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15110000001170L15/questions_orales1515110000001168151100000011681JO_QUESTION16/03/2021Mme Brigitte Kuster attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la réalisation d'…
15110000001173L15/questions_orales1515110000001171151100000011711JO_QUESTION16/03/2021Mme Valérie Beauvais attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur l'exploitation d…
15110000001176L15/questions_orales1515110000001174151100000011741JO_QUESTION16/03/2021M. Arnaud Viala interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prise en compte des efforts des territoires et de différentes catégories de perso…
15110000001179L15/questions_orales1515110000001177151100000011771JO_QUESTION16/03/2021M. Fabien Di Filippo alerte M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation extrêmement préoccupante dans laquelle se tro…
15110000001182L15/questions_orales1515110000001180151100000011801JO_QUESTION13/02/2018M. Frédéric Reiss interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le maintien des services de la maternité de Wissembourg avec une perspective de d…
15110000001185L15/questions_orales1515110000001183151100000011831JO_QUESTION16/03/2021Mme Virginie Duby-Muller interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attrac…
15110000001188L15/questions_orales1515110000001186151100000011861JO_QUESTION16/03/2021M. Fabrice Brun attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur le développement de formations supérie…
15110000001191L15/questions_orales1515110000001189151100000011891JO_QUESTION16/03/2021M. Jean Lassalle interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur l'engagement de l'État dans les …
15110000001194L15/questions_orales1515110000001192151100000011921JO_QUESTION16/03/2021M. Michel Castellani attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'état de l'hôpital de Bastia et sur sa nécessaire refondation. L'é…
15110000001197L15/questions_orales1515110000001195151100000011951JO_QUESTION16/03/2021M. Sébastien Nadot alerte Mme la ministre de la culture sur le besoin de respirer à nouveau à Toulouse et en Occitanie par la culture. Depuis maintenant un an, …
15110000001200L15/questions_orales1515110000001198151100000011981JO_QUESTION16/03/2021Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des personnels médico-sociaux des établissements non…
15110000001203L15/questions_orales1515110000001201151100000012011JO_QUESTION16/03/2021M. Régis Juanico attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur l…
15110000001206L15/questions_orales1515110000001204151100000012041JO_QUESTION16/03/2021Mme Sylvie Tolmont attire l'attention de M. le Premier ministre sur la situation de nombreux mineurs non accompagnés (MNA) en formation ou en apprentissage renc…
15110000001209L15/questions_orales1515110000001207151100000012071JO_QUESTION16/03/2021M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la crainte d'une forte augmentation des défauts de pa…
15110000001212L15/questions_orales1515110000001210151100000012101JO_QUESTION16/03/2021M. Hubert Julien-Laferrière alerte Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, sur l…
15110000001215L15/questions_orales1515110000001213151100000012131JO_QUESTION13/02/2018M. Gilles Lurton appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les risques que pourrait engendrer la mise en application des orien…
15110000001218L15/questions_orales1515110000001216151100000012161JO_QUESTION16/03/2021Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'existence de la liberté d'instruction en France. La…
15110000001221L15/questions_orales1515110000001219151100000012191JO_QUESTION30/03/2021Mme Lise Magnier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le Ségur de la santé. La crise sanitaire traversée depuis plus d'un an …
15110000001224L15/questions_orales1515110000001222151100000012221JO_QUESTION30/03/2021M. Jean-Luc Lagleize alerte M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la situation critique des secte…
15110000001227L15/questions_orales1515110000001225151100000012251JO_QUESTION30/03/2021M. Luc Geismar alerte M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur le sujet des ralentisseurs illégaux q…
15110000001230L15/questions_orales1515110000001228151100000012281JO_QUESTION30/03/2021M. Bruno Duvergé attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le dispositif « cités éducatives ». Celles-ci v…
15110000001233L15/questions_orales1515110000001231151100000012311JO_QUESTION30/03/2021M. Adrien Quatennens alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité de mettre en place des alternatives au confinement. Voilà maintenant …
15110000001236L15/questions_orales1515110000001234151100000012341JO_QUESTION30/03/2021M. Alexis Corbière attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la précarité étudiante. Face à la c…
15110000001239L15/questions_orales1515110000001237151100000012371JO_QUESTION30/03/2021M. Jean-Paul Lecoq interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur les transfe…
15110000001242L15/questions_orales1515110000001240151100000012401JO_QUESTION30/03/2021M. Alain Bruneel appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur les projets de déve…
15110000001245L15/questions_orales1515110000001243151100000012431JO_QUESTION30/03/2021M. Sébastien Jumel interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la filière transmanche. La filière transmanche, qui fait travailler…
15110000001248L15/questions_orales1515110000001246151100000012461JO_QUESTION13/02/2018Mme Josiane Corneloup attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transport…
15110000001251L15/questions_orales1515110000001249151100000012491JO_QUESTION30/03/2021Mme Cécile Muschotti alerte M. le ministre de l'intérieur sur le non-respect des consignes sanitaires, dans le cadre du confinement, dans certains quartiers dit…
15110000001254L15/questions_orales1515110000001252151100000012521JO_QUESTION30/03/2021M. Hervé Pellois interroge Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la prise en charge des personnes handicap…
15110000001257L15/questions_orales1515110000001255151100000012551JO_QUESTION30/03/2021M. Buon Tan interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'inquiétante hausse de la délinquance dans le 13ème arrondissement de Paris et notamm…
15110000001260L15/questions_orales1515110000001258151100000012581JO_QUESTION30/03/2021M. Yves Daniel appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur la…
15110000001263L15/questions_orales1515110000001261151100000012611JO_QUESTION30/03/2021Mme Stéphanie Do interroge Mme la ministre de la transition écologique au sujet la répartition de l'enfouissement des déchets en Île-de-France, au détriment de …
15110000001266L15/questions_orales1515110000001264151100000012641JO_QUESTION30/03/2021Mme Stella Dupont interroge M. le ministre de l'intérieur sur les conditions de vie des personnes migrantes sur le littoral nord. Elle se déplaçait à Calais et …
15110000001269L15/questions_orales1515110000001267151100000012671JO_QUESTION30/03/2021Mme Marie-Ange Magne attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la maison d'arrêt de Limoges qui accueille dans ses murs, depuis …
15110000001272L15/questions_orales1515110000001270151100000012701JO_QUESTION30/03/2021Mme Cécile Delpirou appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le rôle et les moyens des assistants de ser…
15110000001275L15/questions_orales1515110000001273151100000012731JO_QUESTION30/03/2021M. Jean-Bernard Sempastous interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des professionnels médico-sociaux du privé qui ne peuvent pe…
15110000001278L15/questions_orales1515110000001276151100000012761JO_QUESTION30/03/2021M. Emmanuel Maquet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'arrêté du 1er juillet 2018 modifiant l'arrêté du 22 j…
15110000001281L15/questions_orales1515110000001279151100000012791JO_QUESTION13/02/2018Mme Nathalie Elimas appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports…
15110000001284L15/questions_orales1515110000001282151100000012821JO_QUESTION30/03/2021M. Maxime Minot appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les agressions dont sont victimes les enseignan…
15110000001287L15/questions_orales1515110000001285151100000012851JO_QUESTION30/03/2021M. Julien Dive alerte Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la situation des étudiants qui sont dans l'impossibilité de trouver un stage…
15110000001290L15/questions_orales1515110000001288151100000012881JO_QUESTION30/03/2021M. Gérard Menuel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'application de la directive européenne n° 2001/18/CE aux nouve…
15110000001293L15/questions_orales1515110000001291151100000012911JO_QUESTION30/03/2021M. David Lorion attire l'attention de M. le ministre des outre-mer sur l'absence de consultation des outre-mer dans la constitution du recueil « portraits de Fr…
15110000001296L15/questions_orales1515110000001294151100000012941JO_QUESTION30/03/2021M. Frédéric Reiss interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports au sujet du bilinguisme et des partenariats franco-allemands e…
15110000001299L15/questions_orales1515110000001297151100000012971JO_QUESTION30/03/2021M. Alain Ramadier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet du projet de fusion du FIVA avec l'ONIAM. En effet, le FIVA a été…
15110000001302L15/questions_orales1515110000001300151100000013001JO_QUESTION30/03/2021M. Benoit Simian attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la facilitation fiscale de conversion au bio des viticulteurs. L…
15110000001305L15/questions_orales1515110000001303151100000013031JO_QUESTION30/03/2021M. Jean-Michel Clément attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur le projet de l…
15110000001308L15/questions_orales1515110000001306151100000013061JO_QUESTION30/03/2021Mme Valérie Six interroge Mme la ministre de la transition écologique sur le contrôle des obligations de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les …
15110000001311L15/questions_orales1515110000001309151100000013091JO_QUESTION30/03/2021M. Nicolas Meizonnet interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les projets de fermetures de classes à la rentrée scola…
15110000001314L15/questions_orales1515110000001312151100000013121JO_QUESTION13/02/2018M. Jean-Luc Lagleize attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports…
15110000001317L15/questions_orales1515110000001315151100000013151JO_QUESTION30/03/2021Mme Christine Pires Beaune alerte Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, sur l'extension des mesure…