION27/04/2021M. Philippe Vigier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le centre hospitalier de Châteaudun. Cet hôpital, ouvert en 1977, a c…
15110000001335L15/questions_orales1515110000001333151100000013331JO_QUESTION27/04/2021M. David Corceiro rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports le climat de défiance et de violence qui s'installe depuis qu…
15110000001338L15/questions_orales1515110000001336151100000013361JO_QUESTION27/04/2021M. Loïc Prud'homme rappelle à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, que les so…
15110000001341L15/questions_orales1515110000001339151100000013391JO_QUESTION27/04/2021M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les fermetures de points d'accueil de la CPAM en Seine-Saint-Denis. « Votre espac…
15110000001344L15/questions_orales1515110000001342151100000013421JO_QUESTION27/04/2021Mme Danièle Obono interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les moyens de la politique de réduction des risques liés à l'usage de drogues, et …
15110000001347L15/questions_orales1515110000001345151100000013451JO_QUESTION05/12/2017M. Sylvain Waserman interroge Mme la ministre, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur les enjeux europ…
15110000001351L15/questions_orales1515110000001348151100000013481JO_QUESTION13/02/2018Mme Josy Poueyto appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conditions de régulation de l'accès des tiers au stockage de gaz na…
15110000001354L15/questions_orales1515110000001352151100000013521JO_QUESTION27/04/2021M. Jean-Paul Dufrègne interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, sur l'agrément de l'avenant …
15110000001357L15/questions_orales1515110000001355151100000013551JO_QUESTION27/04/2021Mme Karine Lebon interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des membres de la famille proche (particulièrement la fratrie po…
15110000001360L15/questions_orales1515110000001358151100000013581JO_QUESTION27/04/2021M. Christophe Lejeune interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le soutien financier de l'État aux communes forestières face à la crise…
15110000001363L15/questions_orales1515110000001361151100000013611JO_QUESTION27/04/2021Mme Françoise Dumas attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur le projet de cont…
15110000001366L15/questions_orales1515110000001364151100000013641JO_QUESTION27/04/2021Mme Sonia Krimi alerte M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la dégradation des conditions de tra…
15110000001370L15/questions_orales1515110000001367151100000013671JO_QUESTION27/04/2021Mme Mireille Robert interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, sur la sit…
15110000001373L15/questions_orales1515110000001371151100000013711JO_QUESTION27/04/2021M. Guillaume Gouffier-Cha interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la lutte contre les violences sexuelles …
15110000001376L15/questions_orales1515110000001374151100000013741JO_QUESTION27/04/2021M. Loïc Dombreval interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la problématique des déserts médicaux et des choix stratégiques territoriaux dans …
15110000001379L15/questions_orales1515110000001377151100000013771JO_QUESTION27/04/2021Mme Aude Bono-Vandorme rappelle à M. le ministre de l'intérieur que la troisième loi de finances rectificative pour 2020 que le Parlement a votée a permis de dé…
15110000001382L15/questions_orales1515110000001380151100000013801JO_QUESTION27/04/2021Mme Stéphanie Atger attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la réorganisation hospitalière à l'œuvre dans le nord de l'Essonne. …
15110000001385L15/questions_orales1515110000001383151100000013831JO_QUESTION13/02/2018M. Jean-Louis Bricout attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la fermeture des accueils spontanés de la CARSAT dans la région d…
15110000001388L15/questions_orales1515110000001386151100000013861JO_QUESTION27/04/2021Mme Zivka Park interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la situation de l'est du Val-d…
15110000001391L15/questions_orales1515110000001389151100000013891JO_QUESTION27/04/2021M. Pierre-Henri Dumont appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur les nuisances…
15110000001394L15/questions_orales1515110000001392151100000013921JO_QUESTION27/04/2021M. Jean-Jacques Gaultier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur les desserte…
15110000001397L15/questions_orales1515110000001395151100000013951JO_QUESTION27/04/2021M. Vincent Descoeur appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur les projets de d…
15110000001400L15/questions_orales1515110000001398151100000013981JO_QUESTION27/04/2021M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le devenir du centre hospitalier de Roquefraîche. Depuis 15 mois…
15110000001403L15/questions_orales1515110000001401151100000014011JO_QUESTION27/04/2021M. Thibault Bazin attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, sur les besoins d'in…
15110000001407L15/questions_orales1515110000001404151100000014041JO_QUESTION27/04/2021M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'accompagnement financier de l'État pour la reconstruction des vallées des Alpes-Maritimes. En …
15110000001410L15/questions_orales1515110000001408151100000014081JO_QUESTION27/04/2021M. Bernard Perrut alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la période exceptionnelle de gel qui a frappé certaines régions avec des tempé…
15110000001413L15/questions_orales1515110000001411151100000014111JO_QUESTION27/04/2021Mme Jennifer De Temmerman interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la position de la France concernant l'inclusion du gaz fossi…
15110000001416L15/questions_orales1515110000001414151100000014141JO_QUESTION27/04/2021M. Charles de Courson alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la question de la revalorisation des salaires du personnel des petites unités de …
15110000001419L15/questions_orales1515110000001417151100000014171JO_QUESTION13/02/2018M. Hervé Saulignac interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur le désen…
15110000001422L15/questions_orales1515110000001420151100000014201JO_QUESTION27/04/2021M. François-Michel Lambert attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur le <em>lobbying</em> déguisé organisé par Philip Morris International sur une…
15110000001425L15/questions_orales1515110000001423151100000014231JO_QUESTION27/04/2021Mme Cécile Untermaier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés rencontrées par de nombreux citoyens dans le cadre des procédures …
15110000001428L15/questions_orales1515110000001426151100000014261JO_QUESTION27/04/2021Mme Sylvie Tolmont attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la nécessité de fa…
15110000001431L15/questions_orales1515110000001429151100000014291JO_QUESTION27/04/2021M. Hervé Saulignac appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la pénurie et la hausse des prix des matériaux de cons…
15110000001434L15/questions_orales1515110000001432151100000014321JO_QUESTION27/04/2021M. Jean-Christophe Lagarde interroge M. le ministre de l'intérieur sur les trafics de drogue qui gangrènent le département de la Seine-Saint-Denis et qui minent…
15110000001437L15/questions_orales1515110000001435151100000014351JO_QUESTION27/04/2021Mme Catherine Pujol interroge Mme la ministre de la culture sur la situation préoccupante du musée de la préhistoire de Tautavel. Ce musée situé sur la Caune de…
15110000001440L15/questions_orales1515110000001438151100000014381JO_QUESTION27/04/2021M. Matthieu Orphelin interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, sur la revalorisation des aid…
15110000001443L15/questions_orales1515110000001441151100000014411JO_QUESTION04/05/2021M. Philippe Huppé alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises, sur…
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15110000001449L15/questions_orales1515110000001447151100000014471JO_QUESTION04/05/2021M. Jean-Luc Lagleize attire l'attention de Mme la ministre des armées sur la nécessité d'accélérer la stratégie spatiale française de défense à l'aune de la cri…
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15110000001458L15/questions_orales1515110000001456151100000014561JO_QUESTION04/05/2021Mme Clémentine Autain appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la prise en charge du h…
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15110000001464L15/questions_orales1515110000001462151100000014621JO_QUESTION04/05/2021M. Stéphane Peu alerte Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur la nécessité d'encadrer davantage le…
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15110000001470L15/questions_orales1515110000001468151100000014681JO_QUESTION04/05/2021M. Hubert Wulfranc interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation des industries normandes de la métallurgie du secteur …