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15110000000870L15/questions_orales1515110000000868151100000008681JO_QUESTION19/01/2021Mme Sylvie Tolmont interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l'éducation priorita…
15110000000873L15/questions_orales1515110000000871151100000008711JO_QUESTION19/01/2021M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de la transition écologique sur le projet de réglementation environnementale 2020 présenté par le Gouvernement en …
15110000000876L15/questions_orales1515110000000874151100000008741JO_QUESTION19/01/2021Mme Yolaine de Courson attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité de la création d'un chèque alimentation au profit de…
15110000000879L15/questions_orales1515110000000877151100000008771JO_QUESTION19/01/2021M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la capacité du système de santé français en matière de lits d'…
15110000000882L15/questions_orales1515110000000880151100000008801JO_QUESTION23/01/2018M. Pierre-Yves Bournazel appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la présence de trafic et de consommateurs de crack dans le m…
15110000000885L15/questions_orales1515110000000883151100000008831JO_QUESTION09/02/2021M. Pierre-Yves Bournazel alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation des restaurants et des bars, qui jouent un rôle maj…
15110000000888L15/questions_orales1515110000000886151100000008861JO_QUESTION09/02/2021M. Philippe Bolo interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les dispositifs de formation visant à renforcer la lutte co…
15110000000891L15/questions_orales1515110000000889151100000008891JO_QUESTION09/02/2021M. David Corceiro attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des 9 000 traducteurs interprètes le territoire françai…
15110000000894L15/questions_orales1515110000000892151100000008921JO_QUESTION09/02/2021M. Michel Larive attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation du tourisme en France. Comme la culture, l'é…
15110000000897L15/questions_orales1515110000000895151100000008951JO_QUESTION09/02/2021M. Adrien Quatennens interroge Mme la ministre de la transition écologique sur le manque de réponses du Gouvernement aux interrogations persistantes sur le proj…
15110000000900L15/questions_orales1515110000000898151100000008981JO_QUESTION09/02/2021M. Éric Coquerel alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur le projet de campus hôpital Grand Paris Nord, qui prévoit de fusionner les centres hos…
15110000000903L15/questions_orales1515110000000901151100000009011JO_QUESTION09/02/2021Mme Marie-George Buffet interroge M. le ministre de l'intérieur sur les conditions d'entretien et d'investissements au sein des CRA. Si l'existence de tels cent…
15110000000906L15/questions_orales1515110000000904151100000009041JO_QUESTION09/02/2021Mme Karine Lebon alerte M. le ministre de l'intérieur sur le nouveau redéploiement territorial des forces de police et de gendarmerie nationales qui doit avoir …
15110000000909L15/questions_orales1515110000000907151100000009071JO_QUESTION09/02/2021M. Belkhir Belhaddad attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la fiscalité et la souveraineté, dans les relations bilatér…
15110000000912L15/questions_orales1515110000000910151100000009101JO_QUESTION09/02/2021Mme Stéphanie Atger appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le schéma dé…
15110000000915L15/questions_orales1515110000000913151100000009131JO_QUESTION23/01/2018M. M'jid El Guerrab attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les migrations environnementales. Nous a…
15110000000918L15/questions_orales1515110000000916151100000009161JO_QUESTION09/02/2021Mme Séverine Gipson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'augmentation des cambriolages et agressions de pharmaciens. La continuité du fonct…
15110000000921L15/questions_orales1515110000000919151100000009191JO_QUESTION09/02/2021Mme Natalia Pouzyreff rappelle à M. le ministre de l'intérieur que le fléau des rodéos motorisés continue à prendre de l'ampleur. En 2018, une proposition de lo…
15110000000924L15/questions_orales1515110000000922151100000009221JO_QUESTION09/02/2021M. Yannick Haury alerte M. le ministre de l'intérieur sur le problème que pose la zone du Carnet et sur le blocage du site depuis le mois de septembre 2020 par …
15110000000927L15/questions_orales1515110000000925151100000009251JO_QUESTION09/02/2021M. Jean-Claude Leclabart attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la distorsion de concurrence dans le mode de production …
15110000000930L15/questions_orales1515110000000928151100000009281JO_QUESTION09/02/2021Mme Typhanie Degois alerte M. le ministre de l'intérieur sur la montée des violences en France, notamment dans les territoires ruraux et périurbains. En 2020, l…
15110000000933L15/questions_orales1515110000000931151100000009311JO_QUESTION09/02/2021M. Alain Perea alerte Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur la demande du territoire du Grand Nar…
15110000000936L15/questions_orales1515110000000934151100000009341JO_QUESTION09/02/2021M. Rémy Rebeyrotte attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur l'achèvement des t…
15110000000939L15/questions_orales1515110000000937151100000009371JO_QUESTION09/02/2021M. Aurélien Pradié interroge Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur le principe de non-discrimination et d'…
15110000000942L15/questions_orales1515110000000940151100000009401JO_QUESTION09/02/2021M. Stéphane Viry interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation préoccupante de la filière horticole de France (producteurs de …
15110000000945L15/questions_orales1515110000000943151100000009431JO_QUESTION09/02/2021M. Jacques Cattin attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l'annonce d'un déblocage d'une enveloppe de 50 millions d'euros affectés…
15110000000948L15/questions_orales1515110000000946151100000009461JO_QUESTION13/02/2018Mme Muriel Ressiguier interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la crise « migratoire » qui a engendré une criminalisation des réfugiés et p…
15110000000951L15/questions_orales1515110000000949151100000009491JO_QUESTION09/02/2021M. Nicolas Forissier interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'évolution du montant des aides communautaires accordées aux agriculteu…
15110000000954L15/questions_orales1515110000000952151100000009521JO_QUESTION09/02/2021M. Pierre Vatin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la stratégie de vaccination nationale contre la covid-19 et sur les inqu…
15110000000957L15/questions_orales1515110000000955151100000009551JO_QUESTION09/02/2021M. Jean-Pierre Vigier appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur le fait que le…
15110000000960L15/questions_orales1515110000000958151100000009581JO_QUESTION09/02/2021M. Rémi Delatte rappelle à M. le ministre de l'intérieur la situation particulièrement préoccupante des logements du quartier Deflandre à Dijon, abritant la rég…
15110000000963L15/questions_orales1515110000000961151100000009611JO_QUESTION09/02/2021Mme Jeanine Dubié appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le projet de construction d'un hôpital commun Tarbes-Lourdes sur le s…
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15110000000969L15/questions_orales1515110000000967151100000009671JO_QUESTION09/02/2021M. Paul-André Colombani interroge M. le Premier ministre sur la mise en œuvre du plan d'achats de livres auprès des librairies par les médiathèques des collecti…
15110000000972L15/questions_orales1515110000000970151100000009701JO_QUESTION09/02/2021Mme Laurence Dumont attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le projet de reconstruction du CHU de Caen. En mai 2020, alors que l…
15110000000975L15/questions_orales1515110000000973151100000009731JO_QUESTION09/02/2021M. Hervé Saulignac appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la dispense de licence pour les producteurs brasseurs indépendants. Les brasseurs in…
15110000000978L15/questions_orales1515110000000976151100000009761JO_QUESTION09/02/2021Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la situation des juridictions de la cour d'appel d'Angers et not…
15110000000981L15/questions_orales1515110000000979151100000009791JO_QUESTION13/02/2018M. Bastien Lachaud attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur la fiabilité du lanceur Ariane 5. …
15110000000984L15/questions_orales1515110000000982151100000009821JO_QUESTION09/02/2021Mme Agnès Thill alerte Mme la ministre de la transition écologique sur le vent de la fronde contre les éoliennes qui s'amplifie dans le pays. À travers toute la…
15110000000987L15/questions_orales1515110000000985151100000009851JO_QUESTION09/02/2021Mme Paula Forteza interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et…
15110000000990L15/questions_orales1515110000000988151100000009881JO_QUESTION09/02/2021M. José Evrard alerte Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, sur la fin de l'exploitation charbonni…
15110000000993L15/questions_orales1515110000000991151100000009911JO_QUESTION09/02/2021M. Stéphane Baudu appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la mise en œuvre de la compétence de gestion des milieux aquatiques et …
15110000000996L15/questions_orales1515110000000994151100000009941JO_QUESTION09/02/2021Mme Valérie Rabault interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la lutte contre les violences sexuelles.
15110000000999L15/questions_orales1515110000000997151100000009971JO_QUESTION23/02/2021Mme Aina Kuric alerte M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relati…
15110000001002L15/questions_orales1515110000001000151100000010001JO_QUESTION23/02/2021Mme Michèle de Vaucouleurs interroge Mme la ministre de la transition écologique sur les orientations que le Gouvernement entend donner après l'annonce de sa de…
15110000001005L15/questions_orales1515110000001003151100000010031JO_QUESTION23/02/2021Mme Marguerite Deprez-Audebert alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes ent…
15110000001008L15/questions_orales1515110000001006151100000010061JO_QUESTION23/02/2021M. Brahim Hammouche appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la mise en conformité du système d'assainissement des bassins de la F…
15110000001011L15/questions_orales1515110000001009151100000010091JO_QUESTION23/02/2021M. Jean-Hugues Ratenon interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'insécurité à La Réunion. Le phénomène de l'insécurité devient un sujet préoccupant et inqui…
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15110000001017L15/questions_orales1515110000001015151100000010151JO_QUESTION13/02/2018Mme Elsa Faucillon attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le dispositif « Plus de maîtres que de classes » à l'école Joliot Curie de …