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15110000001020L15/questions_orales1515110000001018151100000010181JO_QUESTION23/02/2021Mme Muriel Ressiguier alerte M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les violences sexuelles notamment les viols et les épreuves que traversent les …
15110000001023L15/questions_orales1515110000001021151100000010211JO_QUESTION23/02/2021M. Fabien Roussel interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le rôle sanitaire des établissements thermaux dans cette période de pandémie.
15110000001026L15/questions_orales1515110000001024151100000010241JO_QUESTION23/02/2021Mme Elsa Faucillon interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la baisse des dotations horaires globales dans des établi…
15110000001029L15/questions_orales1515110000001027151100000010271JO_QUESTION23/02/2021M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la tribune signée par 47 parlementaires du Massif central et autres massi…
15110000001032L15/questions_orales1515110000001030151100000010301JO_QUESTION23/02/2021Mme Cécile Rilhac attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la mobilité dans le…
15110000001035L15/questions_orales1515110000001033151100000010331JO_QUESTION23/02/2021M. Stéphane Testé interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur l'avancée du chantier du Grand …
15110000001038L15/questions_orales1515110000001036151100000010361JO_QUESTION23/02/2021M. Jean-Luc Fugit interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur le projet « A 46 sud » dans la …
15110000001041L15/questions_orales1515110000001039151100000010391JO_QUESTION23/02/2021M. Pascal Bois attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation du Groupement hospitalier public du sud de l'Oise (GHPSO) de…
15110000001044L15/questions_orales1515110000001042151100000010421JO_QUESTION23/02/2021M. Jean François Mbaye attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation du service de cardiologie de l'hôpital Henri-Mondor …
15110000001047L15/questions_orales1515110000001045151100000010451JO_QUESTION23/02/2021M. Sébastien Cazenove interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les difficultés rencontrées par les particuliers ayant fait appe…
15110000001050L15/questions_orales1515110000001048151100000010481JO_QUESTION13/02/2018M. Fabien Roussel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les dotations globales horaires attribuée aux lycées professionnels.
15110000001053L15/questions_orales1515110000001051151100000010511JO_QUESTION23/02/2021Mme Danielle Brulebois attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la liaison…
15110000001056L15/questions_orales1515110000001054151100000010541JO_QUESTION23/02/2021M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la constr…
15110000001059L15/questions_orales1515110000001057151100000010571JO_QUESTION23/02/2021M. Daniel Labaronne appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la situation de l'université de T…
15110000001062L15/questions_orales1515110000001060151100000010601JO_QUESTION23/02/2021M. Damien Abad alerte M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les fermetures de classe du premier degré envisagées pour la ren…
15110000001065L15/questions_orales1515110000001063151100000010631JO_QUESTION23/02/2021M. Jérôme Nury attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'organisation des élections départementales et régionales qui devraient se tenir au mois…
15110000001068L15/questions_orales1515110000001066151100000010661JO_QUESTION23/02/2021M. Jean-Louis Thiériot interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur les intentions de l'État p…
15110000001071L15/questions_orales1515110000001069151100000010691JO_QUESTION23/02/2021M. Charles de la Verpillière appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les carences de l'apprentissage de…
15110000001074L15/questions_orales1515110000001072151100000010721JO_QUESTION23/02/2021M. Guy Teissier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'absence de revalorisation salariale pour les praticiens exerçant dans …
15110000001077L15/questions_orales1515110000001075151100000010751JO_QUESTION23/02/2021M. Jean-Pierre Door appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur la situation des correspondants locaux de presse, régis par un statut qui ne corres…
15110000001080L15/questions_orales1515110000001078151100000010781JO_QUESTION23/02/2021Mme Constance Le Grip appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le sujet de l'aide alimentaire des étudiants et de l'habilitation…
15110000001083L15/questions_orales1515110000001081151100000010811JO_QUESTION13/02/2018M. Patrick Hetzel souhaite interroger M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les conditions d'obtention de l'ASPA (allocation de solidarité aux per…
15110000001086L15/questions_orales1515110000001084151100000010841JO_QUESTION23/02/2021M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences de la crise sanitaire en termes d'impact sur la sant…
15110000001089L15/questions_orales1515110000001087151100000010871JO_QUESTION23/02/2021M. Paul Molac attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la situation préoccupante des personnes actuellement en recher…
15110000001092L15/questions_orales1515110000001090151100000010901JO_QUESTION23/02/2021Mme Chantal Jourdan appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation du centre hospitalier intercommunal Alençon-Mamers (CH…
15110000001095L15/questions_orales1515110000001093151100000010931JO_QUESTION23/02/2021Mme Cécile Untermaier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la revalorisation salariale et l'attractivité de la filière sanita…
15110000001098L15/questions_orales1515110000001096151100000010961JO_QUESTION23/02/2021M. Thierry Benoit attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la réforme de la PACES et la répartition des médecins sur le territoir…
15110000001101L15/questions_orales1515110000001099151100000010991JO_QUESTION23/02/2021M. Olivier Gaillard interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'état de la mise en œuvre de la politique préventive et curative des dég…
15110000001104L15/questions_orales1515110000001102151100000011021JO_QUESTION23/02/2021Mme Albane Gaillot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation du terrain militaire du fort de la Redoute, à Villejuif, dans sa circons…
15110000001107L15/questions_orales1515110000001105151100000011051JO_QUESTION16/03/2021M. M'jid El Guerrab attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de…
15110000001110L15/questions_orales1515110000001108151100000011081JO_QUESTION16/03/2021Mme Géraldine Bannier appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyen…
15110000001113L15/questions_orales1515110000001111151100000011111JO_QUESTION16/03/2021M. Philippe Latombe interroge Mme la ministre de la culture sur la copie privée, à travers trois questions précises qui appellent des réponses précises : Mme la…
15110000001116L15/questions_orales1515110000001114151100000011141JO_QUESTION13/02/2018M. Laurent Furst interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le référé publié par la Cour des comptes le 20 décembre 2017 qui lui était dest…
15110000001119L15/questions_orales1515110000001117151100000011171JO_QUESTION16/03/2021Mme Sophie Mette interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'ambition française pour une Europe de la culture. Avec la « crise clarifi…
15110000001122L15/questions_orales1515110000001120151100000011201JO_QUESTION16/03/2021Mme Bénédicte Taurine attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les procédés de fabrication des géotextiles pour la stabilisation de…
15110000001125L15/questions_orales1515110000001123151100000011231JO_QUESTION16/03/2021M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation de l'entreprise Lapeyre. Lapeyre. Un nom que tous les …
15110000001128L15/questions_orales1515110000001126151100000011261JO_QUESTION16/03/2021M. François Ruffin interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, sur les mesures que le Gouverne…
15110000001131L15/questions_orales1515110000001129151100000011291JO_QUESTION16/03/2021M. Hubert Wulfranc alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation du centre hospitalier universitaire de Rouen, dont l'ensemble des blocs…
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15110000001137L15/questions_orales1515110000001135151100000011351JO_QUESTION16/03/2021Mme Nicole Trisse alerte Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les difficultés rencontrées par les jeunes gens qui souhaitent réaliser u…
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15110000001146L15/questions_orales1515110000001144151100000011441JO_QUESTION16/03/2021M. Jean-Marc Zulesi interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la gare de triage de Miramas …
15110000001149L15/questions_orales1515110000001147151100000011471JO_QUESTION13/02/2018M. Gérard Menuel attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, su…
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15110000001161L15/questions_orales1515110000001159151100000011591JO_QUESTION16/03/2021M. Guillaume Vuilletet attire l'attention de M. le ministre des outre-mer sur une demande récurrente des loueurs de voiture qui, outre-mer, sont très dépendants…
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